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Criminalisation des séropositifs

Pénalisation de la contamination par le sida : l’éthique tardive du Conseil national du sida

18 juillet 1991 (Gai Pied Hebdo)

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Le CNS a condamné l’amendement sénatorial sur la pénalisation de la contamination par le sida... cinq jours après sa suppression !

Le 25 juin 1991, le Conseil national du sida (CNS) a « estimé nécessaire de faire connaître son avis » sur l’amendement adopté par le Sénat le 24 avril. Un avis rendu alors que le débat était clos depuis sa suppression par l’Assemblée nationale le 20 juin !

Autorité chargée de se prononcer sur « les problèmes d’ordre éthique et moral » liés au sida, le CNS a ainsi pris une position cclaire, mais totalement hors délai et purement symbolique. Au Conseil, on précise que la saisine officielle du CNS par le ministre des Affaires sociales de l’époque, Claude Evin, obligeait cet organisme à ne se prononcer que lors de sa séance plénière mensuelle, fixée au 25 juin. Que l’on n’ait pas eu la possibilité d’avancer cette séance laisse perplexe...

Le CNS développe pourtant une argumentation pertinente : il s’oppose à l’amendement sénatorial qui « pourrait mettre à mal le secret médical ». Il déplore une pénalisation qui « fait reposer toute la responsabilité d’une relation sexuelle sur un seul des partenaires, qui ferait obstacle aux politiques de prévention et qui n’aurait d’autre effet qu’une stigmatisation supplémentaire des personnes souffrantes ».

Cette temporisation est d’autant plus affligeante que le CNS peut, s’il le veut, réagir immédiatement (cf. article sur le Pr German, p. 10). Au Conseil, on souligne que cette promptitude découle de l’unanimité des vingt-trois membres qui le composent. N’est-il pas aberrant que sur un amendement aussi lourd de conséquences, cette unanimité ne se soit pas très vite dessinée ?

E.I.

GAI PIED HEBDO 479-480 du 18 juillet 1991 p.12

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L'éthique tardive du Conseil national du sida (CNS)

L’éthique tardive du Conseil national du sida (CNS)

GAI PIED HEBDO 479-480 du 18 juillet 1991 p.12