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Drogues et réduction des risques (RDR)

Appel de Forbach : la politiques des drogues de l’Union européenne se doit de garantir la dignité humaine

1er décembre 2000 (Association française pour la réduction des risques)

PARIS, 1er décembre 2000 (Association française pour la réduction des risques)

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Paris, le 1er décembre 2000,

Communication à :

Monsieur le Premier Ministre, M le Président, Mesdames et Monsieur les Ministres, Mme la Présidente, M le Directeur,

Notre association, créée en août 98, réunit de nombreux acteurs de la réduction des risques et du soin aux usagers de drogues, ainsi que des personnes concernées à des titres divers par ces questions (voir en annexe la composition du Bureau).

En cette XIIIème journée Mondiale de Lutte contre le Sida, nous souhaitons rappeler que les usagers de drogues par voie intra-veineuse ont payé un lourd tribut à l’épidémie, et qu’ils continuent à se contaminer et à en mourir.

Alors que se construit l’Union Européenne, nous avons travaillé avec deux associations nationales : AKZEPT pour l’Allemagne Fédérale et AGORA, en vue de rédiger un texte en deux langues : « l’Appel de Forbach », destiné à définir dix axes essentiels préfigurant une politique publique en matière d’usage de drogues, plus humaine, plus tolérante et résolument orientée vers la réduction des risques liés à leur usage.

Nous serions très honorés de pouvoir vous rencontrer avec nos partenaires, afin de vous expliquer plus avant les différents axes de notre appel.

Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, M le Président, Mesdames et Monsieur les Ministres, Mme la Présidente, M le Directeur, l’expression de mon respect.

Anne Coppel, Présidente

afr
association française pour la réduction des risques liés à l’usage de drogues
206, rue de Belleville - 75020 Paris
Tél. : 01.43.49. 32.79
Fax : 01.43.49.79.24
e-mail : infos@afr.asso.fr
Web : http://www.afr.asso.fr
Siège social : 1, Fbg. Saint-Jacques 75014 Paris
N° SIRET : 424 430 593 00014

Appel de Forbach

Préambule.

La politique des drogues de l’Union Européenne se doit de garantir la dignité humaine.

L’article 2 de la " Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du citoyen ", d’abord écrite en 1789, puis reprise dans les préambules des constitutions de la République française de 1946 et de 1958, indique que " le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ". La constitution luxembourgeoise proclame dans son article 11 : " l’État garantit les droits naturels de la personne humaine ", et la loi organique allemande de 1949 déclare dans son article 1 : "la dignité humaine est inaliénable".

Une politique des drogues humaine, sans rejet, ni stigmatisation, acceptant la réalité de l’usage et visant à réduire les risques, ne saurait en aucun cas se réduire à des objectifs de santé publique.

Deux principes universels fondent les 10 points de notre Appel en vue de poser les bases d’une politique européenne moderne en matière de drogues :

L’Appel en dix points

  1. Une politique moderne en matière de drogues doit dépasser les frontières nationales.

    L’harmonisation des politiques des drogues ne vise pas à uniformiser la diversité et les particularités des représentations et des modes de prise en charge. Il s’agit tout au contraire de créer des espaces d’échanges et de circulations réciproques, à visées humanistes, entre les systèmes de prise en charge et les diverses "représentations".

  2. L’offre d’aide et de soins et les possibilités de participation citoyenne doivent être ouvertes sans condition de nationalité, mais en tenant compte des limites des contextes locaux.

    Les territoires transfrontaliers, qui se vivent depuis très longtemps comme des espaces de rencontre culturels et économiques, doivent devenir des sites d’expérimentation privilégiés, dans la mesure où ils peuvent mettre en place, au-delà des frontières, des systèmes de mutualisation des ressources et des modes de prise en charge intégrés.

    Cette idée européenne ne sert pas seulement les " spécificités culturelles ". Elle tient compte de l’emploi des fonds publics en matière de politiques des drogues.

  3. Une politique européenne en matière de drogues ne peut prétendre être reconnue comme "humaine et pragmatique" en conservant un système juridique réprimant l’usage. La répression a conduit dans l’impasse toutes les tentatives de pensée ou d’actions en matière de drogues. De ce fait, les ravages liés aux drogues et la criminalité associée se sont développés dans des proportions invraisemblables. Dépénalisation et décriminalisation de l’usage de drogues et de certains actes liés à cet usage, comme par exemple l’acquisition ou la détention, permettent d’ouvrir des brèches dans ces impasses et d’ouvrir des voie nouvelles.
  4. Comme premier pas pour sortir du bourbier actuel, l’Europe doit légaliser le cannabis. L’enjeu est clairement d’éviter que dans ce champ, les usagers ne se trouvent pris dans les mêmes logiques d’exclusion, de marginalisions et de soumission aux logiques mafieuses qui ont produit partout des dérives catastrophiques sanitaires et sociales avec les drogues injectables.
  5. L’Europe ne doit pas se contenter d’une réforme du système socio-sanitaire s’il s’agit de développer une politique des drogues moderne. Elle doit également tendre à favoriser la participation citoyenne des usager(e)s de drogues à l’ensemble de la société civile. Il est clair que cette participation ne se définie pas simplement par la reconnaissance de leurs droits constitutionnels, mais qu’elle suppose également la mise en place d’un cadre de devoir et d’obligation vis à vis de la société civile, afin de rendre possible la cohabitation entre les citoyens qui n’usent pas des mêmes psychotropes. Dans les cas les plus difficiles, l’implication des groupes d’auto-support, les interventions de première ligne, la collaboration entre les divers professionnels travaillant sur le quartier et la concertation avec les habitants sont indispensables. La promotion de l’auto-support est la pierre angulaire d’une véritable participation des usagers citoyens dans une Europe moderne.
  6. Les dispositifs d’aide doivent être organisés d’une manière telle que les structures censées accompagner un processus de réhabilitation des citoyen(e)s usagers soient capables de s’adapter à la réalité de leur situation qui est le fruit de politiques catastrophiques. Dans la mesure où les usagers de drogues injectables mettent parfois le système de soins en échec et résistent à toute tentative de stabilisation effective, il convient de mettre en place des protocoles de substitution injectable.
  7. Les modèles prohibitionnistes dominants ont rejeté le marché des drogues illégales entre les mains de la mafia. Les conséquences de cette situation ne sont pas uniquement dramatiques pour les citoyens usagers, mais aussi pour l’ensemble de la population, et elle rendent la situation ingérable pour les forces chargées de la sécurité publique. L’exemple de la Suisse et des Pays-Bas démontre qu’il est possible d’améliorer la situation des usager(s) tout en contribuant à restaurer la sécurité publique. L’Union européenne ne doit pas se fermer à ces expériences, mais au contraire s’en inspirer pour les généraliser.
  8. L’incarcération des citoyen(ne)s usagers est un facteur aggravant de leur situation sociale et sanitaire. Dans les centres de détention, plus de la moitié des personnes incarcérées le sont pour des délits aux législations sur les stupéfiants ou pour des crimes et délits en rapport avec la consommation et/ou l’acquisition de drogues. Loin de jouer leur rôle d’instruments de réhabilitation et d’insertion, les centres de détention sont des hauts-lieux de contamination et des foyers de récidives. Il est urgent de développer l’accès aux soins ( dont les protocoles substitutifs ), le suivi psychosocial en détention et la préparation de la sortie. Pour améliorer la situation des injecteurs sur le plan de la prévention des risques infectieux, il convient de généraliser la mise à disposition de préservatifs et de matériel d’injection stérile dans les centres de détention.
  9. La situation misérable où se trouvent de nombreux usagers des métropoles européennes est en contradiction avec les principes constitutionnels garants de la défense de la dignité humaine. Il est nécessaire de répondre à cette situation, non seulement dans le cadre d’une réponse aux problèmes des personnes SDF, mais également suivant un concept spécifique d’accueil adapté au mode de vie des usagers fréquentant les "scènes ".
  10. Les politiques des drogues émergeante doivent laisser une grande place aux structures d’accueil résidentielles. Des structures de ce type doivent être développées à la mesure des besoins, partout où elles sont nécessaires. La plupart de ces structures doit veiller à aménager leurs conditions d’accueil et de séjour à la situation réelle des patient(e)s. Il serait important d’augmenter les capacités d’accueil d’urgence pour les personnes en crise et de généraliser la possibilité de soutien psychologique ainsi que la poursuite (ou la mise en place) des traitements les plus adaptés.

Texte co-signés par les associations suivantes :

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