Un collectif dénonce un "durcissement" de la régularisation des étrangers malades

Le collectif "Santé Etrangers Rhône", composé d’associations de lutte contre le Sida et d’associations d’aide aux étrangers malades, s’est dit "scandalisé par le revirement de doctrine" de la préfecture, depuis quelque mois, "en matière de délivrance de titres de séjours santé".

En application de la loi du 11 mai 1998 (dite Reseda), tout étranger malade en France disposant d’un certificat médical avec avis favorable du médecin inspecteur de santé, se voyait finalement délivrer une carte de séjour d’un an, au terme d’une, voire deux, autorisations provisoires de séjour (APS), a expliqué Céline Rabourdin, de la Cimade, lors d’une conférence ce presse.

"Mais récemment, on nous a opposé un refus pour deux dossiers au motif que les conditions de résidence habituelle en France n’étaient pas remplies, ce malgré l’avis favorable du médecin inspecteur de santé", a-t-elle déploré.

"Il n’y a aucun durcissement de la part de l’administration", a déclaré à l’AFP le secrétaire général de la préfecture Christophe Bay, soulignant qu’il y avait dans le Rhône "une augmentation très sensible du nombre de dossiers" et que ceux-ci étaient étudiés "au cas par cas".

"On a une divergence d’appréciation juridique avec la Cimade, sur la notion de +résidence habituelle+, mais ils peuvent faire un recours et on verra ce que dit le tribunal administratif", a-t-il ajouté.