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Annonce de la séropositivité | Canada | Cécile Kazatchkine | Criminalisation des séropositifs | Sexe et sexualité

Pour la Cour Suprême du Canada, cacher sa séropositivité à son partenaire est une agression sexuelle

1er mars 2012 (papamamanbebe.net)

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Sandra : Lecture d’un extrait de la lettre ouverte, publiée le 19 mai 2004

L’émission Survivre au sida prend position contre la logique de criminalisation et d’enfermement des séropositifs.

Nous déplorons le fait que des personnes séropositives fassent le choix d’engager des poursuites pénales contre une autre personne vivant, elle aussi, avec le VIH. Le sida est une maladie profondément injuste, parce qu’il prend pour cible d’abord les déshérités et les opprimés. C’est en s’organisant et en se mobilisant collectivement que les malades et les familles confrontées à l’épidémie ont, jusqu’à présent, réussi à faire reconnaître notre droit non seulement aux soins mais à la dignité.

Il peut paraître compréhensible que des personnes récemment contaminées tiennent d’autres séropositifs responsables de leur contamination. Mais quelle que soit la « punition » infligée, elle ne guérira personne de l’infection à VIH. Par contre, en criminalisant la transmission du virus, elle précarisera l’ensemble des séropositifs.

Oui, les séropositifs sont pleinement responsables de leur santé et de leurs actes. Mais les séronégatifs le sont aussi. Dans une relation sexuelle consentante, il y a toujours deux personnes responsables. En tant que séropositifs ou partenaires (maris, femmes) de séropositifs, nous avons appris qu’on ne peut pas protéger les autres, on ne peut que se protéger soi-même. Les femmes séropositives ont le plus souvent été contaminées par leur mari ou conjoint, mais dans ce cas le problème posé est non pas celui de la séropositivité mais celui du pouvoir des hommes sur les femmes.

N’est-il pas profondément injuste de faire porter uniquement à ceux qui sont déjà malades le poids de la responsabilité de la prévention, et de réduire le débat à une question de morale à sens unique ? Pour poser la question brutalement : veut-on faire payer aux séropositifs le prix de l’inconscience de séronégatifs « irresponsables » ? Nous savons que ce n’est pas par la menace de l’emprisonnement qu’on mettra fin aux prises de risques sexuels, encore moins à l’injustice de l’épidémie du sida.

Fin de la lecture la lettre.

On va maintenant parler du Canada. Au Canada, ne pas annoncer sa séropositivité à son partenaire avant un comportement qui implique un « risque important » de transmettre le virus est considéré comme un crime. Plus de 130 personnes séropositives ont été accusées en moins de 15 ans. Entretien avec Cécile Kazatchkine, analyste des politiques au Réseau juridique canadien VIH/Sida et on en parle ensuite avec Ali, Tina et Ousmane.

Début du son.

Cécile Kazatchkine : La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au partenaire sexuel est un sujet d’une grande d’actualité au Canada. C’est particulièrement d’actualité en ce moment parce qu’il y a deux affaires qui vont en ce moment à la plus haute Cour au Canada, la Cour Suprême, qui a en fait l’opportunité de revisiter le droit applicable en la matière. Mais, je dirai que c’est, de toute façon, continuellement, un sujet d’actualité. Le Canada est l’un des pays qui poursuit le plus les personnes qui vivent avec le VIH pour ne pas avoir dévoilé leur statut à leur partenaire. On a à peu près plus de 10 poursuites par an. A l’heure actuelle, depuis 1989, on a vu déjà plus de 130 personnes qui ont été au moins mises en accusation pour ne pas avoir divulgué leur statut à leur partenaire sexuel. Quelque part, en fait, la criminalisation de la non-divulgation est le fait de régler le question de l’exposition au VIH par la voie des tribunaux criminels, elle se banalise, c’est extrêmement inquiétant. On voit une certaine intensification des poursuites. C’est vrai que, à la différence de la France, les poursuites peuvent être effectuées pour simple exposition au VIH. Donc déjà, il n’y a pas besoin qu’il y ait transmission. Le simple fait de ne pas avoir révélé son statut à son partenaire, avant d’engager un comportement sexuel qui comporte un risque important, donc un comportement sexuel plus risqué que d’autres, suffit en fait pour être poursuivi pour agression sexuelle ou agression sexuelle grave. On observe aujourd’hui au Canada que, certains procureurs et notamment ceux qui ont saisi la Cour Suprême du Canada, essayent encore plus de faciliter les poursuites en demandant à la Cour Suprême de retirer le critère de risque important et d’obliger les personnes séropositives à dévoiler leur statut quelque soit le risque en fait auquel elles exposent leur partenaire. Donc, ça voudrait dire, que des personnes pourraient être poursuivies même si elles utilisent un préservatif, à partir du moment où elles n’ont pas dévoilé leur statut. Donc, évidemment, si une telle position devait être retenue par la Cour Suprême, ça étendrait le champ d’application du droit criminel, ça faciliterait encore plus les poursuites contre les personnes vivant avec le VIH.

Ce n’est pas une loi qui existe dans le code criminel canadien. C’est la Cour Suprême du Canada qui en 1998, a interprété les dispositions du code criminel sur les agressions sexuelles graves en disant que les dispositions pouvaient être appliquées en cas de non-divulgation. Le raisonnement de la Cour Suprême, c’est, à partir du moment où on n’a pas eu l’information sur la séropositivité de son partenaire, et qu’on a été exposé à un risque important de transmission, notre consentement à la relation sexuelle est évincé. Donc il n’y a pas de vrai consentement. Donc, une relation sexuelle a priori consensuelle devient agression sexuelle au sens de la loi. En 1998, à une époque où, quand même, le VIH avait un autre visage qu’il a aujourd’hui, la Cour avait déjà dit, les personnes n’ont pas à divulguer dans n’importe quelle situation. C’est uniquement lorsqu’il y a un risque important de transmission. C’est vraiment tout à fait contradictoire avec les développements scientifiques, avec les progrès qui ont été faits en matière de traitement VIH, de considérer, revenir en arrière, et obliger les personnes à divulguer, quelque soit leur situation, et si elles ne le font pas, de les envoyer en prison.

Fin du son.

Sandra : Avant d’écouter la suite de l’entretien avec Cécile Kazatchkine, je vais demander, une première réaction, suite à l’écoute de cet entretien. Est-ce que ça vous surprend qu’au Canada il y ait autant de personnes séropositives accusées d’être des criminels parce qu’elles n’ont pas annoncé leur séropositivité à leur partenaire ?

Tina : Moi je suis choquée. Je ne savais pas du tout ce qui en était au Canada. Mais l’idée que, quelque part, sur cette Terre, on puisse traiter les personnes séropositives de cette manière, c’est extrêmement choquant. Autant dire tout de suite, t’as tué une personne séropositive sur le front avec une grosse tête de mort quoi. Ça revient à peu près à ça. Ça veut dire que, dès qu’on est séropositif, la vie est foutue quoi. Il n’y a plus de liberté. On sait très bien que c’est extrêmement difficile d’annoncer la séropositivité à une personne, comme tu le disais, les deux personnes sont responsables de leur santé. D’autant plus, si le partenaire ne veut pas mettre de préservatif, c’est extrêmement difficile pour une personne séropositive d’exiger, de devoir annoncer. C’est quasiment priver certaines personnes d’une sexualité. Pour les personnes séropositives qui n’arrivent pas à annoncer, c’est les priver d’une sexualité. En gros, moi je pense que ça ne poussera pas du tout les gens à se faire dépister, parce que, ça fait vraiment peur d’être dépisté séropositif. Ça fait vraiment peur pour la suite de la vie. On a une vie extrêmement restreinte. On a vraiment je pense, là-bas, l’impression d’être un criminel, rien que de se balader dans la rue quoi. On peut flasher sur quelqu’un, dans la vie c’est comme ça, qui ne sait pas ce que c’est d’avoir une aventure ? C’est dans le quotidien quoi. Donc là, avec cette peur, dès qu’il se passe quelque chose, de pouvoir être, mis devant la justice. Moi, je ne sais pas comment on peut continuer à vivre dans ces conditions-là.

Sandra : Ali, avant que tu réagisses, est-ce qu’on peut poser la question, est-ce que ça n’encourage pas les séropositifs à rester entre eux ?

Ali : Moi, d’une part, je trouve ça aberrant, surtout venu d’un pays comme le Canada, qui, dans bien des domaines, sont à la pointe, pour les problèmes sociaux, médicaux et autres. Mais là, c’est complètement totalement aberrant. Déjà d’une, ça risque de pousser, si ça continue dans ce sens-là, des gens qui sont susceptibles de l’être alors qu’on n’arrête pas de dire, faites-vous dépister, les gens, ils peuvent se dire, moi, je ne me fais pas dépister comme ça, si je contamine quelqu’un, on ne pourra pas m’accuser de l’avoir su, pour la simple et bonne raison, c’est que je n’ai pas été dépisté. Secundo, comme disait Tina, pourquoi ne pas tatouer ou mettre un signe distinctif sur chaque personne qui est séropositif, alors comme ça, les personnes susceptibles d’avoir une relation sexuelle avec elles, elles seront au parfum, elles seront au courant et elles sauront à quoi s’en tenir. On peut pousser un peu plus loin le bouchon, si on se dit que dans le travail, par un quelconque accident, on pourrait éventuellement, transmettre le virus vraiment avec un concours de circonstances, il faudrait prévenir l’employeur, on peut aller loin comme ça. Faudrait quasiment prévenir tout le monde de sa sérologie, et au-delà de ça, on en avait déjà parlé dans l’émission, quelqu’un qui est séropositif de longues dates, qui le sait, qui a une relation plus ou moins durable et qui contamine quelqu’un, que la personne porte plainte, la mette devant le tribunal, j’avais déjà dit pour moi, avoir vécu, cette expérience. D’ailleurs, la mère de mon fils m’a dit que, en écoutant l’émission une fois, elle m’avait entendu dire que j’étais séropositif depuis 1983 et qu’elle était étonnée que je ne l’ai pas prévenue avant. C’est là qu’on a eu une conversation qu’on aurait dû avoir depuis des années. C’est-à-dire que je lui ai dit, c’est exactement ce que je dis dans l’émission, à savoir que, j’avais des forts doutes que j’étais séropositif, tu savais pertinemment que je me piquais avant de te connaître, que je me piquais au début quand on se connaissait, qu’il y avait des gens très proches de moi, dans mon entourage, avec qui je partageais des seringues, je te disais, tiens, un tel il est séropositif. Quand tu as voulu avoir un enfant, je t’ai demandée de faire des tests parce que j’avais la hantise que tu sois séropositive. Donc du coup, on n’a pu en parler. Maintenant que quelqu’un soit condamné, ça n’arrangera rien ni pour l’un, ni pour l’autre. Mais, s’ils veulent légiférer là-dessus, rien ne les interdit. Mais ce qui se passe au Canada, je trouve que ça prend des proportions. Si ça va plus loin, c’est ingérable. Comme à l’époque, j’imagine les lépreux, ou je ne sais quoi et tout. Comme il disait aussi Ben tout à l’heure. Comme moi j’ai dit à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et tout, il n’y a pas de sidatorium. Qu’est-ce qu’on fait ? On va réunir tous les séropositifs pour qu’ils restent entre eux et qu’ils cultivent leur virus entre eux et qu’ils ne fassent pas chier le reste de la société ? Je pense que ce n’est pas aller dans le bon sens, autant pour éradiquer l’évolution du VIH et le bien-être de toute la société. Des malades et des non malades.

Transcription : Sandra JEAN-PIERRE