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L’« immigration sanitaire » en pleine explosion

25 janvier 2006 (Le Figaro)

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De plus en plus de recalés du droit d’asile tentent de forcer la porte du séjour en France en faisant valoir des raisons médicales.

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par Marie-Christine Tabet

LES TITRES de séjour délivrés à des étrangers pour raisons médicales ont été multipliés par 16 en quatre ans : d’un millier en 2000 à 16 000 en 2004. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) croulent sous les demandes de prise en charge. A tel point que le ministère de la Santé prépare un décret et une circulaire pour éviter les abus.

Au départ, cette possibilité d’immigration était réservée à des malades en danger de mort dont la pathologie ne peut être soignée dans le pays d’origine – sida, cancer, maladies rénales pour l’essentiel. Mais de plus en plus de candidats au séjour en France tentent ainsi leur va-tout pour obtenir des papiers. « Nous voyons des anciens déboutés du droit d’asile, chez nous depuis des années, qui entrent soudainement dans la procédure », explique un inspecteur général de l’administration sociale (Igas).

Faux certificats et attestations de complaisance

En Seine-Saint-Denis, département leader de l’immigration avec 30% de population d’origine étrangère, le nombre de demandes a été multiplié par 30 entre 1998 et 2005, de 198 à 5 900. « Cela explose chez nous depuis 2002, confirme le directeur de la Ddass, Hubert Valade, au moment où les conditions de l’asile se sont durcies. Les flux n’augmentent pas mais se déplacent. » Sur les demandes enregistrées en 2005, le taux de réponses positives ne dépasse pas 30%. « Derrière ces 5 900 dossiers, ce sont en fait 18 000 personnes qui sont concernées car il y a généralement un accompagnant et un enfant », décrypte Christiane Bruel, médecin inspecteur de la Ddass de Bobigny.

Elle doit évaluer l’état de santé des étrangers qui sollicitent une prise en charge en France. L’étranger qui veut rester parce qu’il ne peut se faire soigner dans son pays doit retirer un dossier à la préfecture, puis passer une visite chez un médecin agréé qui transmet un certificat à la Ddass. Dans plus de 99% des cas, une décision positive du médecin inspecteur entraîne la délivrance d’un titre de séjour.

L’envolée des demandes a totalement désorganisé le traitement des dossiers. « Nous avons un retard de plus de quatre mois, raconte le docteur Christiane Bruel. Il faudrait recruter trois ou quatre médecins pour un travail correct. » Les faux certificats et les attestations de complaisance compliquent encore l’instruction. « Des plaintes ont été déposées, confie Christine Estay, directeur adjoint de la Ddass, car nous avons conscience que certains font de ces documents un marché lucratif. Ce n’est pourtant pas notre rôle de contrôler les flux migratoires. »

Au tribunal administratif, un nouveau type de contentieux a vu le jour. De plus en plus fréquemment, des étrangers contestent la décision préfectorale de ne pas délivrer de titre de séjour. « Les avocats étoffent leurs dossiers de nouveaux certificats médicaux, raconte Christiane Bruel, les juges ne savent pas les lire. Ils ont tendance à annuler sans vraiment connaître tous les enjeux. La gravité de la pathologie n’est pas le seul critère. Il faut savoir si l’étranger peut se soigner chez lui. »

Les fraudes ne sont pas les seuls grains de sable qui enrayent le système. Chaque médecin inspecteur se débrouille avec les informations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et celles, parcimonieuses, des laboratoires pharmaceutiques qui indiquent si le médicament est disponible dans le pays d’origine. Des demandeurs choisissent le département où ils déposent leur dossier en fonction de la réputation de « sévérité » des praticiens de la Ddass locale.

Au ministère de la Santé, les conseillers de Xavier Bertrand planchent sur deux textes, un décret et une circulaire. Le ministre a réussi à dissuader son collègue de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui préparait un texte visant à durcir les conditions d’accès aux soins, en limitant les motifs de délivrance des titres de séjour pour raisons médicales. Il s’agissait surtout d’apaiser la colère des associations qui défendent les droits des étrangers. En échange, Xavier Bertrand a promis à la Place Beauvau d’accélérer la rédaction d’un décret d’application de la loi sur l’immigration de novembre 2003 qui porte sur les étrangers malades.

Les titres de séjour pour raisons médicales sont délivrés au compte-gouttes

Pour prétendre à un titre de séjour pour raisons médicales, la loi est assez restrictive. La France délivre peu de visas pour ce motif. « Ce type de documents est délivré au compte-gouttes, raconte un inspecteur de l’Igas. Ils sont généralement attribués aux familles de diplomates ou de dirigeants étrangers. » L’ordonnance de 1945, modifiée par la loi sur l’immigration de novembre 2003, prévoit qu’un titre de séjour provisoire « vie privée et familiale » doit être délivré de plein droit à un « étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». Seule réserve, le préfet doit s’assurer que l’étranger ne présente pas de menace à l’ordre public. Le médecin inspecteur de santé publique de la Ddass est le seul habilité à attester de la nécessité de la prise en charge médicale. Il doit indiquer la durée prévisible du traitement et évaluer le dossier médical à chaque renouvellement du titre de séjour. Nicolas Sarkozy prépare une nouvelle loi pour restreindre les conditions d’obtention de la carte « vie privée et familiale ». Mais les associations ont fait savoir qu’elles n’accepteraient pas que le ministre de l’Intérieur rogne sur un des droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme.

« Il faut les soigner dans les meilleures conditions possibles »

A l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, le service des « soins de suite » accueille des étrangers malades du sida qui ne pourraient être traités dans leur pays d’origine.

M.-C. T.

TOUS LES JEUDIS à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre, au sud de la capitale, dans le service appelé pudiquement « soins de suite », l’association Médecins d’Afrique prépare un repas africain. Près de 50% des pensionnaires sont des étrangers, pour la plupart originaires du Maghreb ou des pays subsahariens. Depuis quelques années, certains arrivent aussi des Balkans ou des anciens pays du bloc communiste. Les pensionnaires attendent avec impatience le poulet yassa ou le tagine. Habitués aux plats épicés, certains ont du mal à se faire à la nourriture de l’hôpital. Admis pour de graves affections neurologiques dues au sida, des malades ingurgitent des dizaines de médicaments par jour. « Ils doivent s’alimenter correctement pour supporter les traitements », explique le docteur Jacques Gasnault, l’un des responsables du service.

Dans le monde, il existe peu de structures analogues à cette unité de pointe. Les dix-sept lits accueillent des malades lourdement handicapés que les spécialistes tentent de rééduquer. Une douzaine d’infirmières, autant d’aides soignantes, deux kinésithérapeutes, un ergothérapeute, une orthophoniste, une assistance sociale, un psychothérapeute, un psychologue et plusieurs médecins veillent sur eux. Chaque jour, l’équipe est confrontée à la question des étrangers malades. « Nous devons constamment affronter des problèmes administratifs qui nous prennent beaucoup de temps, regrette le docteur Gasnault. La plupart de nos malades seraient morts s’ils n’avaient pas eu accès aux soins en France. A partir de là, le débat est clos : il faut les soigner dans les meilleures conditions possibles. » Or, faute de papiers à jour, de prises en charge et de places dans d’autres hôpitaux, le service doit garder plus longtemps des patients qui pourraient être accueillis à moindre coût.

« Chez nous, cette maladie c’est la honte »

« Observer les prescriptions est fondamental dans ce type de maladies, explique le Dr Gasnault. Nous hésitons à laisser repartir des gens qui vont se retrouver dans des squats ou des foyers avec des conditions de vie et d’hygiène insuffisantes. » La plupart des malades étrangers qui arrivent dans ce service sont envoyés par d’autres médecins à l’issue d’un séjour en unité spécialisée. Pour l’essentiel, ils ont découvert leur maladie alors qu’ils étaient déjà en France. « Ils arrivent ici au bout du rouleau, raconte une infirmière. Généralement, ils attendent le dernier moment pour consulter. On les hospitalise en urgence. Les tests révèlent alors un sida qu’ils ignoraient. »

Sékou, 59 ans, est hospitalisé depuis quelques semaines. Ce Malien a deux épouses au pays. Il s’apprêtait à rentrer définitivement à Kaye, sa ville natale, lorsqu’il a découvert qu’il souffrait du sida. « J’avais des migraines épouvantables, raconte-t-il. Je suis allé aux urgences. Ils m’ont donné des médicaments contre la douleur. C’était de pire en pire. Et puis j’ai fait des examens et c’est là qu’ils ont su. » Pour Sékou, la perspective du retour s’éloigne. Il n’a pas dit à sa famille qu’il avait le sida. Il ose à peine retourner dans le foyer du Val-de-Marne où il sous-louait une chambre. « Chez nous, cette maladie c’est la honte », explique-t-il. Un de ses enfants qui vit en France vient le voir de temps en temps mais sans savoir de quoi il souffre. « J’aimerais rentrer chez moi, confie-t-il, mais ils ne sauront jamais me soigner. Je ne sais pas si je trouverais les médicaments à Bamako. Et puis, si je maigris, tout le monde comprendra ce que j’ai. » Le docteur Gasnault pense pourtant que son état pourrait autoriser un retour. « Nous savons que les programmes existent, explique-t-il, Mais Sékou n’a pas confiance et ne sait pas s’il aura accès aux soins. » Sékou a surtout peur qu’en quittant la France, il ne puisse plus revenir se faire soigner. Du coup, il préfère rester loin des siens.

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