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Malades étrangers

La requête d’une étrangère sidéenne rejetée : décision du Tribunal administratif de Lyon

19 septembre 2005 (lemegalodon.net)

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Le tribunal administratif de Lyon a estimé qu’il n’y avait pas matière à référer sur le cas d’une Camerounaise atteinte du sida à qui la préfecture a refusé un titre de séjour.

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté vendredi 16 septembre la requête d’une Camerounaise atteinte du sida qui demandait un titre de séjour, estimant que l’avancement de la maladie ne le justifiait pas.

Le 12 septembre, le tribunal administratif avait réuni tous ses présidents de chambre en audience élargie pour statuer sur cette affaire car il s’était retrouvé face à deux décisions contraires, prises par deux magistrats différents dans deux affaires similaires où des étrangers porteurs du VIH demandaient un titre de séjour afin de pouvoir bénéficier de soins en France.

Lors de l’audience, le commissaire du gouvernement avait pourtant demandé à ce que la préfecture du Rhône ne refuse pas un titre de séjour à un étranger atteint du sida, expliquant que la gravité de la maladie devait suffire à délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours.

Pas de reconduite

La Cimade a regretté vendredi la jurisprudence créée par cette décision.

"Cette décision collégiale va faire jurisprudence", a regretté Jean Costil, représentant à Lyon de la Cimade (service oecuménique d’entraide).

"On est dans un juridisme un peu fou", a-t-il ajouté. "Le préfet maintient dans une situation irrégulière une personne qu’il jure de ne pas reconduire à la frontière".

Malgré l’avis du médecin-inspecteur de la Ddass, la préfecture avait refusé en avril dernier de régulariser la jeune Camerounaise, estimant que les preuves et la durée de sa résidence en France étaient insuffisantes. Mais aucun arrêté de reconduite à la frontière n’a été pris.

La préfecture du Rhône a enregistré une augmentation exponentielle des demandes de régularisation d’étrangers au titre de leur état de santé : 72 dossiers déposés en 2000, 420 pour les six premiers mois de 2005. (AP)