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Criminalisation des séropositifs | Suisse

Zurich : trois ans de prison pour avoir transmis sciemment le sida

20 mai 2005 (swissinfo)

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swissinfo 19 mai 2005 19:01 Zurich : trois ans de prison pour avoir transmis sciemment le sida ZURICH - La Cour d’assises de Zurich a condamné un homme de 32 ans à trois ans de prison pour lésions corpelles graves et tentatives répétées de propagation de maladies graves. Cette personne séropositive a eu plusieurs rapports sexuels sans protection.

Entre 1997 et 1998, l’accusé a eu des rapports sexuels sans préservatif avec cinq autres hommes. Il se savait déjà infecté par le virus du sida mais l’a caché à ses partenaires au risque de les contaminer, a relevé l’accusation.

Quatre des cinq hommes sont actuellement également séropositifs. Selon le procureur, il n’est toutefois pas possible de prouver juridiquement que le sida leur a été transmis par l’accusé. Raison pour laquelle il a uniquement été jugé coupable de tentative de transmission de maladies infectueuses.

L’accusé avait été condamné en première instance à trois ans et demi de prison en 2003. L’homme qui a toujours clamé son innocence a fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF). Il a prétendu qu’il avait toujours eu des rapports sexuels protégés.

Le TF a confirmé le jugement de la Cour excepté sur un point. Un des cinq partenaires savait que son amoureux était séropositif mais a néanmoins accepté des rapports sexuels non protégés. L’accusé a donc été innocenté dans ce cas. La Cour d’assises a réduit sa peine en conséquence.