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L’affaire Pascal Taïs devant la CEDH

7 octobre 2005 (AFP)

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La Cour européenne des Droits de l’Homme a commencé à se pencher jeudi 6 octobre sur l’affaire Pascal Taïs, un homme retrouvé mort dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon (Gironde) il y a douze ans. Cet homme, âgé de 33 ans, avait été interpellé avec sa compagne dans la nuit du 6 au 7 avril 1993 à la suite d’une rixe à Arcachon et retrouvé mort dans sa cellule le lendemain matin.

Ses parents dénoncent notamment devant la Cour de "graves manquements" des autorités françaises et des mauvais traitements infligés par les policiers qui ont, selon eux, conduit à la mort de leur fils.

Selon l’enquête, le jeune franco-marocain avait été frappé après son arrestation à coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax par des policiers qui ont également reconnu l’avoir giflé car il s’opposait avec violence à un examen médical.

Le médecin a indiqué ne pas avoir constaté de blessures justifiant une hospitalisation et a autorisé son transfert au commissariat.

Poumon perforé

C’est vers 7h30 le lendemain matin que Pascal Taïs a été retrouvé mort dans une cellule de dégrisement du commissariat, gisant dans le sang et les excréments. L’autopsie a conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne du jeune homme, par ailleurs malade du Sida.

Après plusieurs expertises médicales, des suppléments d’information et malgré des dénonciations anonymes à l’encontre d’un policier, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé en juin 2003 l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction en juin 1996. Les parents du jeune homme reprochent également "la durée, les lacunes et le parti pris" de la procédure judiciaire.