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Criminalisation des séropositifs

Christophe Bass : « Dans l’histoire de l’épidémie, il y aura un “avant ?? et un “après ?? procès Morat. »

11 mars 2005 (Têtu)

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Avocat à Aix-en-Provence, Christophe Bass a assuré la défense de Christophe Morat lors du procès en appel qui a vu sa peine d’emprisonnement de six ans confirmée.

Quelle est la portée de ce procès ?

Pour les parties civiles, c’est d’obtenir le statut de victimes de la transmission du virus et d’avoir une indemnisation. Quant à l’utilité sociale de ce procès, on en verra les conséquences dans les semaines à venir. Il est clairement dit, dans l’arrêt de la cour d’appel de Colmar – qui n’est pas définitif, puisqu’il est frappé d’un pourvoi en cassation –, que le fait de connaître son statut sérologique, de ne pas l’évoquer au moment d’une relation sexuelle et de ne pas se protéger constitue un délit, l’« administration d’une substance nuisible » – en l’espèce, le VIH. Dans la pénalisation de la transmission telle qu’elle est instaurée par la cour d’appel de Colmar, on donne l’illusion que le juge pénal va protéger les victimes. Et on invite les partenaires sexuels à remplacer la nécessité de parler, d’évoquer la protection, voire de l’exiger, par la certitude que l’autre ne prendra pas de risques par peur d’être poursuivi. On laisse se développer l’idée que, si le partenaire ne dit rien, c’est qu’il ne doit pas être contaminé, vu le risque pénal qu’il encourt s’il se tait. Le juge pénal ne protégera pas du silence. Le silence est irraisonné, les gens n’arrivent pas toujours à en sortir.

Quel est votre analyse du traitement médiatique de cette affaire ?

Nous avons eu dans la presse des échos différents : je n’arrête pas de dire que ce n’est pas le procès des manœuvres et des stratagèmes, mais celui du silence gardé sur son statut sérologique ; de l’autre côté, nous avons les positions adverses qui indiquent que c’est le procès des stratagèmes montés de toutes pièces par un Christophe Morat calculateur et diabolique. La cour d’appel ne m’a pas suivi et a retenu qu’il était allégué qu’il avait usé de stratagèmes pour supprimer la protection.

Tout le monde a eu connaissance du nom de Christophe Morat et de son statut sérologique. Le secret médical n’imposait-il pas des précautions, surtout lorsque l’on sait à quel point les séropositifs sont stigmatisés en prison ?

Vous posez ici une question essentielle. À cause de ce déballage public, Christophe Morat est incarcéré pour six ans avec la double étiquette de « délinquant sexuel » et de séropositif. Et cette double étiquette, dans l’univers carcéral, est redoutable. Il a été et est toujours l’objet de menaces et de violences. Mais ce procès est public : tout le monde peut y entendre le nom du prévenu et son statut sérologique. Le huis clos n’est pas prévu dans ce cas précis. Il n’y a donc pas de moyen de protéger l’identité du prévenu.

Vous craignez d’autres condamnations à l’avenir ?

Non seulement je le crains, mais je suis déjà au courant de deux affaires similaires, concernant des couples hétérosexuels, dans lesquelles les poursuites sont fondées sur la même qualification pénale : l’administration de substance nuisible. Dans l’histoire de l’épidémie, il y aura un « avant » et un « après » procès Morat.

Propos recueillis par Christophe Martet