Skip to main content.

Malades étrangers

La lutte des malades pour l’arrêt des expulsions

7 juin 1999 (Migrants contre le sida)

PARIS, le 7 juin 1999 (Migrants contre le sida)

Recommander cet article | Votez pour cet article

Comment tisser des liens politiques entre les situations individuelles des malades ?

Mohamed Jelidi (Mouss) avait été condamné à six mois fermes de prison ainsi qu’à 10 ans d’interdiction du territoire français (ITF). Jelidi a été condamné pour son passé carcéral, pour son engagement politique, pour son refus d’accepter sa condition d’expulsé. En appel, le tribunal a cassé cette ITF, mais quelques semaines après avoir crié victoire, l’avocat de Mohamed Jelidi annonce qu’il risque une expulsion.

Ali B., expulsé publiquement le 7 février 1997, avait gagné son retour en France et même l’abrogation de l’arrêté d’expulsion qui lui collait à la peau depuis 1984. La gauche fait de lui un symbole dans la foulée des débats parlementaires sur la loi Debré du 24 avril 1997, qui introduit une protection contre les mesures administratives d’éloignement du territoire pour l’étranger gravement malade résidant en France.

De retour en France, marqué par deux mois d’interruption de trithérapie, Ali B. galère pour obtenir le relèvement de ses interdictions du territoire français (ITF).

Deux ans plus tard, Ali B. est toujours sans carte de séjour et, surtout, pas le moindre des minima sociaux. Octobre dernier, AIDES Fédération lui a même coupé l’aide financière symbolique que cette association lui accordait.

L’histoire de Mourad T., rescapé de la Double Peine, avait bouleversé les professionnels de la gestion des dossiers de malades étrangers, tous ceux qui avaient réussi à se convaincre que les changements législatifs intervenus depuis 1997 (d’abord pour protéger certains malades étrangers de l’expulsion et ensuite leur garantir le droit au séjour), avait rendu impossible le développement tranquille d’une telle « situation tragique ». Certains ont voulu faire du « pauvre » Mourad T. un « cas humanitaire », heureux destinataire de la charité... Pourtant, Mourad demandait la solidarité, et non pas la charité ou la pitié — refusant de servir d’étendard à ceux qui voulaient faire de lui le symbole vivant d’un cumul des vulnérabilités.

Interpellé par un compagnon de route de Mourad, Migrants contre le sida avait obtenu le relogement immédiat de Mourad T. en appartement thérapeutique, et demandé la délivrance immédiate d’une carte de dix ans pour Mourad, l’attribution de l’AAH, du RMI, et de la sécurité sociale. Six mois plus tard, Mourad est toujours sans papiers et reste interdit de droits sociaux.

La menace d’expulsion qui pèse sur Mohamed Jelidi, les conditions de vie d’Ali B., et le déni des pleins droits de Mourad T. sont les conséquences directes de la loi Chevènement.

La France n’a pas arrêté d’expulser les malades

Kouchner s’est engagé publiquement « à ce qu’aucun des sans papiers qui soient soignés, séropositifs, ne quitte notre territoire », la France ayant selon lui « mis en [oe]uvre les recommandations édictées par le Conseil national du sida. »

Pourtant, les expulsions de malades continuent. Le Conseil national du sida, au détour d’une visite du centre de rétention d’Arenc en juin 1998, avait constaté qu’un « retenu sous trithérapie... a été mis sur un bateau, sans que les médicaments lui aient été remis... » (Les traitements à l’épreuve de l’interpellation, rapport et recommandations du Conseil national du sida, rapport adopté le 18 novembre 1998, p. 42).

Autre exemple : Pierre Sissaoui, secrétaire général d’AIDES Fédération, déclarait sans ambages le 9 janvier 1999 qu’il y a « toujours des expulsions en Guyane » et dans les autres départements d’outre-mer (compte rendu du débat Le sida aux Antilles, à la Réunion et en Guyane : entre silence et exclusions).

Sortir de la logique d’exception

Mohamed Jelidi, Ali B., et Mourad T. sont-ils des « privilégiés ». Après tout, du fait de leur statut de malades, n’ont-ils pas pu obtenir ou du moins réclamer une régularisation, échapper à une ITF, ou obtenir un logement ?

La non-expulsabilité des malades étrangers a été arrachée dans la lutte des malades contre leur propre expulsion. Le cas particulier des malades, dans l’urgence absolue, a servi de levier pour avancer globalement la cause de l’abrogation de la Double Peine.

Pour Migrants contre le sida, une seule chose distingue le malade du non-malade face à l’expulsion : en tant que séropositif, il doit savoir un certain nombre de choses (sur les traitements, sur les droits sociaux, sur la discrimination, etc.) qu’un séronégatif n’a pas besoin de connaître.

Certaines associations de lutte contre le sida ont tout fait, par exemple, pour faire sortir les malades du sida des collectifs de sans papiers, pour ensuite empêcher les malades de se connaître ou de s’organiser entre eux. Le fait que les associations classiques aient érigé la logique d’exception et du cas-par-cas pour les malades en doctrine n’est pas de la responsabilité des malades eux-mêmes.

Il est indéniable que l’exception faite par la loi permet à certains malades d’échapper à l’expulsion. Il ne faut toutefois pas oublier que pour bénéficier de la protection de l’expulsion, il faut être prêt à révéler son SIDA au médecin de la préfecture, et donc, à l’autorité publique. Soit par méconnaissance de leurs propres statuts sérologiques, soit pour maintenir ce qui reste de leur droit à la confidentialité, des malades continuent et continueront à être expulsés sans laisser de traces, tant qu’on restera dans une logique d’exception.

Face à ce constat, Migrants contre le sida voit en l’arrêt total de toutes les expulsions le seul moyen réel de mettre fin aux expulsions de malades étrangers.