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Prisons

Une détenue de Fleury accouche menottée dans un hôpital

10 février 2004 (France 3)

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Une détenue de Fleury-Mérogis (Essonne) a accouché menottée le 31 décembre dernier à l’hôpital Sud Francilien d’Evry, provoquant l’indignation de l’équipe médicale, a-t-on appris lundi auprès de l’Observatoire international des prisons (OIP) et de la direction de l’hôpital.

Selon l’OIP, qui révèle cette affaire, "Mme P a refusé que le personnel de l’administration pénitentiaire chargée de sa garde reste présent à ses côtés". "Ceux-ci la menottent alors avant de sortir de la salle d’accouchement, malgré les protestations du personnel médical", a expliqué l’OIP dans un communiqué.

L’organisation a précisé avoir saisi l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et alerté plusieurs parlementaires de toutes tendances confondues pour qu’ils saisissent la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

"Mise devant un choix par la surveillante, la détenue a préféré être menottée plutôt que la surveillante reste dans la salle d’accouchement", a déclaré à l’AFP Marie-Paule Morin, la directrice de l’hôpital.

"Le corps médical a été très choqué", a-t-elle ajouté, soulignant qu’il y avait "régulièrement des conflits entre le personnel médical et celui de surveillance sur la manière dont les détenus sont contraints".

La direction de l’hôpital a contacté la direction de la sécurité publique du département à la suite de cette affaire et une nouvelle note a été rédigée concernant l’hospitalisation ou les soins aux détenus, selon Mme Morin.

Elle prévoit notamment que "lorsque le personnel médical exige que le détenu soit libre d’entraves, il leur sera demandé de signer une décharge", a expliqué la responsable.

Cette dernière a elle-même fait une note en ce sens au personnel de l’hôpital.

"On n’imagine pas une femme fuguer alors qu’elle est en train d’accoucher", a-t-elle commenté.

Accouchement avec des menottes : M. Dray saisit la commission de déontologie

Le député PS de l’Essonne Julien Dray a annoncé mardi qu’il saisissait le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Pierre Truche, après qu’une détenue de Fleury-Mérogis eut été contrainte d’accoucher menottée. M. Dray a adressé à M. Truche une lettre, dont une copie a été adressée à l’AFP, demandant "que toute la lumière soit faite sur ces évènements et qu’à l’avenir une règle claire puisse être édictée". Dans une autre lettre au ministre de la Justice Dominique Perben, le député socialiste estime que "cette pratique consternante" est "contradictoire avec la circulaire interministérielle du 8 avril 1963 et la note du 10 mars 1978 (...)". "Comment imaginer qu’une femme en train d’accoucher puisse représenter une menace ?", ajoute-t-il. La détenue a accouché menottée le 31 décembre dernier à l’hôpital Sud Francilien d’Evry, ce qui a provoqué l’indignation de l’équipe médicale. Selon la version de l’hôpital, elle a refusé que la surveillante qui la gardait reste dans la salle d’accouchement. Cette dernière a alors accepté de sortir mais lui a mis les menottes.

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