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Criminalisation des séropositifs

Sida, c’est l’intention qui compte

5 janvier 2005 (L’Humanité)

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Condamnation à six ans ferme confirmée pour Christophe Morat, un malade du VIH qui a contaminé volontairement deux partenaires.

À toutes ses partenaires, il prétextait une allergie au latex et jurait qu’il était « clean ». Pourtant, Christophe Morat n’est pas « clean ». Depuis 1998, ce conducteur de car de trente et un ans vit avec le virus du sida. Il le sait. Mais lui, le gamin de la DDASS, homme divorcé et père d’un enfant de dix ans, a « peur de se faire rejeter par les gens ». Alors, il préfère se taire. Et refuse obstinément de porter un préservatif. En 1999 et 2000, à Strasbourg, Christophe Morat fréquente quatre jeunes femmes simultanément. Parmi elles, Aurore et Isabelle. Elles ignorent sa maladie. Mais finissent par apprendre la vérité de la bouche d’une ancienne amie de Christophe Morat. Elles se précipitent faire un test... Positif. Les deux femmes décident alors de porter plainte. Hier matin, la cour d’appel de Colmar leur a donné raison, confirmant le verdict prononcé au printemps dernier par le tribunal correctionnel de Strasbourg.

Le jeune homme a été reconnu coupable « d’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, ayant entraîné une infirmité permanente ». Il a été condamné à une peine de six ans de prison ferme. Et devra verser 230 000 euros à Isabelle et à la famille d’Aurore. La jeune femme de vingt-quatre ans n’a pu entendre hier la sentence. Voici deux mois, elle s’est donné la mort en projetant sa voiture contre un arbre. Selon son avocat, Me Bernhard, Aurore craignait que les juges ne lui reconnaissent pas la qualité de victime.

Le cas de Christophe Morat n’est pas aussi simple qu’une banale affaire d’empoisonnement. Et interfère directement avec la politique de prévention du VIH. Faut-il punir la transmission volontaire au risque de montrer du doigt l’ensemble des séropositifs comme des délinquants en puissance ? Condamner la contamination intentionnelle, n’est-ce pas, aussi, une manière d’inciter les gens à cacher leur état, à ne plus se faire dépister pour ne rien risquer ?

À la barre, Me Yannick Pheulpin, avocat d’Isabelle et de la famille d’Aurore, sait qu’il faut prendre quelques précautions. Par avance, il se défend de vouloir « stigmatiser » tous les séropositifs. « Notre démarche, ajoute-t-il, ne vise que ceux qui se sont servis de leur maladie comme d’une arme aux moyens d’artifices parfaitement condamnables. » Aux yeux de Me Pheulpin, cela ne fait aucun doute : Christophe Morat est « un criminel de sang-froid » dans lequel les jeunes femmes « ne voyaient que le prince charmant ». En face, le jeune homme présente ses excuses aux victimes, explique qu’il n’avait « pas pu faire autrement ».

Son avocat, Me Christophe Bass, plaide la relaxe, adossé à une défense où il brandit le danger d’une pénalisation de la prévention, voire des relations sexuelles. « Vous ne pouvez pas négliger le fait que les relations sexuelles non protégées étaient des prises de risques partagées entre des jeunes gens mal informés. » Me Bass conteste le chef même de la mise en examen de Christophe Morat. « Pour le soutenir, assure-t-il, il faudrait qu’à chaque relation sexuelle qu’on impute à Christophe Morat, il administre le virus. Or ce n’est pas le cas puisque d’autres partenaires sexuelles n’ont pas été contaminées. » L’argument n’a pas convaincu la cour. Christophe Morat et son avocat iront donc devant la Cour de cassation.

Laurent Mouloud

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