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Benlama Bouchaïb | Carte de séjour | Malades étrangers | Politiques de santé | Réseau national des correspondants du Comité des familles | Sans papiers

Venez débattre sur l’accès aux soins pour les personnes étrangères à Valenciennes !

16 mai 2011 (lemegalodon.net)

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Sandra : Allo Ben bonjour, bienvenu à l’émission.

Ben : Bonjour Sandra.

Sandra : Ça va ?

Ben : Oui, ça va.

Sandra : Pourquoi est-ce que tu appelles aujourd’hui à l’émission ? Qu’est-ce qui va se passer le 28 mai à Valenciennes ?

Ben : Le 28 mai, on organise un débat autour de l’accès aux soins des personnes issues de l’immigration. Plus particulièrement ceux qui sont touchés par la réforme de la loi sur l’accès aux soins à l’obtention d’un titre de séjour pour raisons médicales. Par rapport aussi à l’Aide Médicale d’État. Je ne sais si vous êtes au courant. Mais il y a une réforme en profondeur de la loi. Et ça repose la question sur l’accès aux soins des personnes venant de pays étrangers qui ne peuvent pas accéder aux soins dans leur propre pays. Donc la loi en gros dit qu’aujourd’hui, si vous avez un titre de séjour pour raisons médicales et que vous pouvez bénéficier d’un traitement théoriquement dans votre pays d’origine, on vous renvoie chez vous. Mais dans la réalité, il se fait que, on peut être soigné dans la capitale et pas en province. Dans les pays en voie de développement, on ne sait pas vraiment où va l’argent de l’ONUSIDA ou de la Fondation Mondiale de lutte contre le VIH. Donc quelque part, en acceptant de renvoyer des personnes chez eux, c’est comme si on les condamnait à une mort. Donc on va faire un débat autour de cette loi afin d’alerter le citoyen de ce qu’il se passe.

Sandra : Il y aura qui à ce débat ? C’est pour qui ? Qui est invité à venir ?

Ben : Ce débat, c’est pour les personnes concernées par la loi directement. Et aussi pour les professionnels, qu’ils soient sensibilisés aussi lorsqu’ils remplissent des dossiers, qu’ils se rendent compte que, l’accès aux soins, on n’est pas tous égaux déjà en France, alors dans certains pays en voie de développement, on n’est pas du tout égaux quoi. Je ne sais pas si vous êtes au courant. La Roumanie, parlons de la Roumanie sur l’accès au traitement. En 2010 ils ont eu du mal à boucler leur budget, parce que l’État n’avait pas les moyens, l’État roumain n’avait pas les moyens et des personnes vivaient avec une épée Damoclès, est-ce qu’ils allaient terminer l’année avec un traitement ? Là ce qu’il se passe c’est que, la Roumanie a intégré l’Union Européenne donc n’est plus concernée par le Fonds Mondial. Et aujourd’hui bon, les pays d’Afrique, puisqu’on parle toujours d’Afrique, que ce soit du côté du maghreb ou subsaharienne, je me pose la question, comment vont-elles faire ces personnes ? Et j’aimerai quand même souligner qu’il y a eu déjà des décès de personnes qui n’ont pas été renouvelées au niveau de leur carte de séjour sous prétexte qu’elles avaient un traitement chez eux, sont décédées liées à leur co-infection parce que, c’était un non-accès aux soins. À l’heure actuelle, lorsqu’on vieillit avec le VIH, comme on vieillit plus vite, on est susceptible d’avoir des cancers, est-ce que ces pays en voie de développement peuvent soigner leurs propres personnes ? Moi ce qui m’embête le plus, c’est ceux qui sont déjà ici, qui ont été régularisés sous un titre de séjour pour raisons médicales, ça me fout mal au ventre de les voir repartir. Je suis étonné que chez vous, au Comité des familles, vous ne vous êtes pas trop saisi du débat quoi. Parce que ça fait un moment que cette loi fait la navette entre le parlement et le Sénat. Je me suis dit on est confronté à cette réalité aujourd’hui dans le Nord. La dernière fois que je suis passé chez vous, je me suis rendu compte que vous aussi, vous êtes confrontés à cette réalité. Saisissons cette réalité pour faire remonter auprès des pouvoirs publics...

Ali : Ben, on ne peut que dénoncer la manière, dont les pays, dont tu parles, ils sont encore plus dans la difficulté, qu’on constate ici, justement ça rejoint le sujet, être porteur d’une ou plusieurs pathologies pour lesquelles tu dois être suivi, si en plus tu n’as pas de papier. On sait à quel point c’est difficile. On a un exemple au Comité, c’est quelqu’un qu’on apprécie tous, qui avait des difficultés justement. Et on regardé une brochure de Aides, je me rappelle à l’époque, sur les droits de l’époque je dis bien, des personnes porteuses du VIH, et il est en train de faire valoir ses droits, il a un traitement. Par quelles galères il est passé, et Dieu sait qu’il y a d’autres personnes qui vivent dix fois pire, on a entendu des histoires.

Ben : Je comprends bien. J’entends que vous êtes confrontés à cette réalité. Moi, il y a une question que je me pose souvent. Il y a des choses qui me révoltent énormément. Qu’est-ce que je mets en place contre ces choses qui me révoltent ? Et particulièrement, l’accès aux soins des personnes issues de communautés étrangères, moi ça me révolte, ce non-accès aux soins, que ce soit un accès aux soins au rabais.

Romain Farina-Cussac : Je voulais juste dire que la loi n’est pas terminée, elle est en cours de vote. C’est un projet de loi qui a été voté et modifié par l’Assemblée Nationale, et on l’appelle la petite loi puisqu’il faut que le Sénat la vote dans les mêmes termes. Le parlement, c’est l’Assemblée plus le Sénat. Donc elle n’est pas encore arrivée à son terme. Il peut avoir des modifications. Il y a des associations de lutte contre le sida qui oeuvrent pour faire modifier les choses. Donc pour l’instant, il y a cet élément. Et un autre élément pour vous rassurer, c’est que, déjà avant, avec l’ancienne loi, notamment sur la disponibilité effective des traitements dans le pays d’origine, il faut bien savoir que les préfectures ne respectaient pas l’ancienne loi. C’est-à-dire que, les préfectures étaient stoppées par le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction administrative, qui intervient en dernier lieu, et très souvent elle a revu des situations de préfectures qui voyait que la personne elle pouvait avoir accès aux soins dans son pays d’origine, donc on l’a renvoyée. Le Conseil d’État a stoppé déjà par une décision du mois d’avril de l’an dernier. Il y a toujours le juge qui est derrière. C’est un petit élément. Les personnes qui sont dans ce genre de situation peuvent recourir au juge. C’est possible.

Ben : Je connais un peu la procédure. Je voulais vous demander, vous êtes juriste dans une association de lutte contre le sida ?

Romain Farina-Cussac : Oui. Sida Info Service.

Zina : Pour confirmer ce que disait Ben, par rapport à l’accès aux soins en Afrique, il y a quelques jours, il y a une femme qui est venue au Comité. Elle vient juste d’arriver du Cameroun. Normalement, au Cameroun, il y a l’accès aux soins. Elle m’a expliquée en fait, qu’elle venait en France pour avoir un meilleur accès aux soins, parce que là-bas, très souvent en fait, on nous demande de bien prendre nos traitements, mais très souvent, il y a des ruptures de stock en pharmacie, et on se retrouve plusieurs jours sans pouvoir prendre les traitements.

Ben : Justement, c’est toutes ces choses qui va falloir faire remonter.

Tina : Et aussi, ce qu’on entend en général, c’est que les personnes qui sont traitées en Afrique, qui arrivent ici, quand on leur demande, c’est quel traitement tu as pris dans ton pays, c’est en général le zérit alors qu’on sait que c’est un traitement aujourd’hui que c’est un traitement qu’on ne prescrit plus du tout en France. Il a d’énormes effets secondaires. C’est une trithérapie, mais vraiment qu’on utilisait au début dans les années 94-95 en France. Là-bas, c’est la trithérapie numéro 1 qu’on prescrit aux personnes séropositives. Ça fait beaucoup de ravages aussi.

Ben : Ce n’est pas terminé encore, c’est que le début. Mais je voudrais revenir au juriste. J’ai entendu parler et j’ai vérifié par moi-même que certaines associations de lutte contre le sida faisaient remonter les difficultés de la situation des personnes concernées afin d’avoir les critères pour pouvoir les régulariser ou avoir un titre de séjour de 10 ans. J’aimerai savoir, vous qui travaillez à Sida Info Service, est-ce que c’est vrai que dans le sous marin, des associations de lutte contre le sida, sont en train de faire remonter au cas par cas ?

Romain Farina-Cussac : C’est possible effectivement les associations de lutte contre le sida, que ce soit Aides, Sida Info Service, Act-Up, Sidaction oeuvrent pour...

Ben : Parler déjà pour Sida Info Service.

Romain Farina-Cussac : Sida Info Service c’est un peu compliqué. Parce que Sida Info Service c’est financé à 90 % par l’État. Donc Sida Info Service, c’est un service public de lutte contre le sida qui doit répondre aux questions, qui doit informer les personnes qui appellent les lignes. Donc Sida Info Service à un certain droit de réserve. Donc Sida Info Service ne peut pas traiter de dossier particulier. C’est possible dans l’inter associatif. C’est-à-dire que Sida Info Service est membre d’un inter associatif qui s’appelle l’ODSE qui est en charge de toutes les questions des droits des étrangers et on oeuvre avec des associations spécialisées en droit des étrangers. Les associations spécialisées en droit des étrangers, elles sont sur le terrain. Donc elles peuvent aider les gens sur le terrain. Donc nous, ce qu’on peut faire, c’est quand les gens nous appellent, à peu près évaluer la situation et éventuellement transférer les dossiers auprès de certains dossiers, parce qu’on ne peut pas tout prendre. Il y a trop de demandes. Mais auprès d’associations qui sont là pour, comme ce qu’on vient de voir tout à l’heure, la personne qui avait le problème matériel sur le certificat médical. Ça, c’est possible, mais effectivement pareil, on n’a pas assez de moyens, parce que les moyens sont en diminution d’année en année. Il faut savoir que, cette année, Sida Info Service, la subvention de l’État pour Sida Info Service baisse de 1 100 000 euros pour cette année. Donc c’est énorme. On nous baisse les moyens, donc de toute façon on peut difficilement faire toutes les missions qu’on nous demande.

Ben : Pour conclure, j’inviterai bien monsieur de Sida Info Service à venir au débat le 28 mai afin qu’il puisse exposer un peu le rôle de Sida Info Service dans ses missions auprès des personnes issues des communautés étrangères. Mais moi, j’aimerai quand même dire, et ça, ça n’appartient qu’à moi et au collectif de soutien des sans papiers de Valenciennes, on est pour la régularisation de tous les cas concernés par le titre de séjour pour raisons médicales avec le droit de travailler, parce que, permettre à des personnes d’avoir un titre de séjour d’un an avec refus de travailler, je trouve que c’est inconcevable à l’heure actuelle. Et aujourd’hui, j’espère que les associations dominatrices de la lutte contre le sida ne négligeront pas qu’il y a d’autres interlocuteurs qu’eux pour faire avancer le chmilblique. Et je pense que c’est tous ensemble qu’on pourrait faire plier les gouvernements.

Isabelle Mercier : La carte de séjour d’un an, elle permet de travailler. Donc quelqu’un qui a un titre de séjour d’un an, il a la carte. Après il peut avoir des gens qui aient des APS qui sont renouvelées, qui sont des APS de 4 mois ou 6 mois. Et parfois, sur les autorisations provisoires de séjours, il n’y a pas d’autorisation de travail. À partir du moment où c’est un document d’un an, c’est la carte, et la carte, elle permet de travailler.

Sandra : On a perdu Ben, ça a coupé. Donc on remercie Ben pour son appel. Je rappelle l’objet de son appel, c’est que le 28 mai à Valenciennes, il y aura un débat sur l’accès aux soins pour les personnes étrangères. Plus de renseignements au 01 40 40 90 25, c’est le numéro du Comité des familles.

Transcription : Sandra Jean-Pierre

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