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Malades étrangers | Pouvoir médical

Les médecins dénoncent des pressions sur l’accueil des étrangers malades

23 novembre 2007 (Le Monde)

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Logique médicale contre logique administrative. Alors que le gouvernement a durci sa politique d’immigration, imposant aux préfets des objectifs chiffrés en matière d’éloignement, des médecins s’alarment de la dégradation des conditions d’octroi de titres de séjours aux étrangers gravement malades. Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) dénonce "les pressions croissantes" qui s’exercent sur les médecins par les services préfectoraux, "en violation manifeste du code de la santé publique en ce qui concerne la déontologie médicale" . Il devait être reçu, vendredi 23 novembre, par le cabinet de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

Depuis 1998, la France accorde des titres de séjour aux étrangers dont l’état de santé est "d’une exceptionnelle gravité" et "sous réserve qu’ils ne puissent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont ils sont originaires" . Ces régularisations - qui concernent surtout des étrangers porteurs du virus du sida, d’une hépatite, diabétiques ou des personnes souffrant de graves troubles psychiques - sont passées de 2 900 cartes attribuées en 2001 à 7 200 en 2005. Sous l’effet des restrictions du droit d’asile, les étrangers déboutés se sont reportés sur cette possibilité de séjour. Le taux d’accord des médecins inspecteurs est, lui, passé de 76 % en 2001 à 65 % en 2004, dernière année où des chiffres officiels sont disponibles.

Les préfectures ont fait face à un afflux de demandes, sans pouvoir le contrôler : contrairement au reste de la réglementation sur le séjour des étrangers, qui relève de l’administration, le droit au séjour pour raisons médicales fait intervenir un médecin, dont la déontologie impose de ne se prononcer que sur critères médicaux. Dans le dispositif, les médecins inspecteurs de santé publique sont en première ligne. Leur avis, positif ou négatif, formulé après qu’un premier praticien a examiné le candidat au séjour, emporte souvent la décision des préfets. Aujourd’hui, bon nombre de médecins se plaignent de n’être plus en mesure d’examiner sereinement ces dossiers. Selon le Smisp, les accrocs au secret médical se multiplient : des courriers entre médecins sont transmis sous enveloppe ouverte ou simple chemise ; lors du dépôt de la demande, les guichetiers des préfectures exigent de voir le certificat médical, ce qui n’est pas prévu par la procédure.

"Depuis quelques mois, les collègues nous font remonter de plus en plus de problèmes, explique Brigitte Lacroix, présidente du Smisp. Les dossiers qu’ils examinent sont discutés par leur hiérarchie, on leur redonne en leur demandant de mieux regarder... Les têtes des directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Ddass) leur disent : "La préfecture se plaint qu’il y a trop d’avis positifs..." Il faut dire que les directeurs de Ddass sont soumis aux préfets, lesquels sont soumis à de fortes pressions."

RÉALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS

Les médecins dénoncent des tentatives d’inflexion plus subtiles. Fin 2006, le ministère de l’intérieur a diffusé 30 fiches-pays sur son intranet, recensant "l’existence de l’offre de soins" et "sa répartition géographique" dans les pays d’origine. Elles sont présentées comme une "aide à la décision", à "caractère purement informatif" pour les médecins. Le Smisp conteste la validité des informations collectées, estimant qu’elles ne renseignent en rien sur la réalité de l’accès aux soins.

Le ministère de l’immigration et de l’identité nationale nie toute immixtion dans les décisions des médecins. "Nous ne voyons aucune modification récente permettant d’étayer les informations du Smisp , affirme le cabinet du ministre Brice Hortefeux. La procédure des étrangers malades est restée inchangée et ne sera pas modifiée. Elle repose sur l’avis des médecins inspecteurs, donné en toute indépendance et dans le respect du secret médical."

"La loi reste inchangée, certes, mais nous constatons une volonté délibérée de bloquer le processus d’attribution de titre de séjour, répond Arnaud Veïsse, directeur du Comité médical pour les exilés. Et cela marche, en partie."

Cécile Prieur