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À lire de toute urgence : La santé mondiale entre racket et bien public

24 mars 2005 (BPEM)

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François-Xavier Verschave (coord.), La santé mondiale entre racket et bien public, Paris, Charles Léopold Mayer, 2004, 346 p., « Biens publics à l’échelle mondiale ».

Voir en ligne : En savoir plus sur le livre La santé mondiale entre racket et bien public

par Marta Maia

Plusieurs auteurs, dont des chercheurs, des militants syndicaux ou associatifs, des journalistes et des enseignants, se sont réunis, à l’initiative de l’association BPEM (Biens publics à l’échelle mondiale), autour du thème de l’accès à la santé dans le monde. Il ne s’agit pas simplement de décrire le problème de la marchandisation de la santé, mais également de livrer des exemples de résistances et des perspectives d’avenir.

Qu’est-ce qu’un bien public ? En quoi et jusqu’où les soins de santé sont considérés, ou doivent l’être, comme des biens publics ? Qu’en est-il de l’accès aux traitements anti-sida dans le monde capitaliste d’aujourd’hui ? Qu’est-ce que la « propriété intellectuelle » et quelles sont les conséquences des lois dictées par les pays riches ? Comment refuser l’actuelle marchandisation de la santé ? Quelles mobilisations et quelles résistances se font jour ? Vers où voulons-nous aller ? Les auteurs répondent clairement à ces questions et à bien d’autres encore.

Le contexte mondial actuel est celui d’une inégalité Nord/Sud criante et croissante, d’une marchandisation du monde, d’une privatisation grandissante des biens et des services de santé, de même que d’une discrimination économique de l’accès aux soins... Les trois quarts de l’humanité vivent dans des pays en développement. Un tiers de la population mondiale n’a pas un accès régulier aux médicaments, alors que dans les pays riches on souffre de surconsommation. Quatre personnes sur cinq n’ont pas de protection sociale suffisante. « Près de dix ans après la mise sur le marché des premiers antirétroviraux, moins de 1% des personnes qui en ont besoin dans les pays en développement y ont accès » note Germán Velásquez (p. 283-284). Les firmes pharmaceutiques transforment leurs brevets en racket… « N’est-ce pas une forme de racket que de s’approprier, par exemple, la connaissance de la fonction d’un gène humain, et de taxer d’un droit de péage tous ceux qui, pour se soigner d’un dysfonctionnement correspondant, auront besoin d’utiliser des produits tirant parti de ce segment de connaissance ? » s’interroge François-Xavier Verschave (p. 327).

L’Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle liés au commerce (Adpic), signé en 1994, impose à tous les membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) l’obligation d’accorder une protection par le brevet à toutes les inventions, y compris aux produits de santé et aux principes actifs des plantes (que les pays occidentaux vont systématiquement ravir dans les pays pauvres) pour une durée d’au moins vingt ans. Ce qui équivaut, dans le domaine pharmaceutique, à renoncer aux copies [s’agit-il vraiment de copies ?] de médicaments (les génériques). Le monopole des médicaments est laissé aux grandes entreprises pharmaceutiques.

La question du sida retient l’attention car cette épidémie a ceci de particulier qu’elle a suscité une importante mobilisation associative et qu’elle a touché le Nord comme le Sud, devenant l’emblème d’un combat commun. Toutefois, le chemin à parcourir est encore long. L’épidémie continue de progresser dans les pays pauvres et les médicaments anti-sida restent inaccessibles pour plus de 90% des séropositifs dans le monde.

L’accord de Doha représente une avancée [progression ?] dans l’accès aux médicaments traitant des maladies mortelles comme le sida, mais ses limites sont importantes, d’autant plus que le pouvoir de Big Pharma – l’ensemble des plus puissantes entreprises pharmaceutiques, concentrées aux États-Unis – est tel qu’il contourne les lois facilement. Ainsi, même si l’accord de Doha prévoit des « licences obligatoires » pour les pays pauvres en cas de crise sanitaire, c’est-à-dire une permission de produire et/ou d’importer des médicaments génériques, le gouvernement américain, au moyen de pressions et autres chantages, a obtenu des accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux de la part de nombreux pays en développement, rendant difficile ou même impossible l’accès aux médicaments génériques. Des pays comme la Jordanie, le Maroc ou les pays d’Amérique centrale, susceptibles de développer une capacité de fabrication de médicaments, ont renoncé à la possibilité d’utiliser les flexibilités des accords de l’OMC en signant des accords commerciaux avec les États-Unis. Aux pressions exercées par les États-Unis, telles des menaces de sanctions économiques, s’ajoutent les intimidations des laboratoires pharmaceutiques. « Sous couvert d’assistance technique, le gouvernement américain et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) poussent à l’adoption de lois qui privent les pays du Sud du droit d’utiliser des génériques (...) Les États-Unis peuvent se montrer intraitables envers de petits pays pauvres comme le Vietnam, menacé d’un arrêt de ses exportations vers les États-Unis s’il ne prenait pas des mesures pour mieux protéger la propriété intellectuelle » explique Élisabeth Chamorand (pp. 84-85). Elle poursuit (p. 86) : « La colère monte dans les pays en développement, privés d’accès aux médicaments essentiels par la politique d’obstruction de l’administration américaine dans les instances internationales et par sa politique commerciale, qui fait passer les intérêts de ses grandes entreprises pharmaceutiques avant la santé des populations ». Les ONG (Organisations non gouvernementales) ont déjà remporté plusieurs batailles, en Thaïlande, en Afrique du Sud ou au Brésil, au prix d’un immense courage et d’un engagement sans mesure.

L’oligopole pharmaceutique - la Big Pharma - n’hésite pas, dans le but de maintenir des taux de profits exorbitants, à laisser mourir des millions de personnes atteintes de sida, à conquérir le soutien du gouvernement américain par ses contributions aux campagnes éléctorales et ainsi asseoir davantage son pouvoir, à axer sa recherche sur les débouchés les plus rentables des pays développés tout en bénéficiant d’importantes exonérations fiscales et en profitant largement de la recherche publique et des universités, à vendre au prix fort ses médicaments tout en jouissant des remboursements financés par le système d’assurance-maladie, à consacrer près de trois fois plus d’argent à la publicité qu’à la recherche et à inonder les professions de santé de messages de marketing déguisés en informations soucieuses de la santé des patients, à multiplier ses relations d’influence par le biais de multiples formes de reconnaissance, à s’opposer à tout contrôle des prix, à faire la guerre aux génériques et à freiner un accès facile aux médicaments, quitte à ce que cela coûte des millions de vies humaines... Ceci arrive lorsque le médicament est considéré comme une marchandise. Les lois du marché n’ont que faire des besoins des populations. Les médicaments devraient donc être considérés comme une propriété collective de l’humanité. Par ailleurs, « le droit à la santé, c’est avant tout le droit de ne pas tomber malade ; le droit à un logement sain, l’accès à une eau potable » remarque François Teyssier (p. 217). On en est loin puisque, à l’inverse, les écarts entre pays riches et pays pauvres se creusent.

La mondialisation néolibérale fait la guerre au public, réduit le citoyen à un consommateur et transforme la santé en une activité marchande. Les discours de ses adeptes dépeignent l’État comme « trop lourd » et pointent du doigt le « coût du travail ». Mais ils sont trompeurs. « Ce qui coûte cher, ce n’est pas le travail, c’est ce que le capital prend au travail (…) Il coûte de plus en plus cher à la collectivité. 10, 15, 20%, voilà les marges qu’exigent aujourd’hui les actionnaires », s’inquiète Patrick Alloux (p. 114). La mise à mal des droits sociaux est une régression pour la société et un péril pour les Droits de l’Homme.

Le public augmente la capacité d’agir d’un collectif. Le privé la ligote. Le privé et la mise en concurrence ne peuvent garantir ni la transparence ni l’égalité. Par ailleurs, des études montrent que les frais d’administration dans le privé sont plus élevés que ceux d’un système public. On ne fait donc pas d’économies en privatisant ; en revanche, on creuse les inégalités. Philippe Pignarre (pp. 59-69) en donne la preuve au travers l’exemple américain, pays où la santé est largement privatisée : les dépenses de la santé y sont les plus importantes des pays de l’OCDE (Organisation de cooperation et de développement économiques), alors que les résultats obtenus restent inférieurs à la moyenne de ces pays (espérance de vie inférieure, mortalité infantile plus importante etc.).

Comme le souligne François-Xavier Verschave (p. 261), « le mouvement vers un bien public mondial santé est d’abord le refus d’une marchandisation totalitaire du monde, insupportable lorsqu’elle passe en pertes et profits la vie de dizaines de millions d’êtres humains. » La mobilisation de la société lui est indispensable. Le mouvement social peut changer la donne. La mobilisation des séropositifs est en cela un cas d’école.

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