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Bertrand Delanoë | Logement

M. Delanoë dissout le "cabinet noir" qui attribuait des logements sociaux

18 mai 2001 (Le Monde)

PARIS, 18 mai 2001 (Le Monde)

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À Paris, la nouvelle majorité municipale lève le voile sur les gros secrets et les pratiques occultes de l’équipe qui l’a précédée. Malgré les dénégations de l’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, un épais mystère a entouré, tout au long de sa mandature, la manière dont étaient attribués, chaque année, les quelque 5 000 logements sociaux pour lesquels le maire de la capitale dispose depuis 1982 d’un droit de "réservation". Il semble bien que les soupçons sur l’opacité, voire l’irrégularité des méthodes alors en cours à l’Hôtel de Ville, étaient parfaitement fondés.

Dans la foulée de son élection à la mairie de Paris, Bertrand Delanoë avait annoncé la "dissolution" de la "cellule logement" mise en place par son prédécesseur, au profit du dispositif "transparent" qu’il avait promis au cours de sa campagne. Le fonctionnement de la cellule a fait l’objet d’une note qui n’a pas été rendue publique. Le détail de la nouvelle procédure d’attribution sera présenté par M. Delanoë, mardi 22 mai, au Conseil de Paris. L’enjeu est d’importance et il n’est pas seulement politique ou symbolique.

Les maires des trois plus grandes villes de France disposent, depuis la loi dite PML (Paris-Marseille-Lyon) du 13 décembre 1982, d’un droit de "réservation" - juridiquement encadré - sur le parc social immobilier de leur commune. Chaque année, à Paris, environ 5 000 logements sociaux neufs ou remis en location reviennent, ainsi, pour attribution au maire, qui doit cependant en mettre la moitié à la disposition des maires d’arrondissements. Mais la loi PML n’a pas précisé selon quelle procédure cette manne devait être distribuée. La droite parisienne s’est engouffrée dans la brèche.

Dès 1983, le prédécesseur de M. Tiberi à l’Hôtel de Ville, Jacques Chirac, avait discrètement mis en place une cellule logement auprès de son cabinet, qui occupait 22 personnes. M. Tiberi a prolongé le système et l’a rendu plus efficace, comme le démontre l’enquête discrète diligentée par le nouveau maire. En 1983, Alain Juppé était l’adjoint aux finances de M. Chirac à l’Hôtel de Ville. Et il disposait du vaste bureau traditionnellement dévolu au grand argentier de l’Hôtel de Ville qu’occupe, actuellement, Christian Sautter. Au-dessus de ce bureau, M. Juppé avait annexé plusieurs pièces pour loger ses collaborateurs du 18e arrondissement.

TOTALEMENT VERROUILLÉ

C’est dans ce local discret, à l’accès protégé par un digicode, que M. Tiberi a installé la "cellule logement", dont il a modernisé les méthodes. A partir de 1995, la cellule, dirigée par un fonctionnaire de la Ville, Patrick Willer, et surveillée de très près par José Gramont, chef de cabinet de M. Tiberi, s’est dotée d’un système informatique sophistiqué pour traiter les quelque 10 000 demandes de logements adressées chaque année au cabinet du maire. Baptisé Silex et totalement verrouillé, ce fichier a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme un fichier annexe à celui de la direction du logement et de l’habitat (DLH) de la Ville, qui gère les dossiers des demandeurs de logement.

Ceux-ci transitent, normalement, par les mairies d’arrondissement et les organismes HLM. Pendant six ans, le cabinet du maire de Paris a géré en vase clos son contingent de 5 000 attributions annuelles. En institutionnalisant le principe du coupe-file et en proposant aux commissions d’attribution des organismes HLM des candidats sélectionnés sur des critères non explicites et sur la base d’un fichier, selon toute apparence, illégal.

Silex n’était pas connectable sur le fichier central de la direction du logement. Il disposait d’une quadruple entrée : par "intervenant", - élu ou personnalité ayant écrit au maire pour "pousser" le dossier -, par demandeur, par arrondissement et par immeuble. Seuls les quinze membres de la cellule y avaient accès. Chaque semaine, le chef de cabinet du maire de Paris venait faire son choix parmi les candidatures qui allaient être soumises aux bailleurs. On imagine qu’était regardé à deux fois le nom du ou des "intervenants" apparaissant sur la fiche. Les demandes dites "sociales" émanant des associations ou des représentants des communautés cultuelles étaient, semble-t-il, traitées en priorité, suivies de celles bénéficiant d’un appui particulier. Les autres étaient classées sans suite.

Jusqu’en 1997, sur les programmes neufs, la Ville a aussi opéré un tri avant tout autre réservataire, y compris la préfecture qui dispose théoriquement, pour les cas d’urgence, d’une part de 25 % de ces logements. Enfin, les bailleurs sociaux - à commencer par l’OPAC - avaient abandonné au cabinet du maire l’attribution des locaux associatifs, installés en pied d’immeubles. Quand un local se libérait, une lettre type, visée par M. Tiberi, était envoyée au bailleur pour les informer de la "désignation" opérée par le maire. L’équipe d’une quinzaine de personnes, pratiquement toutes fonctionnaires, dirigée par M. Willer a tenté de se faire oublier après la victoire de la gauche parisienne aux municipales du 18 mars. Sans désarmer pour autant : sur le fichier Silex, certaines fiches portent la date du 12 avril 2001.

Christine Garin

Silex, le fichier très protégé des mal-logés et de leurs bienfaiteurs

LE FICHIER s’appelle "Silex", on y entre avec un mot de passe. Vous voulez savoir si votre député, le chef de cabinet de tel ministre, le ministre lui-même, un élu d’arrondissement, votre évêque ou une personnalité des arts, des lettres ou du spectacle a de l’entregent ? Rien de plus simple : cliquez dans la case "intervenant" qui est, pour que les choses soient claires, décorée d’un logo représentant un homme à la poitrine barrée de tricolore...

Aussitôt, si votre "intervenant" potentiel est bien intervenu, s’affiche la liste complète de ses protégés, avec la date de réception du courrier adressé au cabinet du maire. Et pour éviter les impairs, vous pouvez vérifier, en faisant apparaître la fiche signalétique de la personnalité, s’il faut l’appeler "M. le ministre" ou "M. le député". Vous voulez en savoir plus ? Cliquez sur le nom d’un des demandeurs. Apparaît alors un descriptif complet de la personne dont il a recommandé le dossier. Son adresse, bien sûr, sa profession, le nombre de personnes à charge, son statut marital, le montant actuel de son loyer et son revenu net annuel.

Rien n’échappe à "Silex". Cette personne souhaite un quatre-pièces et refuse la banlieue où les organismes HLM parisiens disposent d’un parc de logements ? C’est noté. Comme sont précisés ses préférences pour tel ou tel quartier et le montant du loyer qu’elle est prête à payer. Sans oublier la date de la réponse - positive ou négative - du cabinet du maire. Dans la mesure où, même entre "recommandés", la concurrence est rude et le tri sans pitié, ses concepteurs ont peaufiné le système pour savoir instantanément qui mérite d’être placé sur le haut de la pile.

FORCENÉS DU COUPE-FILE

Le demandeur a successivement alerté son maire d’arrondissement, un ministre, son député et il a la chance, en plus, d’être dans les petits papiers d’un haut fonctionnaire de l’Hôtel de Ville ? Un clic supplémentaire et apparaît la liste de tous ses bienfaiteurs... Certains forcenés du coupe-file collectionnent, d’ailleurs, les parrainages. Comme cette "comédienne" résidant dans un "logement social" du 6e arrondissement pour laquelle se sont successivement décarcassés Jacques Lang, Jean-Pierre Lecoq, le maire du 6e, Martine Aurillac, maire du 7e, ainsi que Bernard Bled, ancien secrétaire général de la Ville.

"Silex" a tout prévu. La liste des "intervenants" n’est pas accessible et il n’est pas possible de tirer la moindre imprimante. Reste donc à taper au hasard. Ce n’est pas une surprise : la plupart des élus parisiens, de droite et de gauche, sont dans "Silex". Tous les élus, particulièrement à Paris, sont assaillis par les demandeurs de logement et la seule voie, pour satisfaire ses électeurs, était de passer par le cabinet du maire.

Ils ne s’en sont pas privés, ignorant que chacun de leurs courriers faisait l’objet d’une mise en fiche. Claude et Bernadette Chirac seront, sans doute, ravies d’apprendre que la cellule de M. Tiberi avait gardé la trace des 69 personnes pour lesquelles elles sont intervenues depuis 1995... et jusqu’en février 2001. Comme était conservée la liste des 66 personnes appuyées par Philippe Séguin - "en tête M. le ministre", précise sa fiche -, celle des 97 protégés de Georges Sarre, des deux interventions de monseigneur Di Falco ou des 322 coups de pouce sollicités par M. Bled auprès de ses amis de la cellule.

Ch. G.

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