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Criminalisation des séropositifs

La pénalisation de la transmission du sida fait à nouveau débat

18 avril 2005 (Le Monde)

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Faut-il pénaliser la transmission sexuelle du virus du sida (VIH) ? La question est au centre de la réflexion des associations de lutte contre la maladie, au moment même où va se dérouler, du vendredi 1er au dimanche 3 avril, sur les chaînes hertziennes, le Sidaction, destiné à collecter des fonds, en particulier pour la recherche, et à informer sur le VIH.

Le débat a été relancé par un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 4 janvier, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Strasbourg, qui, le 28 juin 2004, pour la première fois en France, condamnait à six ans de prison ferme un homme de 31 ans qui se savait porteur du VIH et l’avait transmis à deux jeunes femmes.

Créée en 2003, l’association Femmes positives, qui revendique une soixantaine d’adhérents, veut faire reconnaître la responsabilité des personnes ayant transmis en toute connaissance de cause "le virus d’une maladie mortelle", explique Barbara Wagner, la présidente. "Nous sommes en contact avec une douzaine de personnes ayant été contaminées à leur insu par leur partenaire et ayant engagé une procédure judiciaire", précise-t-elle.

"Nous n’avons été entendues ni par les associations de lutte contre le sida ni par celles défendant les droits des femmes, affirme Mme Wagner. Il faut empêcher les individus qui nous ont contaminées de continuer à mettre en danger la vie d’autrui. Nous ne réclamons pas qu’ils aillent nécessairement en prison, mais il faut une injonction de soins et une prise en charge sociale et psychologique de ces personnes."

Femmes positives critique la notion de "responsabilité partagée" forgée par le Conseil national du sida (CNS). "Ce principe suppose que dans toute relation sexuelle chacun ait le souci de la protection de soi et de l’autre", rappelait cette instance, dans un avis daté du 8 novembre 2004. Pour le CNS, "la politique de prévention de la transmission du VIH repose" sur cette règle.

Evoquant les affaires judiciaires qui soulèvent la question de la responsabilité de la transmission sexuelle du VIH, le CNS estimait, dans le même avis, que "des relations sexuelles consenties et non protégées devraient impliquer que les partenaires partagent les risques et leurs conséquences". "Si des procédures pénales omettent ce principe, on doit s’attendre à des conséquences fâcheuses sur la politique de prévention", concluait le CNS, en faisant notamment allusion au refus de se faire dépister. Néanmoins, le professeur Willy Rozenbaum, président du CNS, indique que cette instance "va reprendre le sujet de manière plus approfondie afin d’apporter une réponse mieux documentée".

"Il faut passer de la notion de responsabilité partagée, qui pourrait laisser entendre qu’elle incombe pour moitié à chacun des deux partenaires, à celle de responsabilité conjointe, qui induit plutôt que chacun est responsable à 100 %, reconnaît le directeur du Centre régional d’information et de prévention du sida (Crips) d’Ile-de-France, Antonio Ugidos. Ce n’est pas parce que l’un dit qu’il ne veut pas de préservatif que l’autre est exonéré d’en mettre."

Mélanie Heard, doctorante à l’Institut d’études politiques de Paris, est intervenue, le 15 mars, lors des rencontres du Crips, sur le thème "Séropositivité, sexualité, responsabilité, prévention". Elle critique, elle aussi, l’idée de responsabilité partagée. "Elle existe en droit civil, mais implique que la victime soit en faute, analyse-t-elle. Le fait que la personne contaminée n’ait pas utilisé un moyen de protection ne saurait dédouaner pour autant celui qui a commis le dommage."

Refusant une logique "victime contre victime", Christian Saout, président de l’association Aides, s’étonnait, dans une tribune publiée dans nos colonnes, du recours à une procédure pénale plutôt que devant une juridiction civile, au risque d’aboutir à "mettre en prison celui qui a, un jour, lui aussi été contaminé et n’a pas pensé à ce moment-là à se positionner comme victime" (Le Monde du 11 mars).

M. Saout suggérait d’évoluer d vers la doctrine du "consentement éclairé", qui renvoie à l’idée selon laquelle une personne, atteinte par le VIH, doit en informer son partenaire.

Au Canada, depuis 1998, "le fait d’avoir contaminé quelqu’un au cours d’un rapport non protégé est assimilé à des voies de fait et à un viol car il n’y a pas eu de consentement éclairé", note Mélanie Heard. "Le risque d’explosion du recours à la justice pour contamination est cependant à relativiser, pondère-t-elle. Aux Etats-Unis, on compte 300 procédures depuis 1986."

Eric Labbé, d’Act Up-Paris, maintient une "opposition ferme à toute forme de judiciarisation de la contamination par le VIH" et rejette les incarcérations. Mais il reconnaît que son association "est en train de réexaminer son discours à ce sujet, sans que cela aboutisse forcément à modifier sa position". "Il serait contre-productif de placer la question de la confiance entre partenaires au centre de la stratégie de prévention, car la majorité des contaminations résultent d’une méconnaissance du statut sérologique", dit-il.

Cette méconnaissance s’explique largement par les réticences des individus ayant eu des rapports sexuels non protégés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, à effectuer des tests de dépistage. Elles sont motivées par la crainte du résultat et surtout par la stigmatisation qui pèse encore sur les personnes séropositives.

La plupart des acteurs de la lutte contre le sida reconnaissent que l’une des questions clés est la difficulté de révéler sa séropositivité, lorsqu’elle est connue, à son partenaire. "Concrètement, décrit le professeur Rozenbaum, plus la personne est attachée sentimentalement à son partenaire, plus elle ressent de difficultés à lui avouer qu’elle est porteuse du VIH, car cela risquerait de mettre un terme à leur relation."

"Si chacun doit avoir la liberté de recourir à une procédure judiciaire, insiste M. Ugidos, nous devons avant tout nous poser la question de modifier notre discours de prévention et valoriser la personne séropositive, en reconnaissant le rôle qu’elle peut jouer dans la protection des autres."

Une attitude qui a été adoptée avec grand succès pour les usagers de drogues, puisque moins de 3 % des nouvelles contaminations par le VIH ont lieu lors du partage du matériel d’injection. Dans les années 1980, un quart des cas de sida étaient liés à l’usage d’héroïne.

Paul Benkimoun

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