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Malades étrangers

Malades étrangers : Le Tribunal administratif déboute la Préfecture du Rhône

25 juillet 2005 (Collectif Santé Etrangers Rhône)

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Collectif Santé Etrangers Rhône a pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon le 21 juillet 2005 concernant la situation de Mme G, ressortissante centrafricaine. En mars dernier le Préfet du Rhône lui avait refusé la délivrance d’un titre de séjour d’un an pour raisons de santé au motif qu’elle ne résidait pas "habituellement" sur le territoire français. (voir infos Cimade 21/07 15h)

En France depuis 1999, Mme G. a saisi le Tribunal Administratif en urgence. Par son jugement du 21/07/05 celui-ci suspend la décision du Préfet et l’invitation à quitter le territoire.

Le juge administratif a estimé d’une part qu’il y avait bien urgence à statuer du fait de la gravité de la maladie frappant cette femme et , de l’autre, que les éléments produits tendaient à justifier sa résidence habituelle.

La question demeure de savoir si le Préfet va modifier son appréciation des dossiers d’étrangers malades et tenir compte en priorité de l’avis médical et non de l’appréciation administrative du temps de séjour en France.

Le Collectif Santé Etrangers prend acte de ce jugement et demande au Préfet du Rhône de délivrer sans délai un titre de séjour d’un an à Madame G.

Par ailleurs il réitère sa demande de réexamen de l’ensemble des dossiers d’étrangers de ce type actuellement sous le coup d’une invitation à quitter le territoire.

Les signataires du COLLECTIF SANTE ETRANGERS RHONE sont : AIDES, CIMADE, Forum Réfugiés, Entr’Aids, Migrations Santé Rhône-Alpes, Médecins du Monde, Mouvement Français pour le Planning Familial et le Relais Santé Mutualité du Rhône.

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