La revue du Sidaction, bientôt sur les registres de la CPPAP ?

Le Conseil d’État a tranché en faveur de l’association Sidaction dans une affaire l’opposant à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), le 11 avril 2008.

a Commission avait refusé de renouveler, à la revue du Sidaction, un certificat lui permettant d’obtenir le tarif de presse et des avantages fiscaux. Elle avait estimé que la publication éditée par un organisme à but non lucratif n’était pas « destinée à un public large et diversifié » et ne faisait pas « appel au soutien du lecteur » comme le préconise la loi (art 73 n°5 du Code général des impôts).

D’un tout autre avis, la juridiction administrative suprême renverse l’argumentation de la CPPAP en relevant que « compte tenu de l’objet de l’organisme qui édite cette publication et de la recherche d’une diffusion de celle-ci au-delà des seuls spécialistes des questions en rapport avec cet objet la revue Transversal doit être regardée comme destinée à un public large et diversifié ».

Le Conseil d’Etat considère également que le fait que dans chaque numéro soit proposé au lecteur de participer aux manifestations de lutte contre le sida, de témoigner ou d’apporter une aide financière constitue un appel au soutien au lecteur. La Commission paritaire a donc commis une erreur d’appréciation et le Conseil d’État annule le refus de renouvellement du certificat. Le Sidaction pourrait voir sa demande réexaminée avec ce nouvel éclairage, la CPPAP s’étant toujours conformée aux décisions du Conseil d’Etat.

Wassilla Wally Issop © Diagora Press 2008