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Angleterre : les campagnes contre les expulsions de malades

19 juin 1998 (lemegalodon.net)

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La solidarité, pas la pitié !

par Steve Cohen

À qui appartient la réalité ?

L’objectif de cet article est de renverser une réalité actuelle et une orthodoxie à laquelle adhèrent tous les avocats et les militants qui luttent contre les expulsions. Cette orthodoxie repose sur le concept de la « raison humanitaire » invoquée dans les recours contre les expulsions en matière d’immigration. Il s’agit ici de remettre en question cette arme idéologique utilisée par tous ceux qui s’opposent d’une manière ou d’une autre à la pratique du contrôle de l’immigration, voire à tout contrôle. Il s’agit de redéfinir quelque chose qui est, au mieux, problématique, au pire, réactionnaire, alors même que ceux qui s’opposent aux contrôles la perçoivent comme une démarche progressiste. Certes, l’argument « humanitaire » a pu permettre d’empêcher l’expulsion de certains individus ou de familles. Cependant, un de ses effets pervers est, au fond, de traiter avec condescendance, de déshumaniser et de victimiser davantage les immigrés soumis aux contrôles et aux politiques strictes de l’immigration.

La raison humanitaire et les questions de santé

L’argument humanitaire est souvent utilisé devant le Home Office (Ministère britannique de l’Intérieur), la mauvaise santé étant généralement un des éléments essentiels des plaidoiries. En fait, la majorité des recours en matière d’immigration où la santé apparaît concerne une menace d’expulsion. Ce n’est pas le Home Office qui pose la question de l’état de santé dans le cadre d’une procédure d’expulsion, car, il n’y a rien dans les règles sur l’immigration qui permet à un étranger de demeurer en Angleterre pour des raisons de santé. De même, la maladie n’est pas un motif d’expulsion. La question de la santé est en pratique invoquée par une personne qui s’oppose à son expulsion ou qui fait une demande de séjour, en dépit du caractère restrictif des règles sur l’immigration en vigueur dans le pays concerné. L’état de santé est alors présenté comme un argument, la plupart du temps l’argument déterminant, pour convaincre le Home Office d’accorder un séjour de longue durée. L’expression « motif humanitaire » est probablement la plus utilisée dans le vocabulaire du contrôle sur l’immigration.

La condition des non-malades

D’une part, il peut sembler surprenant que tant de recours soient présentés devant le Home Office sur la base de critères « humanitaires » alors que le manque d’humanité du Home Office est notoire. Mais d’un autre côté, il est logique que la défense de nombreux cas tente de dépasser ou de contourner les règles et les politiques de plus en plus strictes en matière d’immigration. Face à l’étroitesse des voies de recours, il était peut-être inévitable de faire des problèmes de santé une pièce maîtresse des arguments contre les expulsions et en faveur du maintien et de l’installation d’immigrés en Grande-Bretagne.

Par ailleurs, deux autres arguments sont également mis en avant, et peut-être forment-ils, avec les problèmes de santé, une trinité dans la guerre idéologique contre les expulsions. Il s’agit du bien-être des enfants et de la situation des femmes victimes de la violence patriarcale et menacées d’expulsion après avoir quitté le domicile conjugal. Notons que les droits des enfants ne sont pas seulement invoqués pour empêcher l’expulsion des seuls enfants, mais aussi de toute leur famille.

En tous les cas, ces trois éléments -parmi lesquels les problèmes de santé sont les plus récurrents- sont constamment mis en avant pour plaider contre l’expulsion. Une des conséquences politiques de ceci est que les célibataires qui sont en bonne santé, qui n’ont pas d’enfants, qui ne sont pas soumis à la violence patriarcale et qui vivent hors de tous cadres familiaux, découvrent qu’il est incroyablement difficile de construire une argumentation ou des motifs humanitaires pour s’opposer à une expulsion.

Marquer des points par la maladie

Il ne s’agit pas de prétendre qu’il est facile pour quelqu’un qui est malade d’avancer des arguments concernant sa santé pour demander le droit de rester ici. Obtenir ce droit demeure extrêmement difficile et requiert un lourd travail. Les avocats spécialistes du droit des étrangers ont ainsi développé une approche hautement professionnelle et ritualisée, un véritable art de la plaidoirie propre à ces cas. En particulier, toute une série de rapports médicaux et professionnels sont demandés par le Home Office et il n’est pas inhabituel de voir des avocats commander des rapports auprès de consultants et de travailleurs sociaux du domaine médical.

Ceci atteint aujourd’hui un tel niveau que même les avocats les plus réputés sont à l’affût de tout symptôme de maladie chez leurs clients menacés d’expulsion. Les immigrés et les requérants d’asile peuvent alors être assimilés à de simples malades, non pas par le Home Office, mais bel et bien par ceux qui défendent leur droit de vivre en Angleterre. C’est comme s’il existait un système à points mis en place par les avocats et les militants. Un point est marqué si une grippe empêche ou retarde l’expulsion, deux points si la personne a besoin d’une intervention chirurgicale... Cinq points s’il existe la possibilité d’une crise de nerfs provoquée par la peur de l’expulsion... Huit points si la personne envisage le suicide... Dix points s’il s’agit d’un cancer en phase terminale... Une telle « pathologisation » méprise tous ceux qui tombent sous la coupe des lois sur l’immigration. Elle les réduit à l’état de malades, de victimes passives des contrôles, apportant autant d’eau au moulin du racisme intrinsèque aux politiques restrictives sur l’immigration.

La concurrence entre opprimés

En outre, présenter un recours en invoquant des motifs humanitaires accroît, au détriment de tous, la concurrence entre les immigrés menacés d’expulsion. En effet, sachant que le Home Office n’accepte pas tous les motifs humanitaires, mais seulement les plus exceptionnels, il s’agit de savoir qui atteint le plus grand degré « d’exceptionalité ». La conséquence de ce système est une surenchère permanente où la barre est chaque fois placée un peu plus haut. Chaque cas doit se distinguer comme le plus exceptionnellement « humanitaire ». On assiste alors à l’instauration d’un processus d’humiliation de chaque personne menacée d’expulsion et obligée, dans ce contexte, de prouver qu’elle est plus malade que toutes les autres.

Les conditions du Home Office

Politiquement, le Home Office sait que cette concurrence existe. Il semble même avoir placé la barre le plus haut possible en ce qui concerne les critères de santé, instaurant de facto un pouvoir discrétionnaire en la matière. L’étendard du Home Office, c’est la mort, c’est-à-dire l’existence d’une maladie en phase terminale ou la menace réelle d’une issue fatale. Ceci est bel est bien la frontière ultime des « motifs humanitaires ». Plusieurs exemples concrets peuvent étayer ce propos. Un document interne du Home Office, concernant les personnes vivant avec le VIH/SIDA, précise qu’un des critères pris en compte pour savoir s’il faut ou non décider l’expulsion est la « durée de vie » de la personne. Ce document fait une nette distinction entre une personne séropositive et quelqu’un qui a le sida, sûrement parce que seul ce dernier peut présenter une maladie en phase terminale. Il est précisé que lorsqu’une personne « n’a plus que quelques mois à vivre... les cas seront à nouveau soumis à une décision du Home Office... pour revoir la validité de la demande d’une personne qui veut séjourner pour une durée limitée, sur la base de critères humanitaires... » Dans de tels cas, la période du séjour sera sans aucun doute limitée - par la mort. Dans un autre document interne, il est précisé que les personnes qui soutiennent un malade (membres de la famille ou autres) ne peuvent rester en Angleterre que s’il s’agit d’une personne « frappée d’une maladie en phase terminale ». De la même façon, lorsqu’il s’agit d’un trouble psychologique provoqué par la peur de l’expulsion, le Home Office n’envisage de suspendre la menace d’expulsion que s’il y a un risque de suicide. Dans le cas de Shabana Rahman, une handicapée mentale touchée d’une maladie génétique, le Home Office a refusé sa demande d’installation en jugeant que sa condition n’était pas « terminale ».

Une campagne « humanitaire » ou « politique » ?

Souvent, dans le cadre d’une campagne contre une expulsion, les militants discutent entre eux afin de décider si la campagne doit se faire sur une base « humanitaire » ou plus « politique ». Pour certains, une campagne trop revendicatrice et vindicative risque de tenir à l’écart certains soutiens potentiels. Il est alors suggéré qu’insister sur les aspects humanitaires, notamment les questions de santé, va attirer un soutien très large. Cependant, cette polarisation est fausse car ce qui semble reposer sur des arguments « humanitaires » s’accompagne d’effets pervers non négligeables. En effet, trop insister sur les questions de santé et les autres facteurs de vulnérabilité de la personne et, dans le même temps, minimiser les raisons politiques d’une menace d’expulsion, risquent de déshumaniser d’autant l’individu concerné. Une telle approche remplace leur humanité intrinsèque par une accumulation de ce qui est perçu et présenté comme des « faiblesses ». On substitue une liste de pathologies à une explication et un engagement politiques. Et c’est précisément cette démarche qui doit être inversée.

La solidarité, pas la pitié, la dignité plutôt que l’humiliation

Toute cette discussion ne répond pas à la question vitale de savoir comment les requérants, leurs avocats et les soutiens doivent argumenter leurs recours. La vraie question concerne peut-être moins le contenu de l’argumentation nécessaire que la manière la plus efficace de la présenter et la défendre. En fait, tant que les cas particuliers ne seront argumentés que sur une base individuelle, les motifs humanitaires seront inévitablement mis en avant et les problèmes de santé en demeureront l’élément prépondérant. Il n’empêche que les avocats et les soutiens doivent être suffisamment conscients et critiques pour ne pas présenter les personnes menacées d’expulsion comme des individus faibles et impuissants. C’est pour cela que la campagne de défense de Shabana Rahman avait mis en avant le slogan : « La solidarité, pas la pitié ». Ce type de slogan a au moins le mérite de poser un nouveau point de départ pour une telle lutte. Il évoque une manière d’avancer sur la base d’une demande claire, d’un droit et non pas de la charité. Évidemment, un slogan n’est pas en lui-même une solution à ce dilemme. Et, si la campagne de défense et son avocat ne sont pas restés silencieux sur sa maladie, celle-ci était présentée dans le cadre d’une lutte contre le racisme, et non pas celui d’un individu qui plaide pour une mesure de clémence à cause de sa vulnérabilité. Ce cadre s’est élargi et collectivisé par l’organisation même des activités de la campagne. Ainsi, lors du meeting « Communities of Resistance », d’autres personnes menacées d’expulsion et d’autres manifestations du racisme ont pu être entendues et soutenues. La force de cette voix collective a pu remettre en question l’individualisation stricte des cas que souhaite le Home Office. Ainsi, Shabana Rahman a non seulement gagné son recours, mais aussi quelque chose de tout aussi politique et important, c’est-à-dire sa dignité et celle du reste de sa famille menacée d’expulsion. Cette lutte pour la préservation de la dignité et l’intégrité des immigrés menacés par les contrôles est essentielle face aux tentatives du Home Office d’humilier les immigrés. n M

Steve Cohen

Membre du Groupe de travail international sur les droits des immigrés face au sida

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