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Couverture maladie universelle (CMU) | Pouvoir médical

CMU : le refus de soin en débat

19 décembre 2006 (lemegalodon.net)

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Les syndicats, l’Assurance maladie, la HALDE et les associations réunis autour de Xavier Bertrand se pencheront sur la question du refus de soins aux patients bénéficiaires de la CMU.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand organise mardi 19 décembre à Paris une "table ronde" au sujet des refus de soins envers les patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU). Cette réunion se tient depuis 10h30 au ministère de la Santé, en présence des syndicats de médecins et de dentistes, des Ordres de ces deux professions, de représentants de l’Assurance maladie, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), et de plusieurs associations comme Médecins du Monde (MDM) qui avait tiré le signal d’alarme à ce sujet en octobre. Le cabinet du ministre a assuré lundi qu’il s’agit d’une simple "réunion de travail", et qu’aucune annonce particulière n’est prévue.

"Sortir de l’émotion"

Au micro de France Inter, Xavier Bertrand a déclaré à ce propos mardi peu avant le début de la réunion : "Avant les sanctions, il faut d’abord comprendre les raisons". Selon le ministre, "beaucoup ont été dans l’indignation - c’est vrai c’est inadmissible, c’est inacceptable -, mais on ne va pas lancer un concours de superlatifs : ce qui importe c’est de régler le problème de façon durable et efficace". Il a par ailleurs souhaité sortir de "la médiatisation et l’émotion" provoqué par le testing de Médecins du Monde, qui a révélé que des médecins refusaient de prendre en charge les démunis, "pour aller au fond des choses". Xavier Bertrand a en outre estimé : "Il n’y a pas que le Conseil de l’Ordre, la Sécu a aussi un boulot important à faire".

"Un pacte social"

La réunion de mardi fait suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (IGAS) mercredi dernier, confirmant le refus de certains médecins libéraux de recevoir les bénéficiaires de la CMU, que MDM avait montré du doigt le 17 octobre. Selon le rapport de l’IGAS, 15% des professionnels de santé refuseraient de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU. Dans son rapport, l’IGAS préconise une loi prévoyant des sanctions financières à l’encontre de ces médecins.

Plutôt que des sanctions "susceptibles de produire les effets inverses et de provoquer un découragement généralisé", la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) prône la mise en oeuvre d’un "pacte social" entre les médecins, le gouvernement et l’Assurance-maladie.

Ce pacte, qui comporterait sept points, rappellerait notamment les "obligations et devoirs respectifs" des médecins et des patients, l’assurance pour les médecins d’être payés quelles que soient les conditions de prise en charge du patient bénéficiaire de la CMU, et la facturation des rendez-vous qui ne seraient pas honorés, au bout de deux annulations consécutives, selon le projet de la CSMF.

Documents joints

Rapport de l’IGAS : les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU (PDF, 186.4 ko)

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