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Pouvoir médical

L’Igas épingle sévèrement l’Ordre des médecins de Paris

14 septembre 2007 (egora.fr)

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Au printemps dernier, le ministre de la Santé commandait à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), une enquête sur le fonctionnement du Conseil de l’ordre des médecins de Paris.

La requête intervenait alors que l’institution subissait à la fois des conflits internes et des attaques de la part de médecins cotisant à l’ordre concernant la régularité des élections.

Un rapport provisoire, rendu public par Le Parisien, vient raviver la polémique.

En cause : les rémunérations perçues par certains membres du bureau.

Six conseillers, soit 20 % des effectifs, perçoivent « 43 % du total des rémunérations », rapporte le quotidien.

Certaines étant « versées en marge de tout cadre juridique ».

Des faits « susceptibles d’être pénalement qualifiés ».

Quant aux indemnités compensant la perte de revenu liée à l’activité de l’ordre, leur niveau est jugé « élevé », d’autant plus qu’il ne correspond souvent qu’à « un mi-temps au plus ».

Celles du président et du secrétaire général sont cités en exemple : 82 800 euros annuels.

Autre dérapage constaté : les indemnités de fin de mandat, des « parachutes qui avoisinent entre deux et six mois d’indemnités », et sont exonérées de cotisations sociales, de CSG et Crds.

L’Igas préconise donc dans ce rapport provisoire qui comporte 31 propositions, d’en finir notamment avec les indemnités de fin de mandat, d’encadrer le versement des rémunérations.

Mais également, ce qui est une disposition exceptionnelle, de dissoudre le bureau du conseil parisien et de procéder à de nouvelles élections.

L’Ordre parisien doit faire connaître ses réponses à l’Igas, ce mois.

Le rapport définitif est attendu en novembre.

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