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Sang contaminé

L’affaire du sang contaminé, un énorme scandale médical et politique

18 juin 2003 (AFP)

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PARIS, 18 juin 2003 (AFP) - La décision rendue mercredi par la cour de cassation confirmant le non-lieu général pour les 30 personnes poursuivies dans le volet non-ministériel de l’affaire du sang contaminé vient clore un des plus importants scandales sanitaires ayant secoué la France. Pendant près de 20 ans, après les premières transfusions contaminantes, cette affaire à tiroirs a éclaboussé le monde médical et politique.

Plusieurs procès, des débats juridiques épineux et des querelles politiques sans fin ont émaillé l’affaire, qui s’articule principalement autour de trois problèmes : les collectes de sang auprès de populations à risque, la diffusion de produits sanguins vraisemblablement dangereux, et le retard de l’homologation des tests de dépistage du sida. Les signes avant-coureurs du désastre remontent à 1983. Le sida est une maladie encore méconnue du grand public.

Une circulaire du 20 juin émise par la Direction générale de la santé (DGS) préconise d’éviter les prélèvements sanguins dans les populations à risque, comme certains toxicomanes et homosexuels. Elle est très mal appliquée à l’échelon local. Une partie de la presse et de l’opinion publique parle de discrimination. Deux ans plus tard, le 29 mai 1985, le docteur Michel Garetta préside une réunion du Centre national de tranfusion sanguine (CNTS) et déclare : "Le calcul statistique démontre malheureusement que tous nos pools (de sang, ndlr) sont actuellement contaminés".

Il ajoute : "C’est aux autorités de tutelle de prendre leur responsabilité et éventuellement nous interdire de céder des produits, avec les conséquences financières que cela représente".

Cette interdiction ne viendra pas, et la relation de ces propos dans l’hebdomadaire "l’Evénement du jeudi", en avril 1991, transformera l’affaire en scandale national.

Michel Garretta et deux de ses confrères seront en 1992 les premiers condamnés dans ce dossier. Toujours en 1985, alors qu’il est reconnu que le chauffage des produits sanguins permet l’inactivation du virus, des stocks non chauffés du CNTS sont écoulés. La même année, la généralisation du dépistage prend du temps.

Le 9 mai 1985, le cabinet du Premier ministre Laurent Fabius demande que l’autorisation des tests de dépistage du sida mis au point par la firme américaine Abbot soit "retenue quelque temps", pour ménager la société française Diagnostics-Pasteur, présente sur le créneau.

"Responsable, mais pas coupable"

Six ans plus tard, alors que l’affaire fait la Une, la ministre des Affaires sociales de l’époque, Georgina Dufoix, au coeur de la tourmente, prononcera, un soir de novembre 1991, une formule qui marquera de son empreinte tout le dossier : "Responsable, mais pas coupable". Sur le terrain politique, les révélations entraînent des déchirements. A droite, certains exigent la traduction en justice des ministres socialistes de l’époque.

Laurent Fabius, Georgina Dufoix, et le secrétaire d’Etat à la Santé Edmond Hervé, sont passibles de la Haute-Cour de justice.

Après bien des débats, des détours, et même une révision constitutionnelle qui remplace la Haute-Cour par la Cour de Justice de la République (CJR), Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés par la CJR, le 9 mars 1999, Edmond Hervé condamné, mais dispensé de peine. Entre temps le parlement a voté une loi, le 31 décembre 1991, pour indemniser les victimes. En 1998, la cour de cassation a obéré les chances de poursuites pour empoisonnement en en restreignant le champ de l’incrimination, au grand dam des associations de victimes, qui avaient déposé plusieurs plaintes pour ce motif, et qui dénoncèrent une "amnistie sanitaire". Le volet non-ministériel, clos mercredi par la cour de cassation, impliquait notamment des collaborateurs des ministres, susceptibles d’avoir orienté la décision de leur supérieur.

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