Enfants concernés par le VIH | Malades étrangers
Parents d’enfants malades : des sénateurs contre le droit de vivre en famille (avec Sarah Benaisch de la Cimade)
21 juin 2006 (lemegalodon.net)
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Lorsqu’un enfant est séropositif, l’un ou les deux de ses parents sont probablement concernés également par le virus. De ce fait, ils bénéficient de plein droit à un titre de séjour d’un an renouvelable avec autorisation de travail. Toutefois, aujourd’hui les préfectures jouent l’obstruction et bafouent le droit en refusant les titres ou en délivrant uniquement des APS.
Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades.
Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement qui prévoit uniquement la possibilité de délivrer une autorisation provisoire de séjour à un seul des deux parents.
Les explications de Sarah Belaisch de la Cimade pour les auditeurs qui se trouvent dans cette situation.