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Pouvoir médical

CISS : le projet de loi sur la modernisation du système de santé en panne

9 janvier 2001 (CISS)

PARIS, 9 janvier 2001 (CISS)

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19 associations, membres du Collectif Interassociatif Sur la Santé, se mobilisent

Malgré les annonces répétées de M. Jospin et de Mme Gillot le projet de loi sur la modernisation du système de santé est victime de l’absence de méthode gouvernementale et de la pression des échéances électorales. La troisième partie du texte (indemnisation de l’aléa thérapeutique, assurabilité des risques aggravés...) n’est pas achevée, les arbitrages interministériels définitifs restent à faire et aucune place n’est réservée au projet dans le calendrier parlementaire. Malgré des demandes répétées, ni le Premier Ministre, ni ses services n’ont jugé bon de répondre à nos interrogations, puis à nos craintes.

Les associations membres du CISS estiment avoir été trompées aussi bien sur le caractère prioritaire de ce projet, sur les intentions participatives du gouvernement, que sur sa volonté politique de reconnaître les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé et de réformer les institutions sanitaires alors que ce dossier concerne au premier chef la vie quotidienne de tous les Français.

Durant ces derniers mois, nous n’avons pas ménagé nos efforts pour souligner l’urgence des décisions à prendre en matière de santé et pour prolonger nos analyses par des propositions constructives. A l’évidence nous n’avons pas été entendus malgré l’importance des soutiens que nous avons reçus de beaucoup d’associations de professionnels de santé.

Face à cette situation, le Collectif a décidé de mener trois types d’action :

La fin de ces actions n’interviendra qu’au moment du dépôt devant l’assemblée nationale d’un texte de loi comportant l’essentiel de nos demandes.

Le Collectif constate qu’en matière de démocratie sanitaire, il existe un gouffre entre les intentions affichées et les décisions politiques, et se demande comment il est encore possible après tant de crises, sanitaires aussi bien que financières, de traiter le domaine de la santé comme un sous-secteur de l’action publique, sans autonomie et sans relais politique.

Contact Presse : Michèle Maignien 01.44.06.80.89

Pour en savoir plus sur le CISS, ses actions et ses revendications, consultez le site Internet www.leciss.org