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Christophe Daadouche | Couples concernés par le VIH | Droit de vivre en famille | Malades étrangers

Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?

10 septembre 2003 (papamamanbebe.net)

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La question posée par la chronique juridique aujourd’hui : un mari sans papiers doit-il être séropositif pour rester en France auprès de sa femme malade ?

J’ai interrogé Christophe Daadouche, professeur de droit spécialiste du droit des étrangers et secrétaire-général du GISTI, pour tenter de répondre aux questions exposées par un couple d’auditeurs mardi dernier.

- Que prévoit la loi pour les proches ou accompagnants de gens malades ?

- Y a t-il une jurisprudence, d’autres cas concernant des accompagnants ou proches de personnes gravement malades qui ont réussi à régulariser leur situation ?

- Christophe Daadouche a évoqué l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pour des personnes du fait de leur rôle d’accompagnant ou de soutien à des proches atteints de pathologies graves.

- Une autorisation provisoire de séjour a été délivrée à la femme qui a découvert sa séropositivité. S’agit-il d’un statut précaire ? Une APS peut-elle permettre à une personne malade de vivre et de se soigner dans la dignité ?

- Que faire en pratique, quelles démarches pour ce couple, et en particulier pour le mari qui est actuellement sans papiers ?

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