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Criminalisation des séropositifs

Colmar : peine confirmée en appel pour un séropositif qui avait contaminé deux jeunes femmes

4 janvier 2005 (AP)

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COLMAR (AP) — La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin) a confirmé mardi la peine de six ans de prison ferme infligée l’an dernier en première instance à Christophe Morat, un séropositif de 31 ans reconnu coupable d’avoir contaminé deux femmes par le VIH en toute connaissance de cause.

Poursuivi pour « administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente », Christophe Morat, père d’un enfant de 10 ans, a été maintenu en détention. Il devra verser à chacune des deux victimes quelque 230.000 euros. L’une d’elles s’étant suicidée en novembre dernier, l’argent ira à ses ayants droit.

Les avocats de Christophe Morat, Mes Alain Molla et Christophe Bass, envisagent de se pourvoir en cassation.

Lors du procès en appel, l’accusation a dénoncé « un stratagème » du prévenu pour contaminer volontairement ses partenaires, tandis que la défense a tenté d’expliquer le silence de Christophe Morat, non par une volonté de nuire, mais par peur du rejet et de l’abandon. Les avocats du prévenu ont également parlé de « prises de risque partagées ». Ce procès constitue une première judiciaire en France. Plusieurs autres plaintes sont en cours d’instruction et pourraient déboucher prochainement sur des procès similaires. Dans d’autres pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou le Canada, transmettre le SIDA sciemment est considéré comme un crime et est passible des assises.

En France, ce procès a relancé le débat entre les partisans d’une « pénalisation de la transmission volontaire du SIDA », comme l’association Femmes positives, et ceux qui craignent une pénalisation de la politique de santé publique et des relations sexuelles, comme l’association Aides.

Pour ce premier procès, l’attention s’était focalisée sur l’une des deux victimes, Aurore, une jeune femme qui s’est suicidée le 1er novembre dernier. L’autre victime, Isabelle, est âgée aujourd’hui de 26 ans.

En 1999, Aurore a 18 ans lorsqu’elle rencontre Christophe Morat, un conducteur d’autocar, alors âgé de 26 ans, et père d’un petit garçon. Apprenant que le jeune homme a une vie amoureuse plutôt agitée, elle lui demande d’utiliser un préservatif, mais son partenaire prétend qu’il est allergique au latex, selon l’acte d’accusation. En avril 2000, elle décide de le quitter.

A peu près à la même époque, Isabelle, une amie commune, apprend à Aurore que le jeune homme est séropositif et qu’elle-même est contaminée. Aurore se soumet alors à un test qui se révèle positif. La jeune femme porte plainte contre son ancien compagnon. Durant l’été 2003, elle tente de se suicider une première fois.

En juin 2004, Christophe Morat est condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg (Bas-Rhin) à six ans de prison ferme. Lorsqu’elle apprend que Morat fait appel, Aurore s’inquiète d’une possible relaxe. Elle se suicide moins de 10 semaines avant le procès en appel.

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