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Droit du travail | Homosexualité

Séropositivité : une première

6 février 2006 (Libération)

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Guillaume est membre du personnel au sol d’une compagnie aérienne française. Guillaume est séropositif. En 2003, il participe à un concours interne de steward, mais est déclaré inapte par le centre médical de sa société. Une décision implicitement fondée sur sa séropositivité. Sa maladie le cloue au sol. Il attaque cette décision auprès du Conseil d’Etat qui, le 16 janvier, lui a finalement reconnu le droit de décoller. Une première pour un séropositif.

Le Conseil médical de l’aéronautique (CMAC) avait aussi confirmé l’inaptitude en se basant sur un arrêté de 1984 des ministres des Transports et de la Défense : les candidats au stewarding ne doivent pas être atteints par une affection évolutive. En revanche, une fois le steward embauché, sa maladie peut être tolérée si elle reste compatible avec les normes de sécurité. Or, ni les affections hématologiques, ni les affections sexuellement transmissibles ne sont évoquées dans cet arrêté. « La séropositivité du candidat ne peut donc légalement être prise en compte », explique Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement chargé du contentieux. En outre, Guillaume suit une trithérapie freinant l’évolution du VIH.

« Le CMAC ne pouvait donc pas considérer que le fait d’être séropositif rendait inapte le candidat, sans rechercher s’il suivait un traitement bloquant l’évolution de l’affection », conclut Guyomar, qui a demandé un dédommagement de 2 000 euros et l’annulation de l’inaptitude, permettant ainsi à un séropositif de voler.

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