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Angleterre | Malades étrangers

Victoire pour Monsieur D. en G.B.

1er octobre 1997 (région parisienne)

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Reportage de 5 minutes (format RealAudio)

Monsieur D, détenu gravement malade du sida, gagne le recours contre son expulsion après 3 ans de lutte.

Pour la première fois, la cour européenne des droits de l’homme a reconnu que l’expulsion d’une personne gravement malade constitue une violation des droits de la personne

Le soir du 2 mai 1997, du fond de sa cellule d’un centre de rétention anglais, Monsieur D apprend qu’il a gagné le dernier recours contre son expulsion. Après 3 ans de bataille juridique, la Cour européenne des droits de l’homme a fini par reconnaître que son expulsion constituerait bel et bien une grave violation des droits de la personne. En se référant à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, les juges de Strasbourg ont conclu qu’expulser monsieur D equivaudrait à de la torture, à un traitement inhumain et dégradant. En clair à une condamnation à mort.

Mais cette victoire de monsieur D, qui pourrait bien établir un précédent pour d’autres malades menacés d’expulsion, il faut savoir de quelles souffrances il l’a payé.

Monsieur D. a 34 ans quand il quitte son île de St Kitts au Caraïbes en janvier 1993 pour rejoindre la Grande-Bretagne. Il sera arrêté à la frontière : les douaniers disent avoir trouvé sur lui de la cocaïne. Cinq mois plus tard, il plaide coupable et se voit condamné à six ans de prison pour « importation de drogue illicite ».

En août 1994, alors qu’il purge sa peine, monsieur D est atteint de pneumonie. Il est déclaré séropositif et malade du sida. Déjà en août 1995, son taux de lymphocytes T4 est inférieur à 10. Il se trouve à un stade avancé de la maladie et souffre d’anémie chronique, d’infections pulmonaires d’origine bactériennes, de malaises et de lésions cutanées. Très amaigri, il passe par des périodes d’épuisement physique.

Le 20 janvier 1996, alors qu’il doit être libéré sous condition, les services de l’immigration ordonnent sa déportation vers Saint Kitts.

La pratique officieuse des Britanniques est d’accorder aux malades du sida un permis de séjour à titre humanitaire. Mais le gouvernement refuse d’accorder un tel permis à monsieur D, avec comme argument qu’« il ne serait pas ici si, en 1993, il n’était pas venu pour importer frauduleusement de la cocaïne et il aurait dû être de retour à Saint Kitts bien avant que son sida soit diagnostiqué ».

Pendant que ces avocats multiplient les recours, la santé de monsieur D se dégrade encore. Les soins en rétention sont difficiles à obtenir, c’est le moindre qu’on puisse dire. Il purge, de fait, une deuxième peine dans l’angoisse et la solitude de sa cellule.

Les avocats accumulent les preuves que la petite île de Saint Kitts, pays d’origine de monsieur D, ne dispose pas de structures de soins pour les malades du sida. Le Haut Commissariat des Etats des Caraïbes de l’Est, la Croix Rouge d’Antigua et Barbuda, tous s’accordent pour dire que monsieur D ne pourrait suivre son traitement à l’AZT si il quitte la Grande-Bretagne.

L’affaire arrive en dernière instance devant la Commission européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Le 15 octobre 1996, la commission décide que le recours de monsieur D est « admissible » et doit donc être entendu par la Cour. Les Anglais brandissent l’épouvantail d’une horde de malades qui déferleront en Europe afin de se faire soigner si la Cour ne suit pas la ligne dictée par Londres.

Le gouvernement britannique se déclare « dégagé de toute responsabilité quant à la santé » de Monsieur D, soulignant que le requérant n’avait le droit ni d’entrer ni de séjourner au Royaume-Uni. Les anglais insisteront jusqu’au bout sur le fait qu’il a tenté d’y entrer pour y introduire ce que le gouvernement considère « une drogue dangereuse ». Une façon très British de dire du bout des lèvres que Monsieur D, délinquant et trafiquant de came, n’a qu’à crever, de préférence hors des frontières de Sa Majesté.

Malgré ces pressions politiques fantasmagoriques, la Cour sera unanime pour réfuter de manière décisive de tels arguments du gouvernement anglais, rappelant que « des considérations tenant à l’ordre public ou au contrôle de l’immigration ne sauraient justifier un amoindrissement du niveau de protection assuré par la Convention européennes des droits de l’homme. » Car, comme le conclut la Cour, « les garanties énoncées... revêtent un caractère absolu et ne souffrent aucune exception ». Pour une fois, une institution européenne a mis à nu la véritable nature de l’Europe forteresse et ses lois sur l’immigration, qui font de tout immigré un sans-droit, un trafiquant de drogue, une menace pour la santé publique...

(c) MAHA (Migrants contre le sida) mai 1997