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François Bès | Prisons

Papon libéré, malades étrangers en prison : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi (avec François Bès)

3 décembre 2002 (Migrants contre le sida)

PARIS, 3 décembre 2002 (Migrants contre le sida)

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Samia : Maurice Papon était préfet de police de Paris le 17 octobre 1961. C’est lui qui donna l’ordre de réprimer dans le sang une manifestation organisée par la Fédération de France du Front de Libération Nationale Algérien, quelques mois avant l’indépendance.

La France a systématiquement grâcié les criminels de la colonisation. Pour ces crimes, Papon comme d’autres n’a jamais été condamné.

Néanmoins, il sera condamné à la réclusion à l’occasion d’un procès concernant ses responsabilités sous l’Occupation allemande.

En septembre 2002, Maurice Papon obtiendra son élargissement, mais sans avoir bénéficié d’une grâce présidentielle. Que s’est-il passé ?

Reda : Sollicitée pour statuer sur le cas de l’ancien haut fonctionnaire de Vichy, la Cour d’Appel de Paris a considéré qu’il devait se voir octroyer une suspension de peine pour raisons médicales comme le prévoit la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002.

Pour asseoir leur décision, les magistrats se sont notamment appuyés sur le constat qu’il « n’existe aucun établissement pénitentiaire spécialisé susceptible d’accueillir des détenus en fin de vie ou présentant de lourdes pathologies ».

Si vous avez un proche qui est séropositif ou gravement malade et qui purge une peine de prison, la loi du 4 mars 2002 peut-elle vous êtres utile dans vos démarches pour faire sortir votre proche ?

Samia : Pour répondre à cette question, les explications de François Bès, de l’Observatoire international des prisons.

Samia : François Bès répondait à nos questions sur la nouvelle loi sur le droit des malades, qui entrouvre la sortie de prison pour les détenus malades.

Reda : Pour en savoir plus, pour prendre contact avec nous, écrivez-nous : Migrants contre le sida, 45, rue d’Aubervilliers, 75018 Paris.