Criminalisation des séropositifs | Suisse
Suisse : un séropositif condamné pour des relations sexuelles non protégées... sans contamination
25 octobre 2004 (swissinfo)
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Transmettre le virus du sida en connaissance de cause est punissable (TSR)
LAUSANNE - Un homme de 46 ans a écopé de deux ans de réclusion ferme devant le Tribunal correctionnel de Lausanne. Ce séropositif a été condamné pour avoir entretenu des relations sexuelles non protégées avec deux femmes.
Le quadragénaire a été reconnu coupable de crimes manqués, de lésions corporelles graves et de propagation d’une maladie de l’homme. Entre septembre 2001 et juin 2002, alors qu’il se savait séropositif, il avait entretenu une liaison avec deux partenaires.
Considérant son risque de les contaminer comme quasiment nul, il n’avait pas jugé utile de les prévenir. Par chance, elles n’ont pas été contaminées par le virus du sida.
La Cour a souligné la "très lourde" culpabilité du condamné, qui a pris "le risque insensé" de contaminer deux partenaires "qui lui faisaient confiance". Ayant agi par égoïsme en "ne cherchant que son propre plaisir", l’homme "a bafoué le libre-arbitre de ses partenaires".
Ce n’est, selon les juges, que "par confort personnel" que le condamné a minimisé le risque, par peur de ne plus pouvoir satisfaire ses besoins sexuels s’il révélait sa maladie. A sa décharge, la Cour a tenu compte de son absence d’antécédents judiciaires et des bons renseignements recueillis à son sujet.
L’homme a également été condamné pour avoir filmé ses partenaires à leur insu durant leurs ébats sexuels. Chacune des deux femmes se verra allouer une somme de 7000 francs en réparation du préjudice subi.
Séropositif, il avait des relations sexuelles sans protection
Un graphiste de 46 ans comparaît depuis lundi devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Cet homme séropositif est accusé d’avoir entretenu des relations sexuelles non protégées. Par chance, ses amies n’ont pas été contaminées.
L’homme est principalement accusé de crime manqué de lésions corporelles graves et de crime manqué de propagation d’une maladie de l’homme. Le jugement est attendu pour aujourd’hui.
Entre septembre 2001 et juin 2002, ce quadragénaire a eu des relations sexuelles non protégées avec au moins deux partenaires. Considérant son risque de les contaminer quasiment nul, il n’avait pas jugé utile de les prévenir de sa séropositivité.
Un risque minime
En août 2000, il avait contracté le virus du sida à la suite d’une relation sexuelle non protégée. Un mois plus tard, un test de dépistage s’était révélé positif, ne lui laissant plus aucun doute sur son état de santé.
A l’audience, l’homme a tenté de justifier ses actes par un écrit de son médecin, selon lequel le risque de contamination était minime vu le traitement particulier qu’il suivait. Son médecin lui aurait dit que personne au monde n’avait été contaminé dans un tel cas.
Premier procès du genre en 1988
Depuis 1988, date du premier procès du genre en Suisse, au moins une vingtaine de personnes séropositives ont été jugées pour avoir transmis ou pris le risque de transmettre le virus du sida.
En 1990, le Tribunal fédéral statuait pour la première fois sur un cas de ce genre. Et il confirmait la condamnation à quatre ans de réclusion d’un toxicomane vaudois de 30 ans qui se savait séropositif et avait transmis le sida à son amie. Les accusés écopent souvent de peines fermes s’ils infectent leur partenaire et qu’ils se savent séropositifs.
tsr.ch avec les agences
Forum de discussion: 1 Message
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Suisse : un séropositif condamné pour des relations sexuelles non protégées... sans contamination
Ma réaction est une interrogation et une question. Je viens moi-même de me séparer de mon amie qui est séropositive. Son comportement et attitude que j’estime dangéreux m’ont conduit à cette décision. En effet, il me semble qu’elle me l’a caché dès le départ, mais je n’en ai aucune preuve à part son attitude. Elle m’a menti à l’époque avoir fait un test, mais je n’ai jamais vu ses résultats et je ne lui en ai pas exigé par la suite. La relation n’a pas marché, puis je me suis senti forcé à la continuer. Ce qu’elle a réussi car elle est tombé enceinte. Suite à des menaces de fausse-couche, nous avons continuer la relation ensemble. Mais j’ai toujours remarqué la relation avec l’enfant quoique dans son ventre ne m’a jamais semblé "bonne". Elle ne touchait son ventre que très rarement, se plaignant toujours de malaise. Puis, à la veille de l’accouchement, j’ai été convoqué à la maternité par les médecins. J’imaginais que c’était le gynécologue. J’ai remarqué qu’il s’agissait du chef de clinique de l’infectiologie et la cheffe de clinique de la maternité. J’ai vite su que peut-être le bébé était en danger alors que tout au long du suivi de la grossesse quelque chose ait été signalée. Elle a refusé de m’informer elle même alors qu’elle était officiellement informée par son gynécologue et qui a décidé de l’accouchement par cézarienne. J’étais choqué, dégoûté, en colère que je pouvais que contenir. Un test a été fait le soir même. Ce qui m’a mis en colère, c’est l’attitude de l’infectiologue. Il m’a donné le sentiment qu’ils étaient tous, le corps médical, convaincu que c’est moi qui lui ai transmis la maladie. Puis ayant été prouvé du contraire par le résultat, il l’a déposé sur la table de nuit de mon amie à la maternité sans même prendre le soins de m’informer oralement. Je le lui ai fait savoir. Tout ce temps, les premiers six mois étaient ponctués par des tests, un traitement prophylactique de ma fille et l’angoisse des résultats tant chez moi que ma fille. Par la protection divine, nous sommes tous les deux épargnés. J’ai fait mon deuxième test six mois après. Mon amie semble même ne pas comprendre ma décision de séparation. Nous avons consulté une thérapeute pour cela. Elle vient d’interropmre ce suivi, évoquant comme motif, elle s’est senti trahie par la thérapeute et moi-même. J’aimerais intenter une démarche de demande d’explication auprès des gynécologues qui l’ont suivi (celle de Lausanne et celui de Nyon après le déménagement). Le principe de précaution me semble avoir été violé. Cette démarche a-t-elle un sens ? Merci