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Aide médicale d’État (AME) | Malades étrangers

Refus de soins, refus de séjour

12 mai 2007 (Le Monde)

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"Le propre d’une démocratie moderne, c’est la découverte permanente de nouvelles injustices et la conquête incessante de nouvelles libertés." Ecrites par Nicolas Sarkozy dans Le Monde du 9 mars, ces lignes prennent un caractère singulier à l’heure où l’accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière devient de plus en plus difficile dans notre pays. La France a inscrit le droit d’asile comme droit fondamental en préambule de sa Constitution et a ratifié la Convention de Genève qui fait du principe de non-refoulement un élément primordial. Cependant, les demandeurs d’asile éprouvent des difficultés grandissantes à être reconnus comme réfugiés. Ils ont donc tendance à faire valoir leur droit à rester en France en invoquant des raisons médicales.

Afin de diminuer le nombre d’étrangers sans papiers en France, l’accès aux soins pour les exilés a été réduit, depuis la loi sur l’immigration du 1er janvier 2004, et devient une véritable course d’obstacles, même pour les patients qui, jusqu’à maintenant, avaient obtenu le renouvellement de leur titre de séjour. Le médecin traitant est mis en situation difficile. S’il n’a pas le titre de "praticien hospitalier", il ne peut plus prétendre à rédiger les certificats médicaux nécessaires à l’obtention du titre de séjour.

Les patients peuvent bien sûr s’adresser à un médecin agréé par la préfecture, mais celui-ci demande souvent l’avis du médecin traitant, sans pour autant le suivre ! Le médecin traitant est en outre censé déterminer si la prise en charge de la maladie est possible dans le pays d’origine du patient. Alors que la loi pose un principe d’accessibilité "effective" aux soins dans le pays concerné, les avis de refus s’appuient très souvent sur le seul fait que le traitement soit disponible. Peu importe l’éloignement, le prix et les stocks disponibles.

Enfin, la loi contribue à opposer de façon non confraternelle le médecin qui fait le certificat et le médecin de la préfecture ou le médecin inspecteur de la santé publique, qui peuvent aller contre l’avis du médecin rédacteur du certificat, jetant ainsi des éléments de suspicion sur la pratique de leur confrère, pour des raisons qui dépendent en grande partie des directives du ministère de l’intérieur.

Nous voudrions illustrer notre propos par un exemple parmi tant d’autres, si caricatural qu’il en devient grotesque.

CORONARIEN ET DIABÉTIQUE

M. X. arrive en France en 2000 après avoir fui le Bangladesh. Il est coronarien et diabétique traité par insuline. Aucune guérison n’est envisageable. Il va bénéficier jusqu’en 2006 de cinq renouvellements de titre de séjour pour raisons de santé. Bien que précaire, son état de santé lui permet de travailler en étant déclaré, ce qu’il fait.

C’est lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour en 2006 que sa situation change radicalement. Le médecin-chef de la préfecture rend un avis défavorable. Le patient est invité à quitter le territoire dans les deux mois. Ce jugement, dicté par des impératifs politiques, ne tient aucun compte de la réalité des faits.

Le Bangladesh est l’un des pays les plus pauvres de la planète (0,26 médecins pour 1 000 habitants, quand la France en compte 3,3 pour 1 000). La situation sanitaire du Bangladesh ne s’étant pas améliorée comme par enchantement entre 2005 et 2006, on comprend mal les arguments avancés par la préfecture, si ce n’est une volonté délibérée de "faire du chiffre" en vue de statistiques futures sur l’immigration. Faute de titre de séjour, M. X. a perdu son emploi. Il risque ainsi de suivre l’itinéraire de bien d’autres, sans papiers, sans travail, perdant leur logement et se retrouvant en situation précarisée alors qu’ils étaient normalement insérés.

Mais qu’on ne se leurre pas. La détermination de ces demandeurs malades à rester en France "coûte que coûte" est sans faille. Négliger cet état de fait revient implicitement à encourager le travail non déclaré. Il importe à la France de respecter ses engagements internationaux et de ne pas verser dans l’arbitraire. Il y a bien là une "nouvelle injustice" qu’une "démocratie moderne" ne peut que dénoncer.

La législation actuelle sur le droit de séjour pour raison de santé n’est manifestement pas adaptée et a pour effet de mettre au ban de la société une partie croissante d’exilés qui, pour la plupart, ne demandent qu’à travailler légalement et à s’intégrer, contribuant ainsi à pérenniser notre système de protection sociale. Le négliger constitue à coup sûr une erreur dont on ne saurait prévoir les conséquences à long terme.

Hervé Combe, endocrinologue ; Olivier Lefebvre, Françoise Fleury, médecins généralistes au Comité médical pour les exilés (Comede), chargés du suivi médical ; Caroline Lascoux-Combe, praticien hospitalier en médecine interne.

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