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Homosexualité

Pacs : une loi qui va plus vite que les moeurs

12 avril 2000 (L’Humanité)

PARIS, le 12 avril 2000 (L’Humanité)

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Société. Pacs. Le succès de ce nouveau contrat ne se dément pas. Plus de 14 000 couples ont signé en quatre mois et demi.

Le nombre de pactes civils de solidarité signés depuis le 15 novembre a été rendu public hier par le ministère de la Justice, confirmant son adoption par près de 28 000 personnes... dans une certaine discrétion. Un paradoxe ? Enquête.

Le pacs se porte bien, merci. Depuis le 15 novembre 1999, date d’entrée en vigueur du pacte civil de solidarité, 27 944 personnes sont passées, non pas devant le maire mais devant le greffier du tribunal d’instance. 6 211 contrats avaient été signés avant le 31 décembre, 7 761 nouveaux couples ont signé entre le 1er janvier et le 31 mars 2000. Ce succès, dont peut s’enorgueillir la gauche plurielle, n’étonne pas vraiment les greffiers, même si l’on pouvait s’attendre à un ralentissement du nombre de contrats conclus après la vague de fin 1999.

Cette ruée s’expliquait alors par l’impatience à peine contenue des militants qui se sont battus pendant plusieurs années pour obtenir cette reconnaissance du couple, homosexuel comme hétérosexuel, hors mariage, mais aussi par un intérêt fiscal, puisqu’il fallait signer avant le 31 décembre pour pouvoir profiter de l’imposition commune, comme les couples mariés, dès 2002. En ce début d’année 2000, le pacs a connu de nouveau une vague liée à l’un de ses rares intérêts  : le rapprochement des pacsés dans le cadre des mutations de fonctionnaires. " En février, nous avons vu défiler de nombreux couples d’enseignants parce qu’ils devaient rendre leurs voux au 1er mars. Depuis, c’est plus calme ", explique la greffière du tribunal d’instance de Strasbourg, presque déçue de n’avoir enregistré que 104 pacs depuis le début.

" Pour certains, j’avais vraiment l’impression que c’était une formalité, uniquement pour avoir plus de points pour le rapprochement de conjoints, raconte, de son côté, la greffière de Grenoble, 458 pacs en tout à son actif. Mais pour d’autres, on sent vraiment qu’ils sont heureux, et cela nous émeut aussi. " En six mois, aucun rituel propre au pacs ne semble cependant avoir émergé. Seule une minorité souhaite visiblement en faire une cérémonie au tribunal, proche du mariage, et ce dans les grandes villes. " Certains s’habillent, viennent avec des fleurs, des amis, la famille, lancent du riz, raconte Joëlle Dremaux, greffière en chef au tribunal d’instance de Lille, où le premier pacs avait été enregistré en novembre. Une fois, je me suis retrouvée avec 25 personnes dans mon bureau pour le pacs de deux jeunes femmes. Et si tout le monde m’avait envoyé les photos, j’aurais de quoi tapisser un mur. "

Le pacs serait-il entré dans les mours ? " Sans aucun doute, se réjouit le PACS et c’tera, nouveau nom du collectif pour le PACS. Contrairement à ce qu’affirmait Mme Boutin, il concernera beaucoup plus de 30 000 Français, vraisemblablement 80 000 par an ! " Une estimation qui, bien qu’optimiste, se situe dans l’hypothèse basse des prévisions de l’INED. L’Institut national d’études démographiques, dans son rapport annuel 1999, avait en effet estimé que " la demande de pactes civils de solidarité pourrait être considérable puisque la très grande majorité des unions se constitue d’abord hors mariage. L’hypothèse qu’entre un tiers et la moitié des 450 000 couples de concubins qui se constituent chaque année donnent lieu à un pacs conduirait à 150 000 - 200 000 demandes par an ". Contingent auquel s’ajouteraient quelque 10 000 pacs homosexuels, soit un tiers des couples de même sexe estimés. Voilà pour l’hypothèse haute, la basse comptant sur 30 000 à 40 000 pacs par an, si ce dernier est trop " compliqué " à signer.

" Nous avons noté un grand décalage entre le nombre de demandes d’informations et de pacs réellement signés ", note le greffier de La Roche-sur-Yon, où se sont signés en tout 38 pacs pour 250 documents d’information retirés. Les couples prennent-ils leur temps ? Ou trouvent-ils le pacs sans intérêt et trop compliqué ? Difficile de répondre. En tout cas, il semble que peu de ceux qui ont déjà signé soient passés devant un notaire avant de rédiger leur convention, simplifiant au maximum le contenu du contrat. " Ils se disent que s’ils veulent ajouter quelque chose de nouveau à leur convention, ils le modifieront plus tard, par courrier ", explique un greffier. Une attitude qui commence cependant à poser des problèmes. Ainsi Sida Info Service a déjà été confronté à un cas dans lequel la famille n’a pas reconnu l’existence du pacs pour la transmission des biens après la mort d’un des pacsés. " Les couples doivent penser à signer un testament en plus de la convention ou à passer devant un notaire ", rappelle ainsi Thierry Lesellier, responsable de cette association. Dans cette optique, à Lille, greffiers et notaires s’apprêtent à lancer une campagne d’information spécifique sur le pacs fin avril.

Succès contenu donc, mais succès quand même, et paradoxalement dans une certaine discrétion. Après l’enthousiasme affiché des militants des débuts, les couples se font plus retenus. Peu de cérémonies et pas d’embrassades sur le perron des tribunaux pour les hétéros qui fuient l’aspect solennel du mariage ; peu de témoignages exprimés dans les médias et des petites annonces qui, la plupart du temps n’affichent, à la rubrique pacs des quotidiens nationaux, que les prénoms pour les homos. " Marlon et Jean-Charles ", " Philippe et Léo ", " Gwenola et Muriel ", " Hervé et Thierry "... Faut-il y voir un paradoxe ? Le pacs, tant fêté parce qu’il reconnaît le couple homosexuel, n’aurait-il finalement pas fait reculer la peur de s’afficher comme tel aux yeux de tous ? " En réalité, le combat pour la visibilité n’était pas le premier moteur de la lutte pour le pacs, c’était l’égalité avec le couple hétéro, explique Yves Roussel, historien et membre du collectif (1). Ceux qui pacsent le font d’abord pour eux. "

Au début, cependant, les écoutants de la ligne Sida Info Droit (2) ont senti " une certaine euphorie de la part des jeunes ", raconte Thierry Lesellier. " Ils pensaient qu’il y aurait un mouvement de " coming out " dans le contexte du pacs. En réalité, ils ont déchanté. Le pacs n’a pas fait reculer l’homophobie. " Et notamment dans le milieu professionnel. " Ceux qui pacsent prennent soin de ne rien dire sur leur lieu de travail de peur de connaître des complications, reconnaît Christine Le Doaré, de l’association SOS Homophobie. Quant aux proches, c’est finalement à eux que s’adressent ces annonces. Mais je ne comprends pas que ces couples ne mettent pas leur nom, c’est contribuer à l’idée ambiante qu’il faut se cacher. " Une crainte des réactions qui n’empêche pas de se revendiquer comme participant à un mouvement collectif, comme l’explique, Flora Leroy-Gorgeot, juriste et philosophe. " Les petites annonces, c’est pour se montrer comme porteur d’un mouvement collectif, sans être identifié comme individu. " Pour une fois, la loi a été plus vite que les mours.

Isabelle Duriez

(1) Coauteur de le Pacs juridique et pratique, 100 questions-réponses, Editions Denoël.

(2) Sida Info Service : 0 800 840 800.

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