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Droit du travail | Fabienne Jégu | Joël Vermont

Que faire quand on est séropositif et victime de discrimination au travail ? (avec Fabienne Jégu de la HALDE)

9 octobre 2009 (lemegalodon.net)

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Reda : Alors, on discute avec Joël de discrimination au travail. Sandra est allée rencontrer Fabienne Jégu, chef du pôle santé et handicap à la HALDE. Donc la HALDE Sandra c’est quoi exactement ?

Sandra : C’est la haute autorité... enfin je vais plutôt dire c’est une institution qui est chargée d’aider les personnes qui sont victimes de discrimination. Et donc pour les conseiller et c’est un service qui est totalement gratuit. Et je tiens à dire aussi que parfois la Halde, on dit que bon, cela ne marche pas, que...

Reda : Ne sautons pas les étapes avant de conclure que ça ne sert à rien, laissons l’occasion à Fabienne Jégu de donner son exemple, de réussite d’intervention de la Halde sur cette question de discrimination et VIH.

Début du son.

Sandra : Est-ce que vous avez un cas ou une personne séropositive est venue, donc vous avez pris l’affaire et qu’elle a obtenu gain de cause ?

Fabienne Jégu : Faut quand même savoir que lorsque nous sommes saisis bien évidemment la personne peut ou pas nous dire de quels problèmes de santé elle est atteinte. Clairement, on peut avoir des situations concernant des personnes atteintes de VIH, pour lesquels on ne le sait pas nécessairement et finalement le droit n’oblige pas à se référer à une pathologie précise. Le droit est le même pour tous, c’est un problème de santé et finalement, que ce soit VIH ou une autre pathologie finalement, on traite les situations de la même façon. Alors, pour répondre à votre question, oui on a quelques situations ou la personne, enfin on a pu identifier, parce que la personne a révélé son VIH et une personne notamment qui, travaillait dans une collectivité territoriale, qui était contractuelle. Donc qui avait depuis un certain temps, visiblement elle rendait des services, de bons services puisqu’on lui a proposé, de ce qu’on appelle la stagérisé, c’est-à-dire de manière à ce qu’elle puisse être fonctionnaire, mais lorsque vous êtes en voie de titularisation, avant de passer l’accès au stage, finalement on oblige la personne à passer devant un médecin qui va apprécier si oui ou non vous êtes apte à exercer le métier. Et là en espèce, tout ce passait bien, tout allait bien, elle passe devant ce médecin qui préconise, que cette personne passe un test VIH. On ne sait pas bien comment les choses se sont passées, toujours est-il que clairement, du jour au lendemain, cette personne, visiblement au regard des tests, effectivement c’était positif, cette personne s’est vue interrompre son contrat ; c’est-à-dire brutalement on lui a dit non, on ne peut plus donner suite. Donc elle était en contrat en durée indéterminée, en voie de stagérisation, donc on a mis fin à la fois à son contrat, à durée déterminée et on a aussi interrompu le processus de titularisation. Là clairement, il semblait que, le lien avec la révélation de l’état de santé était évident alors même que des experts, par ailleurs, ont montré que cette personne était complètement apte à exercer son emploi. Donc là, dans cette affaire, la personne souhaitait trouver une solution à l’amiable et nous avons mis en place une médiation, de manière à ce que ces personnes trouvent son emploi.

Fin du son.

Reda : Alors, Joël, est-ce qu’en écoutant cette responsable de la HALDE, Fabienne Jégu, chef du pôle santé et handicap, est-ce que, elle te semble crédible ou convaincante dans l’explication qu’elle donne ?

Joël : Par rapport à ce qu’indique Mlle Fabienne Jégu, c’est vrai que le déroulé par rapport à la discrimination en elle-même, apparemment cela a l’air de tenir la route. Le seul souci, enfin moi je pense et c’est cela aussi qu’il faudrait transmettre, c’est que la HALDE souvent, moi je l’ai vécu, par rapport à ma situation c’est que, en fin de compte, selon les dossiers, selon la situation de l’établissement, où on travaille et aussi selon la situation de la personne, on va plus ou moins faire durer les choses et de là, je dirais rendre une réponse négative. Après il ne faut pas tomber non plus dans le tout négatif, c’est vrai que là, ça à l’air d’être hyper bien carré, voilà il y a eu une médiation et tout ça, mais derrière, ce qu’il faut savoir que c’est comment a pu se concilier cette médiation, moi je pense que ça doit être, pareil en étant contractuelle, ça doit être une administration je pense aussi, donc là c’est pareil il doit avoir des protections qui n’existent pas dans le privé. C’est ce que tu disais tout à l’heure, c’est quand même un des gros problèmes et en revient un peu à ce qu’on disait la semaine dernière par rapport à l’annonce de la séropositivité ou pas, par rapport à son patron. C’est pareil, je ne lance pas un appel à toutes les personnes séropo de dire, annoncer haut et fort que vous êtes séropo.

Reda : Ça, c’est des choix très personnels.

Joël : On l’a vu dans le micro-trottoir, la personne qui l’avait annoncé à ses amis, les radios maquette entre guillemet on fait son travail.

Reda : Alors, on va écouter un deuxième morceau de Fabienne Jégu, le plus de la HALDE.

Début du son :

Sandra : En fait, admettons, une personne est victime de discrimination et elle ne passe pas par la HALDE et décide de se débrouiller toute seule. Qu’est-ce que vous apportez en plus par rapport aux personnes qui font appel à vous ?

Fabienne Jégu : C’est clair que si elle ne passe pas par la HALDE, nous ne pouvons pas, forcément intervenir sur la situation. Mais si la personne a engagé un recours, elle nous saisit parallèlement donc finalement la question c’est : qu’est-ce qu’on va apporter de plus que ce que ferait un juge devant une juridiction ou même l’avocat du réclamant. Il est clair que la HALDE a par son pouvoir d’enquête qu’on lui a donné par la loi, la possibilité, d’investiguer, de donner des éléments de preuve, une fois que cela aboutit, que la HALDE a caractérisé la discrimination, à ce moment-là la HALDE peut présenter les observations devant les tribunaux en soutien avec l’action qui a été engagée par la victime. Alors, ces observations sont présentées soient à la demande du juge, soit à la demande des partis, la HALDE peut également d’office présenter ces observations.

Reda : Cette question de la discrimination, avec Fabienne Jégu du pôle santé et handicap à la HALDE. Elle suscitait des réactions, donc en fait le résumé du témoignage de Joël. Un auditeur qui écrit : " merci pour ce témoignage très intéressant. Une question, si Joël a été discriminé c’est peut-être plus pour des raisons de rentabilité, que de peur ou de discrimination envers un séropo ? Je ne sais pas. C’est peut-être plus notre conception de la société du travail qui est là en cause que notre intégration des personnes malades. La discrimination aurait-elle été la même envers une personne posant des congés pour une autre maladie ? Difficile à dire. " Joël réaction sur cette question-là ?

Joël : Bah c’est vrai que ce témoignage, d’ailleurs je remercie beaucoup la personne qui l’a indiqué et c’est vrai que ce qu’il se passe en ce moment, c’est-à-dire en 2008-2009, on est dans une situation spécifique au niveau des entreprises où il y a la rentabilité qui doit être là ou autre. Pour situer ma discrimination si on peut dire ce terme-là, en fin de compte ça se passait il y a maintenant neuf ans, c’est vrai qu’on n’était pas du tout sans ces situations où tout le monde se battait en fin de compte pour garder son boulot, tout le monde se défendait. C’est vrai il a raison, il y a le côté rentabilité et il y a le côté aussi à un moment donné, les personnes ont eu cette espèce de peur et de renvoi de la maladie.

Reda : Ça aurait été un cancer ou une maladie grave, ils auraient eu plus de compassion et moins de rejet.

Joël : Tout à fait c’est ça. Moi je pense qu’il y aurait plus de compassion et même si moi personnellement j’en demandais pas du tout à cette entreprise, mais c’est vrai que, il se pose ce problème-là et de plus en plus maintenant en 2009, on est plus dans cette espèce de rentabilité et de sauvegarde de son emploi.

Transcription : Sandra Jean-Pierre

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