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Même en Suisse, les assurances ne sont pas toutes puissantes : Une femme séropositive a mis K.O son assureur !

10 février 2010 (lemegalodon.net)

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Reda : On va partir en Suisse. On va écouter Dominique qui raconte comment et pourquoi alors que la Suisse ne fait pas partie des pays pauvres, des pays en voie de développement, des pays du sud. Il y a toutes sortes de mots en fait pour en parler. Donc c’est la Suisse et Dominique c’est retrouvé sans médicament, sans trithérapie, elle expliquait pourquoi il y a quelques mois dans l’émission.

Début du son.

Dominique : Je suis célibataire et je suis HIV positif depuis 1988 à la suite d’une transfusion sanguine. J’ai travaillé tout du long jusqu’à ce que je me retrouve un petit peu dans l’embarras. Je bataille pour avoir accès aux soins.

Reda : Alors, est-ce que vous pouvez juste, être indulgente avec nous. Nous expliquer comment ça se passe en Suisse où il n’y a pas de sécurité sociale et chacun paye son assurance maladie de sa poche. C’est bien ça ?

Dominique : Voilà tout à fait. Nous recevons donc les factures qui montent environ à 500 francs suisses. Reda : Environ 300 euros.

Dominique : Oui, par mois.

Reda : C’est énorme. Qu’est-ce qu’on fait si on ne peut pas payer son assurance maladie ? Qu’est-ce qui se passe ?

Dominique : Il se passe que nous avons des prestations bloquées. Plus d’accès aux médicaments, plus accès aux médecins, plus accès aux analyses.

Reda : Et ça c’est ce qui vous est arrivé ?

Dominique : Oui, c’est ce qui m’arrive en ce moment. Alors, je prends la moitié de mon traitement pour économiser, car j’ai mon médecin qui me suit gratuitement depuis une année tout en ayant effectué des remboursements à la Caisse maladie. Ils ne veulent strictement rien savoir donc il faut que j’aille à l’hôpital pour faire tamponner dans deux services des papiers pour avoir accès à une pharmacie qui me délivre certains médicaments. J’ai attaqué donc mon assurance car je n’ai plus accès aux soins.

Fin du son.

Reda : Voilà en fait on avait appris cette situation il y a quelques mois. Et il s’avère qu’il y a eu des milliers de personnes séropositives qui parce qu’elles n’avaient plus les moyens de payer de leur poche leur assurance maladie, se sont retrouvées sans médicament antirétroviraux, sans trithérapie. Dominique apparemment était la seule dans tout le pays à attaquer en justice l’assurance maladie et là Sandra a des nouvelles fraîches à nous donner concernant cette histoire, cette affaire.

Sandra : Oui c’est une bonne nouvelle puisque avec son juriste Raoul Gasquez elle a réussit son combat puisque l’assurance lui a versé une indemnité et donc c’est un combat qui a duré quelques mois.

Reda : Je vais demander à Sofi et à Ali, quand vous entendez parler de cette histoire : pour une histoire d’assurance, parce que pas assez de sou pour payer, se retrouver sans médicaments.

Sofi : Je crois que malheureusement ça arrive dans beaucoup de pays, pas qu’en Suisse. Il y a aussi toute l’Afrique. Il ne faut pas oublier que l’accès au traitement n’est pas le même pour tous. Mais dans tous les pays il devrait avoir un accès à la santé égal pour chaque personne. Mais bon, ça c’est encore un rêve.

Ali : Comme tu disais à l’instant c’est le second témoignage qu’on entend en espace de deux mois. Les gens, soit n’ont pas les moyens, soit prennent un minimum de médicament, enfin c’est assez complexe. Et donc ça fait penser au système anglo saxon, au système américain, à savoir que, c’est à deux vitesses, t’as les moyens de te soigner tu te soignes, tu n’as pas les moyens de te soigner, excusez-moi l’expression, tu crèves quoi. C’est choquant et surtout un pays comme la Suisse, qui n’est pas un pays des plus défavorisé.

Reda : Une fois n’est pas coutume, excusez-moi l’expression mais il y a une femme séropositive avec son avocat, ils ont réussi à, je crois que l’expression, je ne sais s’ils disent comme ça en Suisse c’est niqué les assurances maladies (rires) qui ne voulaient pas rembourser les médicaments. Donc on va écouter Raoul Gasquez. Sandra a parlé avec lui ce matin.

Début du son.

Raoul Gasquez : Nous avons obtenu gain de cause sur ce qui est le déni de justice c’est-à-dire le refus de rendre une décision. Nous sommes dans un premier round mais qui est une grande victoire dans le sens que cette assurance, qui est l’une des plus grandes assurance de Suisse, qui compte environ je crois 100 000 assurés rien que dans le canton de Genève. Cette assurance-là a suspendu des personnes qui étaient aussi séronégatives. Ça ne concerne pas uniquement les personnes séropositives, ça concerne les personnes qui ont besoin de traitement, qui ont des maladies chroniques, qui sont vitaux et autres ; ces personnes qui ont été suspendu, ils ne recevaient pas de décision. La loi impose formellement que lorsque l’on prend une décision qui est importante au point de suspendre les prestations, la moindre des choses c’est quand même d’indiquer les voies de droit et les voies de recours. Cette assurance ne faisait rien, n’indiquait pas les voies de droit ni les voies de recours pour économiser sur les timbres, les enveloppes, sur des frais administratifs et puis en définitif ils ont fait le calcul en se disant que finalement, si on n’informe pas le citoyen de ses droits, il ne va pas les réclamer et ça fera beaucoup moins de problèmes comme ça. Le tribunal des assurances sociales à Genève a considéré qu’il s’agissait là d’une violation grave des règles de la procédure et sur cette base, l’assureur, donc groupe mutuel, enfin mutuel assurance pardon, qui fait parti d’un autre conglomérat qui est le groupe mutuel, a été condamnée à payer, a été condamnée pour déni de justice et à payer notamment une indemnité à notre assurée. Ce qu’il faut savoir également c’est que cette pratique de l’assureur a été faite à large échelle. C’est-à-dire que il y a très vraisemblablement des milliers de cas de suspensions qui n’ont pas été notifié valablement. Ces personnes pourraient certainement se retourner contre leur assureur. C’est une question à voir par rapport avec les autres associations qui pourraient venir en aide aux patients.

Sandra : Donc en fait l’assurance a été condamnée parce qu’elle a manqué à ses devoirs et non pas parce qu’elle a suspendu les remboursements ?

Raoul Gasquez : Elle a le droit de les suspendre, les remboursements, parce que la loi le lui permet, mais pas n’importe comment. Maintenant nous, nous allons entrer dans la deuxième phase du procès à savoir que nous allons recourir sur le fond. C’est-à-dire que là, on a eu un premier round qui était très important sur le déni de justice, donc le refus de rendre une décision valable, valablement motivée. Maintenant on va recourir sur le fond qui concernera plus particulièrement le traitement arbitraire c’est-à-dire qu’on a créé en Suisse des catégories d’assurés qui sont suspendus et d’autres qui ne le sont pas et ça le citoyen n’a aucun choix pour se déterminer, « je veux être dans telle ou telle caisse ». Il le sait que lorsqu’il a des problèmes et cette création artificielle d’assurés c’est quelque chose que nous estimons totalement incorrect et c’est une chose aussi que les juristes n’aiment pas en général. C’est la raison pour laquelle nous allons plus particulièrement insister sur ce point. Quand bien même il y a aussi d’autres aspects qui sont très techniques par rapport à la législation du canton de Genève, par rapport à législation fédérale. C’est quelque chose qui a été jugé avec une certaine célérité malgré tout. Là il y a vraiment une manière de faire qui est révélatrice des assureurs en Suisse qui sont tout-puissants. On sent qu’ils ont décidé unilatéralement, « pourquoi informer les gens de leur droit puisque finalement ils ne les utilisent pas et puis moins ils les utilisent moins on aura de frais de justice », c’est ça en gros quoi et ça, c’est parfaitement inadmissible.

Fin du son

Reda : Pour en savoir plus sur cette histoire, plus d’informations sur le site survivre au sida.net. Vos réactions aussi que vous soyez en Suisse ou ailleurs, ce que vous pensez de cette histoire de la Suisse.

Transcription : Sandra Jean-Pierre

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