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Drogues et réduction des risques (RDR)

Le Conseil national du sida recommande la dépénalisation de l’usage des stupéfiants

6 septembre 2001 (Le Monde)

PARIS, 6 septembre 2001 (Le Monde)

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La structure suggère que soient différenciées l’action répressive sur l’offre et celle sur la consommation

Dans un rapport sur "les risques liés aux usages de drogues comme un enjeu de santé publique", qui devait être rendu public jeudi 6 septembre, le Conseil national du sida (CNS) recommande la levée de "l’interdiction pénale de l’usage personnel de stupéfiants dans un cadre privé". S’il déplore "la persistance de pratiques à risques", le CSN souhaite en effet que soient différenciées l’action répressive sur le trafic de stupéfiants et la simple consommation.

La prise de position fera date. Dans un rapport sur "les risques liés aux usages de drogues comme un enjeu de santé publique", qui devait être rendu public jeudi 6 septembre, le Conseil national du sida (CNS) recommande la levée de "l’interdiction pénale de l’usage personnel de stupéfiants dans un cadre privé". L’adoption de ce rapport a été acquise à l’unanimité des vingt-trois membres du CNS, moins une voix contre et deux abstentions. Créé en 1989 par décret du président de la République, le CNS motive sa prise de position par l’"inefficacité des peines prononcées à l’encontre des auteurs, au regard des objectifs de santé publique" et par "l’amplification des risques sanitaires à laquelle peut participer l’action répressive." En conséquence, l’instance présidée par le professeur Jean-Albert Gastaut souhaite également que "l’acquisition et la détention de stupéfiants à des fins de consommation personnelle ne présentent plus le caractère d’infraction pénale". Le CNS précise que la consommation de drogues "implique non seulement l’usage stricto sensu, mais aussi l’approvisionnement de l’usager, le transport des substances et leur possession ; il est donc nécessaire d’adapter les pratiques judiciaires dans l’hypothèse où l’usage n’est plus incriminé".

C’est la première fois qu’une instance officielle adopte une telle position. Préfigurant, dès 1993, la démarche que préconisera cinq ans plus tard le rapport du professeur Bernard Roques, le Comité consultatif national d’éthique avait rejeté la distinction entre des drogues licites et illicites et prônait une "troisième voie"entre répression et légalisation.

L’année suivante, à une voix de majorité (9 sur 17), la commission présidée par le professeur Roger Henrion se déclarait favorable à la dépénalisation de l’usage du cannabis et de sa possession en petites quantités. Le CNS va donc nettement plus loin et englobe tous les stupéfiants dans sa recommandation de dépénalisation de l’usage personnel.

"QUESTIONNEMENT APPROFONDI "

Cette position ne figurait pas parmi les recommandations formulées en 1993 par le CNS sur la prise en charge des risques liés au partage de seringues et aux pratiques sexuelles non protégées de certains usagers de drogue par voie intraveineuse, dont ce nouveau rapport constitue l’actualisation. Le document de 2001 souligne l’évolution notable de la situation depuis 1993. Il constate l’amélioration de la prise en charge médicale et la multiplication des initiatives en matière de réduction des risques, même s’il constate "la persistance de pratiques à risques". Il redoute de ce fait "non seulement une reprise de l’épidémie de VIH au sein de certaines populations d’usagers de drogues, mais aussi le développement d’autres affections", en particulier les hépatites. Tout en saluant l’action menée depuis 1999 par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) en faveur de la prévention, le CNS note que les notions de réduction et de prévention des comportements à risques liés aux usages de drogues "n’ont donné lieu, dans les faits, à aucun questionnement plus approfondi de la part du législateur".

Après avoir dressé "l’inventaire des freins au déploiement d’un dispositif conçu comme le fondement de l’action menée auprès des usagers de drogue par voie intraveineuse" et détaillé les transformations intervenues dans les comportements à l’égard des drogues et dans leur consommation, le rapport du CNS recommande l’inscription dans le code de la santé publique d’un ordre clairement hiérarchisé de priorités de santé publique concernant les usages de drogues. Ces priorités sont au nombre de quatre : "actions de prévention primaire et secondaire, visant à contrarier respectivement l’expérimentation de l’usage de drogues et la répétition de comportements de consommation" ; "réduction des risques sanitaires et sociaux liés à certains comportements et substances, et des dommages qu’ils induisent" ; garantie de l’"accès aux soins", qui doit se dérouler "dans le cadre ordinaire de la relation thérapeutique", avec ce que cela suppose de confidentialité ; dans ce cadre, "l’action répressive doit se fonder sur la reconnaissance d’objectifs différenciés", distinguant lutte contre le trafic - action sur l’offre - et action sur la demande "visant à contrarier le développement de risques sanitaires et sociaux.". Le CNS demande enfin l’implication des pouvoirs publics et des élus locaux dans les programmes d’information et de prévention.

Paul Benkimoun