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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
14 décembre 2006 (Quotidien du Médecin)
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Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la semaine dernière une femme de 39 ans à deux ans de prison, dont quatorze mois avec sursis, pour avoir contaminé son compagnon alors qu’elle se savait séropositive. C’est la première fois en France qu’une telle sanction est prise à l’encontre d’une femme.
LA CONDAMNATION à deux ans de prison dont quatorze mois de sursis et à 176 000 euros de dommages et intérêts de Maria do Carmo Teixeira Carvelho constitue une première en France [1]. C’est en effet la première fois qu’une femme est condamnée pour avoir transmis le VIH alors qu’elle se savait séropositive. Soulignant « l’extrême gravité des faits », le tribunal de Nanterre a condamné la jeune femme pour « administration de substance nuisible ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours ». Selon le jugement, elle se savait atteinte du sida depuis 1995 et a quand même eu des rapports non protégés « à de multiples reprises » avec son compagnon de l’époque, lequel s’est découvert séropositif en 2000. Partie civile dans cette affaire, il a obtenu 6 000 euros au titre du préjudice moral et 170 000 de dommages et intérêts pour le préjudice physique. Maria Teixeira Carvelho a été condamnée aux dépens (frais de la procédure) et devra payer 5 000 euros à la caisse primaire d’assurance-maladie des Hauts-de-Seine, le montant des soins dépensés pour son ex-compagnon.
Des précédents. La peine de dix mois de prison ferme infligée par le tribunal de Nanterre est toutefois moins sévère que celles décidées dans les deux précédentes affaires françaises, qui impliquaient des hommes. En novembre 2005, le tribunal de Cayenne (Guyane) avait condamné Yves Prépont, 41 ans, pour avoir volontairement contaminé six jeunes femmes, dont l’une avait développé un sida. L’homme avait aussi été condamné pour « faux et usage de faux », car,se sachant séropositif, il avait présenté à ses compagnes un résultat falsifié d’un test VIH. Quant à Christophe Moret, c’est à six ans de prison ferme et à 230 000 euros d’amende qu’il a été condamné en appel par la cour de Colmar (« le Quotidien » du 10 janvier 2005) pour avoir contaminé deux de ses partenaires. Cette dernière affaire avait soulevé des débats parmi les associations de lutte contre le sida. Dans un avis du 27 avril dernier, le CNS (Conseil national du sida) soulignait pour sa part que « dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée », mais mettait en garde contre le risque de renforcer la stigmatisation des personnes. « Notre rôle a été de mettre en garde contre ce risque important d’aggraver le sentiment de stigmatisation que peuvent ressentir les personnes contaminées, expliquait au Quotidien, le 1er décembre, le Pr Willy Rozenbaum, président du CNS. Cela ne veut pas dire que celui ou celle qui se sent lésé(e) ne puisse pas porter plainte, cela fait partie du droit des personnes, ni qu’on ne puisse pas condamner des gens qui, par malveillance ou mensonge, ont causé des torts réels à autrui. » L’avis affirme, en outre, que, en dehors du domaine pénal, le principe qui doit prévaloir est celui de la double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.
Comme le fait observer au « Quotidien » Christian Saout, président d’Aides, de telles affaires soulèvent l’embarras des associations, qui hésitent à intervenir : « Le sujet est compliqué, et il est difficile d’avoir une expression raisonnable. » Magistrat de formation, il assure qu’il est encore trop tôt pour que se dégage, à partir de ces tout premiers cas, une ligne jurisprudentielle. Mais, estime-t-il, ce type de procédures va sans doute se multiplier : « Les personnes vont au pénal plutôt qu’au civil, parce qu’elles doivent souvent faire face à un cas d’insolvabilité. C’est alors le seul moyen d’actionner le fonds de garantie des victimes. Nous vivons dans un monde où les gens ont de plus en plus de difficultés à vivre, surtout si, en plus, ils sont séropositifs. C’est leur seule façon d’être indemnisés pour le préjudice subi parce que c’en est vraiment un. En cela, le juge applique le droit. » Mais, insiste le président d’Aides, « c’est assez paradoxal d’avoir une justice qui condamne parce que l’on n’a pas dit que l’on est séropositif, alors que, dans la société, il est difficile de le dire. C’est une vraie contradiction qu’il faudra bien résoudre. La société doit accepter d’entendre qu’il existe des personnes séropositives » sans les stigmatiser.
Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Notes
[1] En Suède ou en Angleterre, de telles condamnations ont déjà été prononcées.
Forum de discussion: 5 Messages de forum
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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
bonjour ! je pense que ce genre de condamnation est plus au moins juste. car il y a dessituation, où il est impossible de savoir qui a contaminer qui ? comment s’y prendre face à un couple légitimement marié. Pouvons nous appliquer cette loi dans une société qui néglige totalement le VIH et où la plupart des séropositifs ignorent leurs contamination.
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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
Lorsque l’on va porter plainte contre son partenaire il faut vous vous en doutez bien apporter les preuves pour que l’infraction soit caractérisée et contituée. à savoir : prouver la séropositivité de la personne contre qui l’on porte plainte, prouver sa propre séropositivité et prouver évidement que l’on était séronégatif avant ce partenaire. Prouver que le partenaire que l’on accuse avait connaissance de sa seropositivité, a menti à sa/son partenaire. Il faut pas mal de preuves à réunir en même temps pour que soit donné suite à la plainte. Si la personne accusée n’était pas au courant de sa séropositivité il va de soi que celle-ci ne peut pas être accusée d’administration de substance nuisible. On est bien loin de ce que la plupart des assos proclament,c’est à dire que la pénalisation des contaminations volontaire (consciente et non consentie) entrainerait l’incarcération de tous les séropos... c’est une abération. Que la plupart des séropos ignorent leur statut, c’est le travail de la prévention et sensibilisation, c’est aux personnes d’être responsables cette fois-ci, Je pense qu’aujourd’hui on ne fait plus un dépistage que pour soi uniquement mais aussi pour sa/son/ses partenaires, ça relève du bon sens. Avec une loi appliquée qui comdamne des malveillances et négligences avec des conséquences irréversibles sur la vie et la santé d’autrui, on pose enfin une limite qui à mon sens était nécessaire dans le champ du VIH. La seule prévention sans aucun cadre juridique est une pure utopie.
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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
BJOUR ; BIEN QUE VIVANT AVEC UN SEROPO JE VOUS DONNE RAISON ; JE SUIS MOI MEME SERONEGATIVE MAIS MON MARI MA FAIT PART DE SA MALADIE DES LE DEBUT ET CELA NE MA PAS EMPECHER DE LACCEPTER QUAND MEME ET DE METRE FINALMENT MARIEE AVEC ; JE SAIS QUE CE N’est pas tout le monde qui le ferait mais cela peut arriver avec un peu de chance. bien qu’etant. solidaire bien entendu de tous les seropositifs( la preuve je vie avec un malgré que ne ll’etant pas moi meme), je pense que cela est criminel d’infecter de pauvres innocents. ils sont plein a le faire il faut vraiment les arreter car les autres n’y sont pour rien. et une chose est detre malhereu(malade) mais une autre est d’etre digne dans son malheur et fiere de soi( etre honnete et protéger les autres : cest une preuve d’amour de proteger lautre) et ceux ki disent le contraire, que direz vous donc de celui de cayenne qui sest fait des faux resultats negatif qu’il montrait a ses partenaire ? ca aussi cest normal peut etre... ce n’est meme pas un meurtrier lui mais un assassin car il ya eu premeditation !!!
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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
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Prison pour avoir transmis le VIH : première condamnation d’une femme
Je trouve scandaleux de condamner ces personnes à la prison ferme. Lorsque l’on est séropositif il est impossible de parler de cela à quiconque sous peine d’exclusion sociale. Pourquoi ne pas condamner les gens qui cacherait leur statut sérologique à leur dentiste par exemple ? Dans notre société il nous faut des coupables ? Alors pourquoi ne pas mettre les pharmaciens en prison puisque qu’ils ont favorisé la progagation du virus en refusant de vendre des seringues aux toxicomanes dans les années 80 ? Pourquoi ne pas mettre les politiques en prison pour avoir caché l’existence de cette maladie en 1981 ? Et je ne parle pas des contaminations duent aux tranfussions pour une histoire de gros sous ? Je propose de mettre tous les gens atteints par le vih sur une ile comme cela nous baiserons entre nous sans risquer la prison !