Sang contaminé :les médecins ont-ils voulu tuer ?

Société. Justice. Le parquet de Paris réclame un procès correctionnel

Crime ou délit ? La chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris examine, cette semaine, le " volet non ministériel " du procès du sang contaminé.

Après " le procès des médecins", en 1993, après " le procès des ministres", en 1999, voici que se profile le troisième grand volet du procès du sang contaminé. Neuf anciens responsables de centres de transfusion sanguine, trois anciens membres de la Direction générale de la santé, un ancien responsable du Laboratoire national de la Santé, un ancien fonctionnaire de l’administration des Affaires sociales, cinq anciens collaborateurs ministériels, dix médecins ainsi que l’ancien PDG de Diagnostics-Pasteur : au total, trente personnes ont été mises en examen dans cette affaire. Et c’est sur leurs cas que se penche, depuis lundi, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris. Présidée par Gilbert Azibert, les trois magistrats qui la composent devaient entendre, hier, le réquisitoire du parquet.

La cour s’est donné cinq jours pour examiner, à huis clos, les cent trente-sept tomes du dossier. Cinq jours pendant lesquels ses membres entendront également les avocats : ceux des mis en examen, ceux des parties civiles, parents de victimes ou victimes elles-mêmes. Cinq jours d’intense réflexion, au terme desquels ils devront trancher entre trois options possibles : non-lieu, assises ou correctionnelle. Alors que l’issue de leur délibéré ne devrait pas être connue avant l’automne, ont en connaît déjà les principaux termes.

Non-lieu ? La demande sera sans aucun doute présentée par les défenseurs des mis en examen. Au premier rang, ceux des docteurs Garretta, Allain, Roux et Netter. Déjà jugés en 1993, ces derniers se prévalent du principe de la chose jugée, qui interdit que l’on soit jugé deux fois pour la même affaire. Sans grande chance d’aboutir, néanmoins : ils étaient, à l’époque, poursuivis pour " tromperie sur la qualité substantielle d’un produit " et non pour " empoisonnement " ou complicité.

Assises ? C’est ce que réclament les avocats des parties civiles et la juge d’instruction Bertella-Geffroy. Les premiers parce qu’ils estiment que l’ensemble des trente prévenus sont coupables d’empoisonnement et/ou de complicité d’empoisonnement. " Les personnes accusées ont accepté l’éventualité de la mort en connaissance de cause. La volonté de tuer est caractérisée ", explique ainsi Me Vincent Courcelle-Labrousse, l’un de leurs avocats. De son côté, la juge d’instruction explique sa préférence pour un procès en assises au nom d’une " bonne administration de la justice ". Mais elle distingue, parmi les prévenus, entre ceux qui devraient y être renvoyés pour " crimes " et ceux qu’elle n’estime coupables que de " délits ". Tenant compte d’une décision de la Cour de cassation qui, en juillet 1998, a donné de l’empoisonnement une définition plus restrictive, elle estime ainsi que treize des trente prévenus doivent être poursuivis pour crimes : Michel Garretta pour empoisonnement ; Gérard Jacquin, Bahman Habibi et Marie-Thérèse Pierre pour complicité du même crime ; les autres, pour " violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ". Si les magistrats de la cour d’appel la suivent, le procès en assises ne pourrait se tenir avant 2002.

Correctionnelle ? C’est la thèse défendue par le parquet de Paris. Pour son représentant Jean Martin, les trente prévenus se sont rendus coupables " d’administration de substances nuisibles à la santé " et/ou " d’homicides et blessures involontaires ". Ils ne sauraient en aucun cas être tenus pour criminels, ce qui impliquerait qu’ils aient eu " l’intention de tuer ". Pour ces délits, qui peuvent être passibles, dans certaines conditions, de vingt ans de réclusion criminelle, les prévenus doivent être renvoyés devant un tribunal correctionnel, estime le parquet. L’audience pourrait alors être fixée au début 2001.

Que reproche-t-on au juste à ces hommes et femmes ? En 1985, alors que l’épidémie du sida progresse à toute allure, la communauté scientifique et technique connaît mieux la maladie. Le risque de contamination du sida par voie sanguine ne fait plus de doute. L’agent causal (le virus HIV) a été identifié en janvier 1983. On a appris qu’il était fragile : il est possible de l’inactiver en chauffant certains composants du sang. Par ailleurs, deux tests de dépistage ont été mis au point : l’un (Elisa) est français, l’autre (Abbott) américain. Leur utilisation associée à une sélection rigoureuse des donneurs et au chauffage des lots de plasma en circulation doivent permettre, en principe, de limiter les risques de transmission du virus. C’est notamment le souci premier de la petite communauté des hémophiles français, grande consommatrice de produits sanguins.

Las ! en pratique, d’autres considérations vont prévaloir. Sur fond de " guerre des tests " et de calculs financiers, plusieurs mois vont s’écouler avant que ces précautions soient prises. Il faudra attendre le 19 juin 1985 pour que Laurent Fabius, alors premier ministre, annonce solennellement à l’Assemblée nationale la généralisation du test de dépistage pour les donneurs de sang. Le chauffage des produits sanguins que l’on sait potentiellement contaminés ne sera mis en place que très tardivement. Entre-temps, plus de cinq cents hémophiles et transfusés auront été mortellement contaminés.

En acceptant de prescrire des lots suspects et en retardant l’entrée en vigueur du dépistage obligatoire du sida dans les dons de sang, les trente mis en examen - ou au moins une partie d’entre eux - se sont-ils rendus coupables " d’empoisonnement " ? Pour pouvoir répondre positivement à cette question, les magistrats de la cour d’appel de Paris devront retenir l’" intention de tuer ". Pas facile, s’ils s’en tiennent à la jurisprudence de la Cour de cassation. En juillet 1998, statuant sur le cas d’un séropositif qui, se sachant atteint, avait eu des relations sexuelles non protégées ayant entraîné la contamination de sa partenaire, les magistrats n’avaient pas retenu l’empoisonnement.

Elisabeth Fleury