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Financement de la lutte contre le sida

SIDA : l’Europe des subventions

1er décembre 1995 (Migrants contre le sida)

BRUXELLES, 1er décembre 1995 (Migrants contre le sida)

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50 millions d’écus. C’est le montant proposé pour les prochains quatre ans de L’Europe contre le sida (1), programme amorcé en 1991. Le Dr Bernard Legoff, l’homme de Bruxelles chargé de la gestion du programme y a exposé à Drierbergen les nouveautés.

L’Europe contre le sida ne mentionne nulle part explicitement les migrants (2). Cette absence ne signifie pas pour autant que les communautés immigrées seraient les laissés-pour-compte du programme. La Commission européenne a déjà subventionné des projets autonomes initiés par des associations immigrées.

Il s’agit plutôt, comme l’explique Kim Mulji du NAZ Project, d’une « absence de compréhension globale », dans les stratosphères bruxelloises, des besoins des communautés immigrées face au sida. Le flou artistique reste de mise quant au sérieux et à la durabilité de tout engagement communautaire.

« Trop souvent, les programmes des migrants sont les premiers à disparaître au moment des coupures de budget », rappelle Mulji.

D’autres conférenciers, aigris par les déclarations d’intention de toutes sortes, estiment qu’en fait Legoff n’aurait « rien dit » et « attendent les actes ».

L’exigence de projets regroupant plusieurs pays membres de l’Union complique l’utilisation pourtant prometteuse du financement européen pour combler les carences au niveau national de la prévention pour les communautés immigrées (5).

En revanche, les derniers amendements visent à « renforcer » la lutte contre la discrimination, notamment par « l’analyse des situations discriminatoires », et citent le besoin d’actions « destinées à des groupes défavorisés ».

L’Europe contre le sida doit « stimuler » la prévention du sida « par un soutien aux échanges, à l’identification et à la diffusion des meilleures pratiques, à la création de réseaux », par « l’élaboration de lignes directrices et d’aide financière à des programmes ou projets pilotes », et par « la collecte et l’analyse de données statistiques et indicateurs de santé » (3).

Les crédits demandés pour 1996 s’élèvent à 9,4 millions d’écus. Dont 1,2 million pour les études épidémiologiques et la constitution de réseaux (0,2 mio en 1995), 0,5 million d’écus pour « l’information et la sensibilisation du public et de certains groupes cibles » (0,5 mio en 1995), et 0,4 million pour les « mesures destinées à combattre la discrimination » (0,4 mio en 1995).

L’élaboration de L’Europe contre le sida n’a pas été facile. Le rapport de Noël Mamère, qui en avait dessiné les grandes lignes, a suivi le chemin législatif jusqu’à son arrivée au Conseil des Ministres. « Le Conseil a tout chamboulé », déclare un collaborateur de Mamère. Les négociations, amendement par amendement, n’aboutiront probablement pas avant le 18 décembre.

Du côté du Parlement, il s’agirait d’« améliorer le texte pour faciliter l’accès » au programme pour tous les acteurs de la lutte contre le sida, migrants inclus. La Commission avait déjà renforcé la vocation du programme à la « coopération avec les ONG », insistant sur le fait « qu’il est absolument essentiel de prendre en compte les ONG dans ce contexte de travail social difficile ». Mamère déplore tout de même « l’allusion par trop timide aux ONG et aux associations de malades et leur implication dans ce programme » (6).

Déjà au mois d’octobre, le parlementaire avait critiqué la « réticence [du Conseil] à accepter une action sui generi au niveau communautaire » de santé publique, avec comme résultat que seuls les « éléments les moins contraignants et les moins imaginatifs » sortent indemnes du parcours législatif.

« La timidité du Conseil sur les points les plus importants concernant la prévention contre le sida, notamment l’usage du préservatif. Le mot posant trop de "problèmes" politiques a été remplacé par une périphrase... Ne parlons pas d’échanges de seringues ou de produits de substitution... ni de la sécurité de la transfusion sanguine. »

Le nouveau programme entrera en vigueur le 1er janvier 1996.

(1) Il s’agit du programme d’action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l’action dans le domaine de la santé publique.

(2) Le programme européen de santé (1995-1999) définit dans un amendement parlementaire les migrants : « Soutien à des actions et des projets intégrés de promotion de la santé destinés plus particulièrement aux groupes dits « à risques » en raison de leur... diversités socioculturelles (migrants)... » (Journal officiel des Communautés européennes, mercredi 15 mars, 1995. Santé (94/0130 (COD)), Résolution du Parlement (1re lecture) (15.3.95-JO C 89du 10.4.95)).

(3) Détails on budget line B3-4303, section 4.1, Objectif général de l’action.

(4) Détails on budget line B3-4303, section 7.2, Ventilation par éléments de l’action.

(5) Détails on budget line B3-4303, section 9.2.c, Justification de l’action, cite explicitement comme critère de sélection pour des projets « l’examen de la "plus-value" communautaire du projet (participation transnationale, développement d’un modèle applicable dans d’autres États membres, informations utilisables dans d’autres États membres, etc.) ».

(6) Amendement N° 0709, budget ligne B3-4303, Combating AIDS and certain other transmissible diseases (C4-0300/95).

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