Paris, le 28 avril 2006

Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS), réuni en séance plénière le 27 avril 2006, a voté une note valant avis consacrée aux conséquences en santé publique des restrictions en matière d’immigration. Dans ce texte, le CNS rappelle qu’il existe des interactions entre la politique du droit au séjour et la lutte contre le VIH.

L’accès aux soins pour tous les patients, quelle que soit leur situation administrative, et le droit au séjour pour soins constituent des éléments essentiels à une lutte efficace contre l’épidémie d’infection à VIH. En effet, une prise en charge médicale précoce, mais aussi psychologique et sociale, permet un meilleur contrôle de l’infection par le VIH et participe des conditions favorables à la prévention de sa transmission.

Par contre, toute mesure qui affecterait les conditions de stabilité des étrangers risque d’avoir un impact négatif sur la santé publique. En effet, des conditions de vie précaires constituent des éléments préjudiciables à la santé, que cette précarité soit économique ou juridique. C’est pourquoi, pour ceux qui peuvent prétendre au droit au séjour pour soins, la possibilité de travailler est essentielle car elle confère l’autonomie financière permettant des conditions de vie décente. De même, le bénéfice du regroupement familial est important pour les étrangers vivant avec le VIH, car la présence et l’accompagnement d’un proche jouent un rôle primordial dans l’adhésion au traitement.

En conséquence, lors du vote de la loi sur l’immigration et l’intégration, le CNS demande de prendre en considération le fait que selon les modalités retenues, une politique de régulation des migrations peut avoir des impacts négatifs ou positifs en matière de santé publique et de lutte contre le VIH.

Les avis et rapports récents sur le droit au séjour et la lutte contre l’infection à VIH :

 Rapport sur la politique publique de prévention de l’infection à VIH en France métropolitaine, 17 novembre 2005

 Note sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres de séjour pour soins des étrangers, 26 février 2004