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Blandine Grosjean | Criminalisation des séropositifs

Contamination volontaire par le VIH : procès en appel

4 janvier 2005 (Libération)

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Christophe Morat comparaît à Strasbourg pour avoir menti à deux petites amies.

Par Blandine GROSJEAN

A l’automne, le procès s’annonçait difficile. Aujourd’hui, l’audience sera à peine respirable. Christophe Morat, 30 ans, devait être jugé en appel le 2 novembre pour avoir menti à deux petites amies en affirmant à l’une qu’il était « clean », à l’autre qu’il était « allergique au latex », et leur avoir transmis le virus du sida, en 1999 et 2000. Il avait accepté une défense idéologique : Me Alain Molla, figure historique d’Aides, entendait plaider la responsabilité partagée dans les relations sexuelles. Le 1er novembre, une des deux parties civiles, Aurore, 24 ans, s’est donné la mort en projetant sa voiture contre un arbre. L’enquête de gendarmerie a conclu au suicide. Le procès a été reporté au 4 janvier.

Christophe Morat se savait séropositif depuis 1998. Il partageait sa vie, mais pas son secret, entre trois amies. En première instance, le TGI de Strasbourg l’avait condamné à six ans de prison ferme et à verser 230 000 euros d’indemnisation à chacune de ses victimes pour « administration de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ». Une condamnation sévère, une première en France.

Aujourd’hui, l’absence d’Aurore ne va pas faciliter le travail de la défense. « Depuis quatre ans, elle supportait mal sa séropositivité, la difficulté d’avoir des enfants, le traitement, la récente rupture avec le garçon avec qui elle vivait, a expliqué son avocat, Pascal Bernhard. Et surtout la peur de voir relaxer celui qu’elle jugeait responsable de sa situation. » La réputation de sévérité du président de la cour n’est plus à faire, mais personne ne doute qu’en dernier lieu ce sera à la Cour de cassation de trancher. En 1998, elle avait estimé que le crime d’empoisonnement n’était pas caractérisé en cas de contamination volontaire, car l’intention délibérée de tuer n’était pas établie. La plupart des procédures entamées pour empoisonnement se sont terminées par un non-lieu. Dans l’affaire Morat, une autre qualification a été retenue : celle de l’administration de substances nuisibles, plus facile, selon les juristes, à établir.

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