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Drogues et réduction des risques (RDR)

Lettre ouverte au Premier Ministre Mr Lionel Jospin suite à l’affaire du centre le Rivage

28 juillet 2000 (interassociatif)

PARIS, 28 juillet 2000 (interassociatif)

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Paris le 28 juillet 2000

Monsieur le Premier Ministre,

Le 17 juillet 2000, un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise perquisitionnait dans un programme méthadone de Sarcelles, le centre .Rivage. Dans le cadre d’une enquête pour trafic de stupéfiants concernant une des personnes suivies, le juge saisissait la liste de tous les patients ainsi que les informations contenues dans les dossiers médicaux, y compris les résultats des examens urinaires.

Les conséquences de cette procédure sont désastreuses : rupture de la confidentialité, mise à mal de la nécessaire confiance entre les patients et l’équipe. Un seul usager incriminé et c’est tout un centre de soin qui est menacé dans son fonctionnement !

Comment convaincre les usagers d’entrer dans une démarche de soins si, de ce seul fait, ils s’exposent à des poursuites judiciaires ?

Au delà du cas particulier de Rivage, ce sont tous les centres de soins pour toxicomanes qui sont menacés dans leur fonctionnement si de telles pratiques devaient se reproduire. Ce n’est pas acceptable.

Au cours des cinq dernières années, la politique de santé en direction des usagers a donné des résultats spectaculaires : amélioration de la santé et de l’insertion diminution de la mortalité par sida, diminution de la contamination VIH, réduction des overdoses mortelles (- 80% entre 1994 et 1998), réduction des interpellations pour usage d’héroïne (- 54% entre 1994 et 1998).

Cette affaire soulève une question essentielle et qui ne peut rester sans réponse : les pratiques judiciaires ne doivent pas entraver l’accès aux soins et le travail des équipes.

En particulier, les examens urinaires sont un outil thérapeutique pour les équipes mais ne sont en aucun cas destinés à apporter une preuve judiciaire de l’usage. Sans garantie de la confidentialité, les équipes ne pourront pas continuer à les pratiquer.

La loi doit être réexaminée. Dans l’immédiat, nous demandons que soit garantie la priorité de l’accès aux soins par le respect de la confidentialité. Les patients ne doivent pas être considérés comme des délinquants ni les soignants comme des auxiliaires de police et de justice.

Nous vous prions de croire, monsieur le Premier Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Confirmé :

Association Française de Réduction des risques, Association Nationale des Intervenants en Toxicomanie, Médecins du Monde, AIDES, Ligue des droits de l’homme, Collectif Alerte Santé, APOTHICOM, Croix verte & Ruban rouge, Observatoire su Droit des Usagers, Sida Paroles, Association ruban rouge, Act Up, ASUD, Fédération des Collectifs d’Information et de Recherche Cannabique (CIRC), Argile, Ensemble Contre le Sida, Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme, Syndicats de la magistrature, Syndicat de la Médecine Générale, Union Confédérale des Médecins Salariés de France, Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, Dune, MonteCristo, La Terrasse, Nova Dona, La Fratrie, La Rose des Vents, FIRST, Association Havraise aux Toxicomanes, Association Charonne, La Mosaïque, Drogues et Société, REMED95, Equipe de liaison hôpital d’Argenteuil, Réseau Ville-Hôpital Synergie, CDAG de Gonesse, Réseau Santé Nord Parisien, Unité de Soins Ivry-Sud, Unité de Soins Villejuif-Sud, Dr Couteron (CEDAT-SYRAUT), Dr Bocart (l’Etape), J.C. Weber (Le fil d’Ariane), Dr M. Hautefeuille (Marmottan), Dr M. Ferrer (A.L.T.), Dr J.P. Rataj et M. Vivet (ARIRT), Dr Artus (AMAT), Dr Guffens (revue THS), Dr P. Muller (revue Pratique ou les cahiers de la médecine utopique), Les Verts-Paris, Sarcelles-Jeunes, Accueil & Culture

En attente :

Syndicat des avocats de France, Imagine, Dr J. Carpentier, Didier Touzeau, le CRIPS (A. Dru cherche à les joindre).