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Logement

Logement : Migrants contre le sida interpelle la Fédération nationale d’hébergement VIH

13 février 2001 (Migrants contre le sida)

PARIS, 13 février 2001 (Migrants contre le sida)

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Les séropositifs ne sont pas les « cobayes » du « programme expérimental » des appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Il manque 30 millions de francs pour financer les appartements de coordination thérapeutique. Que s’est-il passé ?

Sur papier, les appartements thérapeutiques font l’objet d’un programme expérimental, mise en place par les pouvoirs publics par une circulaire du 17 août 1994 et reconduit depuis, sans date butoir. Jusqu’à la fin de l’année 2000, les appartements thérapeutiques étaient financés pour moitié par l’État et pour le reste par l’assurance maladie et par les conseils généraux.

La Fédération nationale d’hébergement VIH avait négocié avec le Ministère pour faire rentrer ces structures dans le droit commun de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. L’article 45 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 a ainsi pour objet de transférer le financement des ACT à l’assurance maladie.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel vient d’annuler plusieurs articles de cette loi, dont celui qui concerne les appartements thérapeutiques. Depuis, selon Guy Sebbah, président de la Fédération nationale de l’hébergement VIH, « on ne sait plus qui doit payer. Malgré les assurances de la DGS « que nous serons financés », Sebbah s’inquiète car selon lui certaines structures ne tiendront pas plus de deux ou trois mois sans financement.

Que signifie cette menace financière pour les résidents, les gens qui vivent dans les appartements de coordination thérapeutique ? « Pour l’instant, aucune structure en région parisienne n’a de problèmes financiers, on a l’habitude travailler de façon très précaire » nous a déclaré ce matin Guy Sebbah, président de la Fédération nationale d’hébergement VIH. Il n’y aurait donc aucune conséquence sur la vie des résidents.

Sebbah estime que les structures n’ont pas forcément l’obligation d’informer leurs résidents de leurs problèmes financiers, en tous les cas estime-t-il que ce n’est pas le rôle de la Fédération de les informer. Et ce malgré les conséquences graves si les budgets ne sont pas débloqués rapidement : d’ici quelques mois, « des associations vont fermer, c’est tous les malades qui seront dehors... »

Certaines structures aident, sur une base caritative, les malades en attente d’une régularisation ou frappé par la double peine, interdits de presque tous les droits sociaux. Pour Guy Sebbah, ces pratiques de solidarité ne sont pas remises en question : « on ne va pas faire d’économie en attendant je ne sais quoi, ça n’évitera pas qu’on ferme »... Mais cette aide apportée aux plus précaires était déjà aléatoire, ponctuelle, arbitraire.

Migrants contre le sida demande à la Fédération nationale d’hébergement VIH d’informer par courrier tous les résidents des appartements de coordination thérapeutique de la menace qui pèse sur l’avenir de ces structures, et de les tenir au courant des démarches entreprises par la Fédération, et enfin d’associer les résidents qui le souhaitent à l’action de la Fédération.

Migrants contre le sida appelle les associations d’hébergement thérapeutique à refuser les solutions caritatives, à exiger la régularisation des hébergés par une carte de dix ans, et à se battre pour que tous obtiennent l’Allocation aux Adultes Handicapés et leurs pleins droits sociaux

Enfin, nous rappelons aux structures d’hébergement thérapeutique leur obligation de soutenir les malades jusqu’à qu’ils trouvent un vrai logement à leur nom (avec un bail et une clé). Nous affirmons le droit absolu de toute personne vivant en appartement thérapeutique d’y rester, sans pressions ni menaces d’expulsion, jusqu’à son relogement durable. Pas d’expulsion sans relogement !