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Les coulisses du Sidaction | Financement de la lutte contre le sida | Pierre Bergé

Sidaction : L’instrumentalisation des associations

1er septembre 1995 (Combat face au sida)

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Le pouvoir politique a renoncé à exercer ses responsabilités dans la lutte contre le sida et s’est défaussé sur des associations. Une fois privatisé ce secteur de la Santé publique, les associations ont été instrumentalisées par les pouvoirs successifs pour masquer un système organisé de détournements de fonds

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Depuis dix ans, la lutte contre le sida est le théâtre de scandales financiers à répétition : affaire du sang contaminé, détournement des fonds du Comité français d’éducation à la santé (CFES), dissolution administrative de l’Association de gestion du Gala de l’Opéra de Lyon, liquidations judiciaires du Comité France-sida et d’Aparts, valse des directeurs de l’Agence française de lutte contre le sida (AFLS) et rapports accablants de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) sur leurs gestions successives, et aujourd’hui scandale d’Ensemble Contre le Sida (ECS). Liste non exhaustive, mais suffisante pour poser la question de la pertinence de ces structures qui, au delà des changements d’hommes, reproduisent inlassablement les mêmes erreurs.

Fondamentalement, la cause de ces dérapages tient à la fois dans le refus constant des élus du peuple d’assumer leur responsabilité politique dans la lutte contre le sida et dans leur volonté de se défausser sur l’initiative privée hors de tout contrôle démocratique.

Si sur le plan médical, le sida est une maladie comme une autre, il n’en est pas de même sur le plan de la Santé publique. En effet pour y faire face, il ne suffit pas de décisions administratives, il faut poser des choix politiques. Le sida ne requiert pas seulement que l’on augmente le budget de tel ou tel service hospitalier. Il exige que l’on modifie la structure de l’hôpital. Sa prévention ne se limite pas à quelques conseils d’hygiène. Elle impose de parler d’actes sexuels et d’usages de drogues par voie intraveineuse et de réformer notre législation. Etc... Autant de sujets difficiles que les responsables politiques préfèrent éviter.

Aussi a-t-on systématiquement transféré les compétences de l’État vers des associations para-administratives censées jouer les fusibles politiques (CFES, AFLS) quand on ne les a pas fait carrément sous-traitées par le secteur privé (Aides, ECS). On a donc, sans que cette décision n’ait jamais fait l’objet de débat parlementaire, privatisé la lutte contre le sida.

On se trouve aujourd’hui dans une situation où un cartel d’associations médiatiques, ECS, se trouve en charge de définir une politique nationale de lutte contre le sida, de soutenir financièrement les initiatives conformes à cette politique, et de susciter les actions complémentaires nécessaires à sa cohérence. Sa compétence quasi-monopolistique s’étend aussi bien à la recherche médicale, qu’à la prévention de la transmission, qu’à l’aide sociale et aux soins des malades. A supposer que le dévouement et le désintéressement des dirigeants d’ECS ne soient pas en cause, leur compétence pour jouer ce rôle reste à prouver et leur impartialité reste à démontrer. En outre, et c’est le plus grave, leur légitimité, qui ne pourrait provenir dans une société démocratique que du suffrage universel et de l’existence de contre-pouvoirs également élus, est nulle.

Le caractère totalitaire, au sens étymologique, de cette dérive s’est manifesté dans l’organisation du Sidaction 94. Le 7 avril, toutes les chaînes de télévision, publiques et privées, ont diffusé un programme unique, soumis à la censure préalable du chef de cabinet du Premier Ministre. Une parole officielle sur le sida a été imposée à tous par des associations et par d’impressionnantes cohortes de personnalités enthousiastes et unanimes, manipulées en sous main par le gouvernement. Quels que soient les aspects positifs du Sidaction, et ils furent nombreux, on ne dira jamais assez que le procédé choisi était inacceptable, contraire au principe démocratique, et porteur à court terme des pires erreurs préjudiciables à la Santé publique.

Une autre cause de ces dérapages tient dans la facilité technique de détourner les fonds du sida. On ne peut détourner de l’argent que là où il s’en trouve déjà et où les instruments de contrôle n’ont pas eu le temps d’être élaborés. A la Libération, les budgets en expansion étaient ceux de la reconstruction. On assista à des kyrielles de scandales immobiliers. Pendant la guerre froide, la priorité était à la défense nationale. On découvrait des "affaires" dans l’industrie d’armement. Aujourd’hui le budget en plus forte croissance est celui de la Santé publique, et précisément à l’intérieur de ce budget, celui du sida. Compte tenu de la rapidité du développement de l’épidémie, il est impossible de comparer les dépenses occasionnées d’une année sur l’autre. Les contrôles supposent donc des analyses détaillées des comptabilités de chaque organisme receveur. C’est techniquement titanesque à mettre en œuvre et de toute manière, c’est juridiquement impossible. En effet, les associations ne sont pas directement subventionnées par l’État et ne sont donc pas placées sous son contrôle. Elles sont conventionnées avec des associations para-administratives (cas du CFES et de l’AFLS) ou des fédérations (cas du Comité France-Sida ou d’ECS) qui ne sont pas habilitées à inspecter leurs comptabilités. La Cour des comptes et l’IGAS ne peuvent contrôler que les intermédiaires. Ce qui, face à des escroqueries organisées, n’offre aucune garantie.

Ce système perdure depuis une décennie sans que l’autorité de tutelle, en l’occurrence la Direction Générale de la Santé (DGS) s’y soit opposée. Il faudrait être bien naïf pour croire qu’elle ignore les agissements répréhensibles régulièrement révélés par la presse. Au contraire, c’est la DGS qui a conçu ce système et qui en a directement ou indirectement désigné les acteurs. Sachant que les bénéficiaires des détournements de fonds ont chaque fois été identifiés par la presse dans l’entourage de leaders politiques, il faut admettre que l’on se trouve en face d’un système structurellement imaginé pour alimenter des caisses politiques et dont a profité les gouvernements successifs. Rappelons que le scandale du sang contaminé renvoie au cabinet de Laurent Fabius, alors Premier Ministre. Celui du CFES renvoie au cabinet de Jacques Chirac, alors Premier Ministre. Celui du Comité France-sida renvoie à la Fondation Danielle Mitterrand, alors première Dame de France. Celui du Gala de Lyon renvoie à Michel Noir, alors maire de la ville. Celui d’Aparts renvoie à Françoise Fabius-Castro. Ceux de l’AFLS renvoient à l’Élysée et encore au cabinet de Laurent Fabius etc.

On remarquera également que le directeur général de la Santé, Jean-François Girard, est, malgré ses apparents échecs, le seul directeur d’administration centrale a avoir survécu à deux cohabitations et à une alternance, serviteur zélé des princes du moment.

Ce système, où les ambitions aveugles des associations servent les intérêts d’administrations corrompues, s’est progressivement étendu aux institutions européennes. Ainsi, il existe un programme global "Europe contre le sida" qui reproduit fidèlement les processus décrits ci-dessus. C’est d’autant plus déconcertant que l’on serait bien en peine de justifier de son utilité. En effet, Europe contre le sida intervient en matière de prévention et d’aide aux malades. Sur chacun de ces deux objectifs, les fonctionnaires de Luxembourg reconnaissent qu’aucune action n’est possible à l’échelle européenne et qu’il est préférable d’encourager des actions à l’échelon national, voire régional, sinon communal. Bref, les États subventionnent une caisse commune que l’Europe redistribue à des associations au sein de chaque État. Ce va-et-vient inutile n’a pas pour but d’engendrer une bureaucratie supplémentaire, mais de permettre aux gouvernements des États membres d’indiquer les "associations amies" qu’ils souhaitent voir subventionnées dans la discrétion de lointains bureaux. Les fonds européens peuvent alors être versés sur des comptes secrets au Luxembourg. N’étant pas soumis aux impôts nationaux, ils peuvent être omis sans danger des comptabilités des associations réceptrices à l’insu même d’une partie de leurs adhérents.

C’est pourquoi dans un but de salubrité publique, il convient de refaire de la lutte contre le sida une prérogative de l’État sous le contrôle d’un corps d’inspecteurs réformé, indépendant et responsable devant le Parlement. Il faut strictement limiter le rôle des associations à l’expérimentation de nouvelles réponses sociales et non pas à leur mise en œuvre généralisée. C’est à la fois une urgence pour lutter contre le sida et pour défendre la démocratie.

Thierry Meyssan, président du Projet Ornicar

Article paru dans Combat face au sida N°1, septembre-octobre 1995.