La chambre d’accusation statuera fin décembre sur le troisième procès.

Par ARMELLE THORAVAL

Dans ce qui serait le troisième procès du sang contaminé, sont poursuivis des conseillers ministériels, des médecins des responsables de centres de transfusion...

Le 29 décembre, la chambre d’accusation de Paris arrêtera enfin sa position sur le dossier du sang contaminé. Une date limite qu’il était impossible de dépasser, puisqu’à partir du 1er janvier, les juges transmettront directement leur dossier aux assises sans qu’il soit contrôlé au préalable par une chambre d’accusation. Pour l’une de ses dernières décisions dans ce type de procédure, Gilbert Azibert, qui présidait la chambre, et ses deux assesseurs, ont sur les bras l’un des dossiers les plus lourds qui soient. Lourd par le poids de ses volumes, plus de 140 ; par le nombre d’années d’instruction, sept ; par l’espérance forte des victimes, qui souhaite qu’une réponse à la hauteur de leurs souffrances leur soit donnée ; enfin, par les discussions juridiques autour de l’affaire.

Nouvelle loi. Dans ce qui s’annonce comme le troisième procès du sang contaminé, sont poursuivis les conseillers ministériels de Laurent Fabius, Georgina Dufoix, et Edmond Hervé, mais aussi les médecins prescripteurs de produits aux hémophiles, des responsables de centres de transfusion, les dirigeants du CNTS. Plusieurs mises en examen ont été prononcées pour empoisonnement, crime passible de la cour d’assises. D’autres l’ont été pour blessures involontaires ou mort involontaires, des délits dits non intentionnels.

Ce sont justement les textes concernant ces délits que le législateur a entrepris de réformer avant l’été, au cours d’un processus accéléré, à peine interrompu par les protestations des associations de victimes qui redoutaient une loi d’amnistie. Pour clarifier les effets de cette loi du 10 juillet 2000 sur le dossier, Gilbert Azibert a choisi de rouvrir les débats hier et avant-hier. Les avocats de la défense, ceux des parties civiles et le parquet général ont pu défendre leurs positions. Désormais, la loi exige que les responsables indirects de délits involontaires aient commis une « faute caractérisée exposant autrui à un risque grave », ou violé délibérément une loi ou un règlement, pour pouvoir être poursuivis.

Aux yeux de Jean Martin, l’avocat général, qui représente l’accusation, cette modification législative, adoptée essentiellement pour adoucir le sort des élus, n’a pas d’impact sur la trentaine de mises en examen du dossier. C’est évidemment la position qu’ont aussi adoptée plusieurs avocats des parties civiles, comme Francis Terquem et François Honnorat. Ils se sont employés à démontrer qu’en 1985 un certain nombre de responsables connaissaient parfaitement les conséquences graves de leurs décisions.

Ainsi de Charles Filippi, ex-directeur de cabinet de Georgina Dufoix, qui « ne pouvait ignorer qu’il signait un arrêté mortifère » le 23 juillet 1985. Cet arrêté revenait à permettre pendant trois mois de plus la distribution de produits que l’on savait contaminés aux hémophiles. Ainsi de Michel Garretta, directeur général du CNTS, par ailleurs poursuivi pour empoisonnement, qui a favorisé l’écoulement de produits pendant cet été 1985, alors qu’il savait que tous les lots étaient contaminés.

Flou. Pour la défense, au contraire, il s’est agi de démontrer que dans le flou des connaissances de l’époque, il n’existait ni loi ou règlement permettant aux acteurs de savoir comment agir ; qu’une circulaire, sans force réglementaire, tentait de régir le problème des collectes de sang en prison ; que le dépistage était en fait lancé rapidement ; et que la faute caractérisée n’existait pas dans un certain nombre de cas, les scientifiques ignorant alors les conséquences de cette contamination. Ainsi, en mai 1985, Marie-Thérèse Pierre, fonctionnaire de la Direction générale de la santé, était informée par le docteur Garretta que 10 % des hémophiles traités développeraient un Sida dans les cinq ans, et en mourraient. Pour la défense des mis en examen, c’est bien la preuve qu’on ignorait l’ampleur de la maladie. Pour les parties civiles, cela prouve au contraire le cynisme avec lequel les morts étaient prévus.

Le débat n’a guère changé depuis quinze ans. Il a été repris devant la Cour de justice de la République, en 1999. On peut espérer, avec la position de la chambre d’accusation le 29 décembre, que toutes ces questions trouveront une réponse définitive et rapide lors du troisième procèsl