Séropositive et expulsable : le TA de Lyon examine s’il y a matière à référé

AFP 12.09.05 | 18h45 — Le recours en référé d’une Camerounaise malade du Sida à qui la préfecture a refusé d’accorder un titre de séjour pour se soigner a été examiné lundi par le tribunal administratif de Lyon, réuni en formation plénière pour tenter d’instaurer une jurisprudence. Tout en rappelant que la France n’avait "pas vocation à accueillir toute la misère du monde", le commissaire du gouvernement a demandé la suspension de la décision de la préfecture, afin de donner à la jeune femme toutes les chances d’être encore en vie lorsque son dossier serait examiné sur le fond, dans au moins un an.

Les neuf présidents de chambre qui constituaient le tribunal ont mis leur jugement en délibéré, sans préciser de date.

La requérante, une Camerounaise âgée de 29 ans, arrivée en France en avril 2004, a découvert qu’elle était séropositive et malade trois mois plus tard. Malgré l’avis du médecin-inspecteur de la Ddass, la préfecture a refusé en avril dernier la régularisation accordée normalement aux étrangers malades qui ne peuvent être soignés chez eux, estimant que les preuves et la durée de résidence en France de la malade étaient insuffisantes.

Un premier recours en référé a été rejeté sans audience le 15 juillet dernier. Mais l’administration n’a pas pris d’arrêté de reconduite à la frontière. Et, une semaine plus tard, un autre juge saisi lui aussi en référé du cas relativement similaire d’une femme centrafricaine et séropositive, avait suspendu la décision de la préfecture.

La jeune Camerounaise a donc déposé un second recours en référé, que le TA a choisi d’étudier en formation plénière pour tenter d’adopter une position commune.

"L’administration n’a pas la partie facile. Elle doit apprécier en fonction du droit et des éléments dont elle a connaissance", a expliqué l’avocate de la préfecture, Me Dominique Schmitt, rappelant l’augmentation exponentielle des demandes de régularisation d’étrangers au titre de leur état de santé : 72 dossiers déposés dans le Rhône en 2000, 420 pour les six premiers mois de 2005.