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Double Peine | Prisons

L’expulsion d’un délinquant marocain séropositif Driss en état d’urgence

11 décembre 1991 (Le Monde)

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ARTICLE PARU DANS Le Monde DU 11.12.91

Délinquant ayant purgé ses peines de prison, Driss El Groua se cache dans la région parisienne. Contaminé par le virus du sida, il espère échapper à un arrêté d’expulsion pris le 23 septembre en urgence absolue. A travers son cas une question est posée : faut-il expulser de France des étrangers atteints de pathologies graves ?

Ces derniers mois Driss El Groua a beaucoup maigri. Il souffre de vomissements et de diarrhées. Mais c’est surtout le moral qui lâche. Ces dernières semaines il s’est caché dans un appartement de la banlieue parisienne avant d’être hospitalisé pour subir un bilan général et une mise éventuelle sous AZT.

Après avoir purgé plusieurs condamnations (pour vols avec effraction, faits de rébellion, vol avec violence...), il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pris " en urgence absolue " par le ministère de l’intérieur en date du 23 septembre 1991. Agé de vingt-sept ans, Driss ne veut pas retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Arrivé en France à l’âge de sept ans, il n’a pas de famille là-bas qui puisse l’accueillir. Sa mère, ses frères et soeurs vivent tous en région parisienne. Son père est décédé. " Je ne sais plus écrire, ni lire l’arabe, explique-t-il. Si on me renvoie là-bas, c’est comme si on m’envoyait à la mort. " Driss a appris sa séropositivité en prison en 1986. " Ça m’a carrément détruit, raconte-t-il. Je me disais qu’il n’y avait pas de médicaments pour moi. Que c’était fini la vie. " " Des cambriolages jamais de trafics "

Autant qu’il s’en souvienne, Driss a commencé à faire " des bêtises " dès la classe de troisième : " Des petites affaires de vol. " Ensuite il a vu plus grand : " Des cambriolages, pour m’acheter ma dose mais jamais de trafic de drogue. " Très vite, sa vie s’est partagée entre la prison, le travail intérimaire, et la consommation de drogue. Tout ce qui lui tombait sous la main, " héroïne, cocaïne, cachets ". Aujourd’hui, il assure avoir décroché.

L’arrêté d’expulsion dont il fait l’objet lui a été notifié le 3 octobre, la veille de sa sortie de prison. Trois semaines plus tard, il a été arrêté et amené dans un centre de rétention administrative au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Son départ pour Casablanca était prévu le 29 octobre, date à laquelle expirait la mesure de rétention, mais compte tenu de son état de santé, Driss El Groua a été transféré dans un hôpital de Seine-et-Marne.

Il en est ressorti une semaine plus tard avec un certificat médical attestant que son état nécessitait " un suivi médical en milieu spécialisé pour une durée indéterminée supérieure à six mois ". Ses avocats ont saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours en excès de pouvoir contre son arrêté d’expulsion assorti d’une demande de sursis à exécution. Ils considèrent que Driss El Groua ne peut rejoindre le Maroc : il n’y connaît personne, il ne parle pas la langue, et " son état de santé, susceptible de s’aggraver, empêche son expulsion vers un pays dont l’état des équipements sanitaires semble très largement insuffisant par rapport à la France ". " Au surplus, estiment Me Bernard Dumont, son avocat, et M. Olivier Dell’Asino, son conseil juridique, l’urgence absolue, qui doit être absolument exceptionnelle, n’est nullement démontrée par le ministre de l’intérieur. " Driss El Groua fait partie des " étrangers protégés " recensés à l’article 25 de l’ordonnance de 1945, expliquent-ils, il ne peut donc être ni reconduit à la frontière (décision judiciaire), ni expulsé (décision policière). La seule manière de l’expulser de France était d’utiliser l’article 26 sur l’urgence " absolue ".

Départ forcé

Le Collectif contre l’expulsion des malades, né à l’initiative de l’association Act-Up-Paris et du Comité contre la double peine, s’est alarmé du sort de Driss El Groua. Il souhaite que les personnes atteintes de pathologies graves, y compris celles contaminées par le virus HIV, soient " réputées inexpulsables " et dénonce ces " banissements " qui reviennent parfois à des " condamnations à mort ".

Dans un communiqué commun daté du 29 octobre, Mme Françoise Héritier-Augé, présidente du Conseil national du sida, M. Jean-Paul Lévy, directeur de l’Agence nationale de recherche sur le sida, et M. Dominique Charvet, directeur de l’Agence française de lutte contre le sida jusqu’au 30 octobre, demandaient aux autorités de surseoir à l’application des mesures d’expulsion lorsque ce départ forcé signifiait l’arrêt du traitement médical. " Sans vouloir à aucun prix s’immiscer dans des questions qui ne ressortent pas à leur domaine d’action ", les signataires " recommandaient avec insistance " aux autorités de surseoir aux expulsions " dans tous les cas où, faute de moyens et d’infrastructures sanitaires adéquates, le malade ne pourra poursuivre son traitement médical dans les pays vers lesquels il se trouve renvoyé ". " Il s’agit ainsi, notaient-ils, d’éviter que l’expulsion entraîne des conséquences hors de proportions avec les faits qui sont à son origine. "

LARONCHE MARTINE

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