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Dépistage aux frontières | Sans papiers

L’office des migrations internationales condamné à rembourser un contrôle médical

20 janvier 2001 (Le Monde)

PARIS, 20 janvier 2001 (Le Monde)

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Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’Office des migrations internationales (OMI) à rembourser à un étranger la redevance de 1050 francs que ce dernier avait payé en 1998 pour passer le contrôle médical obligatoire. Dans un jugement rendu le 21 décembre 2000, le tribunal a ainsi donné raison à M.K. qui avait demandé en vain par écrit le remboursement de cette redevance dont doivent s’acquitter les étrangers avant l’obtention de leur premier titre de séjour. Saisi par le groue d’information et de soutien des immihrés (GISTI), le conseil d’Etat avait jugé illégale, le 20 mars 2000, l’exigence de cette redevance et avait enjoint les ministères concernés à abroger l’arrêté l’instaurant.

Depuis, l’OMI n’avait répondu à aucune des demandes de remboursement. pour le GISTI, quelque 90 000 étrangers sont concernés par cette décision et "plusieurs dizaine de millions pourraient être réclamés à l’OMI en remboursement de cet impôt déguisé"."

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