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Criminalisation des séropositifs | Suisse

Prise de position complète de l’Aide Suisse contre le Sida sur la criminalisation de la transmission du virus VIH

26 janvier 1993 (Aide Suisse contre le Sida)

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Le tribunal de district de Muri (Argovie) a été saisi, l’année passée d’une pénible affaire : un homme d’une quarantaine d’années, séropositif, a été accusé, se sachant lui-même infecté, d’avoir transmis le virus du sida à deux de ses partenaires car il n’a pris avec elles aucune précaution préventive et ne les aurait pas averties de son état sérologique. Une de ses partenaires est décédée aujourd’hui. L’autre entrerait, selon la presse, dans la maladie. Indépendamment de ces chefs d’accusation, cet homme, avant de se savoir atteint du virus, aurait également contaminé sa femme et, indirectement, sa fille, fruit de leur union.

En l’état actuel de la question, la justice argovienne poursuit l’accusé pour avoir intentionnellement transmis une maladie de l’homme dangereuse et transmissible (article 231, CPS).

Ce n’est pas la première fois que la Suisse poursuit pénalement des personnes (séropositives ou non) pour avoir transmis ou risqué de transmettre, par leur attitude, le virus du VIH. Pour ne rappeler que quelques cas parmi les plus récents : le tribunal de district de Bischofszell (TG) a condamné, le 15 janvier 1993, un père de famille à deux ans de prison pour délit manqué de propagation du sida. Le tribunal n’a, en effet, pas pu prouver qu’il avait effectivement transmis le virus à une partenaire d’occasion, celle-ci ayant eu d’autres rapports non protégés. Mais il a estimé que le prévenu s’était rendu coupable d’un manque grave d’égards et l’a condamné dans cette optique. D’autre part, le Tribunal fédéral, la plus haute cour de justice de ce pays, a confirmé et aggravé la condamnation d’un jeune Vaudois toxicomane séropositif reconnu coupable de propagation intentionnelle d’une maladie de l’homme et de lésions corporelles graves (ATF 116, rendu public le 2 juillet 1990) : il avait caché à son amie son statut, n’avait pris aucune précaution préventie et l’aurait, ainsi, infectée à son tour.

A l’époque de ce dernier jugement, l’Aide Suisse contre le Sida s’était élevée contre une telle condamnation qui postule, lorsque certaines conditions semblent être réunies aux yeux de la justice, la pénalisation et la criminalisation de la transmission du virus VIH.

Aujourd’hui à Muri, comme hier à Lausanne, à Bischofszell ou à Lucerne, l’ASS maintient sa position et regrette que la justice suisse persiste à poursuivre le délit de transmission du VIH.

Submergé par l’émotion que ne manque pas de provoquer, plus encore que l’affaire de Lausanne, de Bischofszell ou de Lucerne, celle de Muri ( où trois femmes sont déjà mortes, dont une enfant, et lors même qu’une dernière se voit menacée dans son intégrité physique en raison de la survenue de la maladie), le public éprouvera peut-être quelque réticence à partager l’argumentation de l’ASS. Mais au-delà de l’effroi inspiré par ces affaires tragiques, il faut, malgré tout, tâcher de considérer lucidement la situation.

Un principe général guide la position de l’Aide Suisse contre le Sida : pour la sauvegarde d’une prévention efficace contre la contamination, et pour la lutte contre l’arbitraire juridique, elle préconise d’abandonner, en l’état de la question, toute idée de pénalisation et de criminalisation de la transmission du virus VIH, au profit d’une autre approche, présentée plus loin. Ce faisant, la justice helvétique suivrait la voie tracée par l’Angleterre et la France, qui se refusent aujourd’hui à pénaliser la transmission du VIH.

1. La sauvegarde d’une prévention efficace contre la contamination

La politique de lutte contre le sida, en Suisse, repose sur l’information et une stratégie de prévention dont les messages sont librements mis en pratique par une population réputée responsable, éclairée et consciente des risques qu’elle encourt à ne pas prendre de précautions préventives en matière sexuelle.

Espérer juguler l’épidémie par d’autres moyens, en particulier coercitifs, ou en préconisant la pénalisation et la criminalisation comme instruments préventifs complémentaires, nous paraît une dangereuse illusion : ce n’est pas la criminalisation de la transmission de la syphilis, au siècle dernier, et au début du nôtre, qui a éradiqué la maladie, mais la découverte de moyens thérapeutiques efficaces pour lutter contre elle.

Dans le même ordre d’idées, la Suisse est bien placée pour savoir combien la pénalisation et la criminalisation de la toxicomanie illégale, par exemple, n’ont pas apporté les solutions escomptées et poussent de surcroît des malades dans la clandestinité. Criminaliser de la même manière la transmission du virus VIH, a, à notre sens, le même effet : non seulement inefficace (pour quelques procès de transmission en Suisse, combien de contamination ? 15 à 20’000...), la criminalisation court le risque bien pire d’être contreproductive en encourageant les gens à se soustraire à tout contrôle. Comme le note Roger Charbonnay, membre de Dialogai, une des antennes genevoises de l’Aide Suisse contre le Sida : "L’incrimination a des conséquences exactement opposées à la prétendue exemplarité de la peine. Loin de conforter la protection de la société, elle incite à l’irresponsabilité. Eviter le dépistage, c’est aussi éviter les sanctions potentielles dont il est porteur. Pas de test, pas de procès, pas de problème avec les assurances, pas de risque d’exclusion sociale". Le paradoxe veut, en effet, qu’une personne ignorante de son statut sérologique, n’encourt pas le risque d’être poursuivie. Seules celles qui "savent" sont poursuivables. D’où la tentation de rester ignorant de son statut.

D’autre part, la pénalisation de la transmission du VIH fait reposer toute responsabilité d’une relation sexuelle protégée sur un seul des partenaires. Elle accrédite ainsi l’idée trompeuse, et préjudiciable du point de vue de la prise de conscience préventive, d’un "délinquant", qui aurait toutes les données de la contamination entre ses mains, et d’une "victime", ignorante de tout. Or, comme le constate par exemple le Conseil national du sida en France, "tout rapport sexuel suppose une responsabilité partagée". En ce sens, dans un rapport sexuel non protégé et librement consenti, la négligence n’est jamais unilatérale : elle touche les deux partenaires.

C’est pourquoi en l’espèce, et pour suivre la proposition du sociologue français Frédéric Ocqueteau, "Il n’y a pas d’autre moyen à l’heure actuelle que de tirer toutes les conséquences du fait que chaque personne s’expose aujourd’hui consciemment à un risque de contamination, lorsque, de son plein gré, elle a une relation sexuelle sans prendre de précautions. C’est ce que certains juristes allemands évoquent sous le terme d’auto-exposition consciente (’Bewusste eigenverantwortliche Selbstfährdung’), en déniant à une ’victime’ de l’infection la possibilité d’invoquer une tromperie de la part du partenaire". En ce sens, Frédéric Ocqueteau poursuit : "au lieu de rappeler sans cesse que le sida est ’transmis’ par un(e) ’délinquant(e)’ à une ’victime’, il serait plus sage de dire qu’un homme ou une femme ’contracte’ le sida en agissant ou en agissant pas de telle ou telle manière. (...) Ainsi, nul ne devrait pouvoir s’en remettre aux assurances d’une autre personne qui affirmerait n’être pas contaminée, car même la ’bonne foi’ ne peut être tenue pour gage de vérité médicale".

2. La lutte contre l’arbitraire juridique

Invoqué lors du procès de Muri, le délit sanitaire de propagation d’une maladie de l’homme dangereuse et nuisible (art. 231 CPS) n’a, avant la survenue du sida, été invoqué qu’une seule fois dans la jurisprudence : en 1947, lors de la transmission d’une blennoragie. Depuis, la justice ne s’était guère penché sur toutes les maladies dangereuses et nuisibles que l’homme est susceptible de transmettre à son prochain, et dont on peut, aujourd’hui encore décéder, comme la syphilis ou l’hépatite B. Ainsi, des études épidémiologiques montrent que 10% des personnes victimes du virus de l’hépatite B mourront d’un cancer du foie dans les dix ou vingt années succédant à l’infection. Traque-t-on pour autant les personnes qui transmettent l’hépatite B, et plus particulièrememt les personnes qui se savent infectieuses ? Non. Pourquoi, dans le même ordre d’idées, s’acharner exclusivement sur la transmission du VIH ? Il y a là, manifestement, une différence de traitement qui rend la criminalisation de la transmission du VIH injuste, discriminatoire et qui renforce, de ce fait, son côté stigmatisant.

L’exemple de l’hépatite B devrait forcer les tenants de la criminalisation à la réflexion : voici une maladie qui n’a, à ce jour, guère été très médiatique, ni très diabolisée. Aussi tente-t-on de la combattre là où on doit la combattre : sur le terrain de la prévention. A qui viendrait l’idée de penser qu’une criminalisation de sa transmission renforcerait cette prévention ?

Mutatis mutandis, le VIH nous confronte à la même situation : pourquoi ne pas le combattre, de la même manière, là où il doit être combattu, sur le terrain de la prévention ?

S’ajoute à cette disparité de traitement discriminatoire, une série d’obstacles graves eux aussi : comment apporter, dans ce genre de procès, la preuve du délit ? Et comment l’autorité compte-t-elle, en dernière analyse, contrôler - comme l’on contrôlerait les excès de vitesse - les infractions à la loi ? Comme le note Roger Charbonney, expert auprès de l’Aide Suisse contre le Sida, c’est souvent "à partir d’un faisceau de présomptions que le juge sera appelé à trancher". Pareille situation entraîne nécessairement la justice à frapper de manière arbitraire, en jouant sur le tableau de la condamnation exemplaire et symbolique. Mais pour exemplaire et symbolique qu’elle soit, pareille condamnation frappe tout de même une personne concrète et vivante, pour le coup victime expiatoire de toutes les contaminations non poursuivies : une telle justice est intolérable à l’Aide Suisse contre le Sida car elle est arbitraire.

3. Ce qu’il s’agit de faire aujourd’hui pour prévenir de nouvelles contaminations

Ce que confirment les affaires de Lausanne, Bischofszell, Lucerne et Muri c’est que la lutte sur le terrain de la prévention est plus que jamais nécessaire dans ce pays, à l’heure où le gouvernement serait plutôt tenté de réduire ses subventions. Une lutte sur plusieurs fronts. Il s’agit tout d’abord pour les concepteurs des campagnes de prévention - dont l’Aide Suisse contre le Sida - d’étudier attentivement les raisons qui conduisent trop de personnes à résister au message de prévention et à ne pas utiliser ou exiger de son partenaire, les moyens efficaces de protection que sont, entre autres, les préservatifs. Il s’agit ensuite de mettre sur pied des campagnes qui prennent en compte les difficultés psychologiques qui entourent souvent l’utilisation du préservatif.

Il s’agit enfin d’améliorer substantiellement, pour ne pas dire drastiquement le "counselling" qui accompagne l’administration d’un test VIH, et plus encore l’annonce d’une séropositivité. Des sondages auprès de personnes ayant effectué un test du VIH, montrent en effet que trop souvent encore, le "counselling" en la matière n’est pas suffisamment pris au sérieux par les médecins suisses. Or l’annonce d’une séropositivité, la gestion existentielle et intime d’un tel état, n’est pas une petite affaire pour les personnes concernées : "Annoncer une séropositivité n’est pas banal. C’est le seul diagnostic lourd à être impérativement - virus oblige - communiqué sur-le-champ, sans égard pour l’état psychologique de la personne. La divulgation des affections graves est souvent faite progressivement, en ménageant le malade, en lui réservant des zones d’espoir. Pour la séropositivité, ce processus se réduit à quelques secondes", déclare à cet égard Roger Charbonney. Comme le souligne, pour sa part, le professeur français de médecine Jean-Louis Touraine, "l’émotion est si forte, l’effondrement de tous les projets si important que le patient ne peut entendre le discours qui lui est ensuite donné. Ce discours-là ne reste pas dans le cerveau de celui qui semble écouter et il faudra répéter, lors de la consultation prochaine, tous les conseils, toutes les précautions, tous les traitements qui peuvent être envisagés car tout cela aura été oublié. La charge émotive, la charge émotionelle est trop forte et il y a ’black-out’ complet de tout ce que l’on peut dire au patient".

4. Résumé de la prise de position de l’ASS

La criminalisation et la pénalisation de la transmission du virus VIH se multiplient aujourd’hui dans les tribunaux suisses. Cependant, une telle criminalisation porte atteinte à la prévention, débouche sur un intolérable arbitraire juridique, constitue souvent une atteinte aux droits du justiciable. C’est pourquoi l’Aide Suisse contre le Sida regrette que la justice helvétique persiste à poursuivre pénalement un tel acte. En ce sens, l’Aide Suisse invite les juges à abandonner tout chef d’accusation dans ce domaine, afin de donner à la prévention toutes ses chances et tout son sens.

L’Aide suisse contre le Sida invite ensuite les autorités à redoubler leur effort en matière de prévention ; ainsi que les spécialistes de la prévention à se pencher sur la résistance de certains individus à l’utilisation de moyens de protection efficaces.

L’Aide Suisse contre le Sida exhorte enfin chaque personne à dépasser le choc émotif que peuvent constituer des affaires comme celles de Muri ou de Bischofszell, pour considérer la situation avec une lucidité redoublée : c’est à chacun des partenaires sexuels à assumer la responsabilité d’une relation non protégée. C’est à chacun, aujourd’hui, de veiller à se prémunir contre le sida.

ASS/ 26 janvier 1993, MD

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