Sandra : On parle de l’accès aux soins pour les personnes étrangères, pour les séropositifs étrangers, avec Romain Farina-Cussac qui est juriste à Sida Info Service et Amina avait une question pour vous. On écoute tout de suite.

Amina : Je m’appelle Amina, je suis séropositive. Je suis algérienne. Je vis en France depuis presque deux ans. J’avais que des récépissés de trois mois et à chaque fois, ils m’ont donné presque 5 récépissés, et là je ne comprends pas parce que, depuis janvier 2011, ils m’ont donné un titre de séjour de 6 mois et à chaque fois que je demande à des personnes, pratiquement comme moi, ils n’ont jamais eu un titre de séjour de 6 mois. Justement, je voudrais bien savoir, c’est suite à quoi que j’ai un titre de séjour de 6 mois. Je suis à la sous-préfecture de Sarcelles. La question que je me pose c’est est-ce que c’est au niveau de la préfecture, c’est chaque préfecture, a son... comment dirais-je, enfin je ne sais pas comment ils travaillent parce que, tous les gens que je connais, ils ont eu un titre de séjour d’une année. Je suis la seule, je n’ai pas compris pourquoi. Je suis là pour des soins donc je ne comprends pas.

Romain Farina-Cussac : Effectivement, il y a un droit qui est le même pour tous, qui est dans un code dans l’entrée des séjours des étrangers en France et après il y a la pratique des préfectures puisque les préfectures ont un pouvoir discrétionnaire d’examen des dossiers, et effectivement, les préfectures et sous-préfectures en Ile-de-France donnent en général des APS de 6 mois, pas plus. Elles estiment, et c’est que, ça ne se passe pas comme ça en province, en province on a encore des 1 an. Mais voilà, en Ile-de-France c’est comme ça. Après ce sont les politiques des préfectures.

Isabelle Mercier : C’est souvent comme ça au début, après, sur le 95, il y a un truc que j’ai remarqué, quand on dépose sa demande, normalement il doit avoir une fiche sécurisée en fait, qui est juste une feuille avec votre photo. C’est ce document-là qu’on envoie aux médecins de l’ARS. En fait, si cette feuille ne vous a pas été donnée à la préfecture, le certificat, on peut l’envoyer 50 fois, le médecin ne va pas traiter le dossier. Donc, il faudrait juste vérifier que le service de l’ARS, du médecin régional de santé a bien donné sa décision à la préfecture, parce que la préfecture, il arrive qu’elle bloque pour un an, deux ans, parce qu’elle n’a toujours pas de réponse du médecin. Simplement parce que le dossier n’a pas été transmis. Donc, passez à la préfecture voir s’il y a une décision médicale qui a été donnée. S’il y a une décision, ils doivent effectivement s’y conformer et vous donner la carte d’un an. S’il n’y a pas de décision, vous demandez une fiche sécurisée, vous retournez voir votre médecin hospitalier ou votre médecin gré et vous renvoyez le dossier et là, parfois ça débloque, parce que sur le 95, j’ai repéré ce genre de dysfonctionnement.

Transcription : Sandra Jean-Pierre